Une question? Une suggestion?
Tél. 015 78 7600
client.BE@wolterskluwer.com
Ou complétez le formulaire


Mémento statut de la police 2024 (nouvelle édition)



Depuis l’édition 2023, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2024. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Memento de droit pénal 2024 (nouvelle édition)



Ce Mémento de droit pénal est non seulement un aide-mémoire où chacun peut retrouver la définition d'une notion fondamentale, la synthèse d'une question générale, le rappel des éléments constitutifs des infractions, ... mais aussi un outil général d'information. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum roulage 2024 (nouvelle édition)



Le Vademecum Roulage édition 2024 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2023. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum de policier de terrain 2024 (nouvelle édition)



Le Vademecum du policier de terrain 2024 est composé de 73 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Signalisation des chantiers routiers en Wallonie

Actualités - 18/11/2024
-
Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


Quelques précisions et modifications pour la signalisation des chantiers routiers wallons. Notamment pour les règles de balisage, et les véhicules non directement liés au chantier. Le champ d’application est aussi précisé.
Champ d’application précisé
Le champ d'application de l'arrêté est limité aux chantiers, aux conteneurs et aux obstacles placés sur la voie publique.
Par exemple, l’arrêté ne concerne pas :
les obstacles présents sur la voie publique en raison d'un événement comme un accident de la circulation ;
des interventions urgentes non planifiées.
Véhicules pour chantiers de 6ème catégorie
Les véhicules utilisés pour un chantier de 6ème catégorie doivent avoir un équipement spécifique pour assurer leur visibilité.
Mais cet équipement spécifique n’est pas obligatoire pour les véhicules qui ne sont pas directement liés aux travaux du chantier de 6eme catégorie.
Par exemple :
les véhicules des usagers qui doivent s'arrêter ou stationner dans l'aire du chantier ;
et les véhicules des visiteurs (stagiaires, directeurs, gestionnaires de réseau).
Ces véhicules sont à considérer comme du matériel et non comme un véhicule de chantier, de signalisation ou de présignalisation.
 
Balisage
Quelques règles de balisages sont précisées ou modifiées.
Voici quelques modifications.
Quand des balises doivent être placées et espacées de 5m maximum, 1 balise sur 3 doit avoir un feu de type L8L ou L8M et de couleur jaune C1 selon la NBN EN 12352 ou équivalent.
Ces feux clignotent en enfilade.
Pour le balisage latéral d’un chantier de 1ère catégorie, les balises doivent être :
-
espacées de 30m maximum ;
-
placées à une distance de minimum 0,50 m de la zone des travaux pour constituer une zone de sécurité.
Si un chantier dure plus de 7 jours, il faut mettre des marques longitudinales temporaires pour indiquer chaque bande de circulation déviée ou réduite, lorsque le sens de circulation considéré comporte plusieurs voies de circulation.
 
Pour le guidage en amont de certains chantiers de 2ème catégorie, les balises doivent être :
-
espacées de 5m maximum (au lieu de 10m) ;
-
1 sur 3 doit être pourvue d'un feu de type L8L ou L8M (au lieu de 1 sur 2 avec un feu de type L6).
Pour les chantiers de 3ème catégorie, un panneau additionnel au signal A31 peut indiquer les heures et les jours pendant lesquels la limitation de vitesse à 30 km/h est applicable.
Des précisions pour les chantiers de 5eme catégorie de jour uniquement sur les autoroutes et sur les autres voies publiques où la vitesse maximale autorisée est supérieure à 90 km/h gênant fortement la circulation.
Notamment, les balises doivent être espacées de 5m maximum et équipées d'au moins un signal D1.
 
L'usage de cônes du type IId visés à l'annexe 2 est autorisé pour la signalisation latérale.
Le dispositif FLR de type IV visé à l'annexe 3 peut être installé sur un véhicule de chantier.
En vigueur : 28 novembre 2024 (10 jours après la publication au MB)