Polinfo.be, le site pratique pour la police
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Actualités
24/07/2024
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PJPol : possibilité de travailler jusqu’à douze heures par jour
Le personnel des services de police peut désormais travailler jusqu’à douze heures par jour....Jusqu’ici, le maximum était de dix heures par jour....Le gouvernement assouplit les règles relatives à la durée de travail dans le PJPol pour une meilleure ...
15/07/2024
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Loi sur les étrangers : l'éloignement forcé n'est plus l'apanage de la police aéronautique
Le gouvernement fédéral veut une politique de retour plus performante : ferme, humaine et efficace....En misant au maximum sur le retour volontaire si possible (et sur un accompagnement et un soutien étendus combinés à un suivi régulier) et sur le retour ...
09/07/2024
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Ports et installations portuaires : une sûreté élargie et renforcée
La sûreté des ports et installations portuaires belges va être élargie et renforcée....Le législateur s’appuie pour ce faire sur le cadre de la loi sur la sûreté maritime qui est entrée en vigueur le 1 er janvier 2023....En effet, il l’étend à présent ...
27/06/2024
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Loi NIS2 : des détails supplémentaires sur la supervision des entreprises et institutions concernées
À partir du 18 octobre 2024, de très nombreuses entreprises et institutions fournissant des services essentiels seront soumises à des normes de cybersécurité plus strictes....C’est en effet ce jour-là que la loi dite NIS2 entrera en vigueur....Il s’agit ...
24/06/2024
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Enquêtes de sécurité : nouvelle liste des services publics soumis à une obligation d’information
Dans le cadre d’une enquête de sécurité, les agents de la Sécurité d’État ou les membres du SGRS (service militaire de renseignement) peuvent obliger certains services publics à leur fournir toutes les informations utiles relatives à l’identité ou à la ...
18/06/2024
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Formation de réintégration après une déchéance du droit de conduire : possible à partir de 2026
À compter de 2026, un juge pourra obliger un contrevenant routier déchu de son droit de conduire à suivre une formation de réintégration comme condition à la récupération de son permis de conduire....Il s’agit d’une formation avec mise en situation lors ...
13/06/2024
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Possibilité pour les gouverneurs de commander des zones de police en situation de crise : mise en place d’un cadre légal
Depuis le mois d’avril, la loi organisant un service de police intégré prévoit que les gouverneurs pourront exercer les compétences attribuées à un bourgmestre ou au collège de police d’une zone de police en cas de problèmes de sécurité exceptionnels, ...
12/06/2024
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Loi relative à la publicité de l’administration : élargissement du champ d’application et nouvelles obligations d’information
À partir du 15 juillet 2024, les ministres et les secrétaires d’État du gouvernement fédéral ont l’obligation de mettre à la disposition du grand public pendant toute la durée de leur mandat une liste actualisée des membres de leurs organes stratégiques ...
10/06/2024
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Loi portant dispositions diverses en matière de santé et de finances : gros plan sur la qualité de l’air intérieur et sur le contrôle de la vente de tabac et d’alcool aux mineurs
Publiée au Moniteur belge du 4 juin 2024, la loi du 18 mai 2024 portant dispositions diverses en matière de santé et de finances apporte des modifications à la loi sur les denrées alimentaires, à la loi sur le tabac, à la loi sur la qualité de l’air intérieur ...
09/06/2024
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Expertise psychologique ordonnée par le procureur du Roi : modèle de rapport d’expertise
Depuis le début de l’année, le procureur du Roi peut, en vertu de l’article 43 du Code d’instruction criminelle, ordonner une expertise psychologique – quel que soit le type d’infraction – au début de la procédure pénale....Il est ainsi possible, à un ...
07/06/2024
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Ancrage juridique des Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles
De plus en plus de victimes de violences sexuelles s’adressent à l’un des dix Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS)....Ces partenariats entre hôpitaux, services de police et parquet leur offrent des services multidisciplinaires et, ...
06/06/2024
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Bruxelles Prévention & Sécurité rebaptisé safe.brussels
Bruxelles Prévention & Sécurité, l’OIP en charge, depuis début 2016, de la coordination de la politique de prévention et de sécurité de la Région, est réformé en profondeur....Il est rebaptisé safe.brussels et ses tâches et missions sont adaptées....Le ...
04/06/2024
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Protection des données personnelles dans le Code jeunesse francophone
Un décret de la communauté française modifie le Code jeunesse et le décret sur le dessaisissement. Il précise notamment quand peuvent être communiquées les pièces du dossier et les informations concernant le jeune. Il précise aussi comment contrôler la ...
31/05/2024
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Une loi fourre-tout édicte une nouvelle série de mesures de digitalisation pour la justice
La Justice fait l’objet d’une nouvelle série de mesures de digitalisation, rassemblées dans la loi sur la digitalisation....C’est la troisième du genre après les lois I et I bis ....Sa finalité reste toutefois la même : rehausser l’efficacité du fonctionnement ...
30/05/2024
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De nouvelles substances sous le contrôle de la législation nationale sur les médicaments
Un certain nombre de nouveautés importantes pour les personnes travaillant avec des substances stupéfiantes et psychotropes s’appliquent à partir du 1 er juin 2024....Les conditions de délivrance du médicament minoxidil seront assouplies, les registres ...
Mémento statut de la police 2024 (nouvelle édition)
Depuis l’édition 2023, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2024. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.
Mémento de droit pénal 2024 (nouvelle édition)
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Vademecum roulage 2024 (nouvelle édition)
Le Vademecum Roulage édition 2024 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2023. Commandez directement en ligne.
Vademecum de policier de terrain 2024 (nouvelle édition)
Le Vademecum du policier de terrain 2024 est composé de 73 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Commandez directement en ligne.
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