Un certain nombre de nouveautés importantes pour les personnes travaillant avec des substances stupéfiantes et psychotropes s’appliquent à partir du 1er juin 2024. Les conditions de délivrance du médicament minoxidil seront assouplies, les registres papier des bons de commande concernant les transactions portant sur des stupéfiants pourront être remplacés par des registres électroniques, il sera possible d’accorder des autorisations d’activité pour moins de trois ans et la limite de THC dans le chanvre cultivé légalement sera adaptée. Le gouvernement soumet par ailleurs une multitude de nouvelles substances aux mesures de contrôle imposées par la législation nationale sur les médicaments. Ces changements sont réunis dans un arrêté fourre-tout publié le 22 mai 2024 au Moniteur belge.
Minoxidil
Le gouvernement assouplit les conditions de délivrance du Minoxidil. Désormais, ce médicament est en vente libre en pharmacie à une concentration de 5 % au plus. Auparavant, il n’était possible d’en obtenir sans ordonnance qu’à une concentration de 2 % maximum.
Limite de THC dans le chanvre cultivé légalement
La limite de THC autorisée au niveau national dans le chanvre cultivé légalement est alignée sur la limite de 0,3 % introduite par la nouvelle politique agricole commune européenne. Attention ! Il s’agit ici uniquement du chanvre cultivé à des fins industrielles.
Registres électroniques
Dorénavant, les registres de bons de commande pourront être tenus sous forme électronique dans le cadre des transactions portant sur des stupéfiants.
Liste de nouvelles substances soumises à contrôle
Le gouvernement ajoute à présent de nouvelles substances aux annexes suivantes :
| • | annexe IA « Yellow list » : substances du tableau I reprises dans la convention de 1961 ; les nouvelles substances sont le 2-MÉTHYL-AP-237, l’ÉTAZÈNE (ÉTODESNITAZÈNE), l’ÉTONITAZÉPYNE et le PROTONITAZÈNE ; |
| • | annexe IIB « Green list » : substances du tableau II reprises dans la convention de 1971 ; les nouvelles substances sont l’ADB-BUTINACA, l’alpha-PiHP et la 3MÉTHYLMETHCATHINONE (3MMC) ; |
| • | annexe III listes III (en partie) et IV de la « Green list » : substances reprises dans la convention de 1971. Nouvelle exception pour la fenfluramine et la norfenfluramine de la classification générique des dérivés amphétaminiques ; |
| • | annexe IVB : substances reprises sous forme de liste au niveau national et ne relevant pas des précédentes annexes. Le gouvernement étend cette liste à une vingtaine de nouvelles substances. |
Autorisations d’activité
Les autorisations d’activité ne doivent plus nécessairement être accordées pour une période standard de trois ans. Désormais, il est aussi possible d’en octroyer pour une période plus courte, en fonction des besoins spécifiques du titulaire de l’autorisation à la lumière de ses activités.
Entrée en vigueur : le 1er juin 2024.
