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Convention de Saint-Denis : la Belgique aussi se focalise sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des manifestations sportives

Actualités - 29/10/2024
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Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design – Laure Lemmens


Le 1er novembre 2024, la convention du 3 juillet 2016 dite Convention de Saint-Denis entre également en vigueur dans notre pays. Avec ce texte, le Conseil de l’Europe introduit une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des rencontres sportives. Cela signifie qu’il faut se concentrer non seulement sur le maintien de l’ordre public et de la sécurité, mais aussi sur l’accueil du public (services). La convention souligne l’importance d’une expérience positive pour tous les visiteurs, en plus de leur simple sécurité physique. Cela exige une approche coordonnée entre la police, les organisateurs de manifestations sportives, les autorités et les groupes de supporters.
La Belgique met déjà en œuvre de nombreuses mesures citées dans la Convention de Saint-Denis, surtout dans le domaine de la sécurité. Par exemple, notre pays s’est doté d’un système performant pour assurer la sécurité lors des matches de football : la cellule Football joue un rôle central et la collaboration et l’échange d’informations entre la police, la justice et les autorités locales font l’objet d’accords clairs. Mais la convention contraint également la Belgique à formaliser davantage ces efforts et de les amplifier, ainsi qu’à renforcer des aspects spécifiques comme les services et la collaboration internationale.
Approche intégrée
Aux termes de la convention, notre pays doit appliquer une approche intégrée à la fois de la sécurité, de la sûreté et des services des rencontres sportives, en particulier des matches de football. Il est crucial à cet égard que les différentes instances impliquées (police, organisations sportives, autorités, associations de supporters…) collaborent étroitement.
Depuis 1998, la Belgique a une cellule Football qui se charge de la sécurité des matches de football. Cet organe collabore déjà avec les services de police locaux, les coordinateurs de sécurité des clubs et la justice afin de prévenir des incidents comme le hooliganisme et la violence. La loi Football belge impose des règles strictes en matière d’interdiction de stade et d’accès aux rencontres de football et la Belgique effectue des contrôles sur les supporters à risque. Tout cela répond déjà aux exigences de la convention, mais celle-ci porte sur une approche plus large, plus cohérente, qui englobe aussi d’autres sports et met résolument l’accent sur les services et l’expérience des supporters.
Coopération internationale
Un volet important de la convention concerne l’obligation de coopération internationale et d’échange d’informations. Les services de police, les organismes publics et les organisateurs d’événements sportifs doivent coopérer afin de réduire les risques à un minimum, entre autres en partageant les informations sur les supporters à risque et en planifiant des stratégies communes de sécurité.
Là aussi, notre pays se conforme en grande partie à toutes les exigences. En effet, il échange déjà des informations avec d’autres pays, surtout par le biais de réseaux européens comme Europol et le système national d’information sur le football (National Football Information Point). Dans le cadre de la convention, la Belgique devra continuer à renforcer cette coopération internationale et l’élargir à d’autres sports en la centrant clairement aussi sur des mesures préventives et sur la formation de professionnels de la sécurité, ce qui améliorera l’échange des meilleures pratiques.
Sécurité et sûreté
La convention oblige les pays adhérents à créer des infrastructures sûres dans les stades et aux alentours, comme des systèmes d’accès, des mécanismes de contrôle et des plans d’évacuation, qui sont déjà en place dans la plupart des stades de football belges. Conformément à la convention, ces mesures doivent également être prévues sur d’autres sites sportifs et lors d’autres événements sportifs.
Services
Outre la sécurité, la convention vise à améliorer l’expérience des supporters et des visiteurs. Plus concrètement, il faut se focaliser sur la création d’une atmosphère accueillante dans laquelle les visiteurs se sentent respectés et les bienvenus, par exemple en améliorant l’aménagement des stades ou en faisant appel à du personnel bien formé et en impliquant activement les supporters dans l’organisation d’événements. L’idée sous-tendant cette approche est que des supporters contents seront moins vite enclins à avoir une conduite répréhensible ou à se bagarrer.
Entrée en vigueur : le 1er novembre 2024 (la convention et la loi d’assentiment).

Source:  2 JUIN 2024. — Loi portant assentiment à la Convention du Conseil de l’Europe sur une approche intégrée de la sécurité, de la sûreté et des services lors des matches de football et autres manifestations sportives, faite à Saint-Denis le 3 juillet 2016,M.B. 22 octobre 2024, p. 122694.