Le texte remplace la circulaire totalement dépassée de 1996. Depuis la publication de celle-ci, la Loi sur les jeux de hasard et le terme ‘jeux de hasard’ ont évolué tellement qu’un nouveau cadre pratique s’est imposé. Le message qu’il contient ne peut pas être mal compris : l’organisation de bingos et de lotos relève de la Loi sur les jeux de hasard. L’ancienne thèse de droit pénal qui considérait les lotos comme des loteries n’a plus d’importance.

Il n’est donc pas important de savoir s’il s’agit d’un prix en argent ou d’un prix matériel. Tous deux constituent un élément de gain qui explique notamment pourquoi il s’agit d’un jeu de hasard. Les organisateurs de ce type de jeux doivent disposer d’une autorisation ou d’une permission valable. Toute infraction est assortie d’une peine d’emprisonnement et/ou d’une amende.

Outre un aperçu de la réglementation à appliquer, la nouvelle circulaire de Jambon comporte une partie importante dédiée à l’approche des abus et des infractions, ce qui constitue d’ailleurs un point d’attention majeur pour la Commission des Jeux de Hasard. Ces derniers mois, celle-ci a dressé une liste des priorités.

Jambon demande à tous les citoyens, associations et organisations de s’adresser à la Commission des Jeux de Hasard en cas de questions concernant l’installation d’un bingo.