La Région de Bruxelles-Capitale prévoit désormais des zones de couleur en fonction du type de stationnement, dont chacune a sa propre durée de stationnement ainsi que ses propres tarifs et conditions. C’est ce qui ressort d’un arrêté du 18 juillet 2013. Celui-ci prévoit également l’octroi des cartes de dérogation.
Rouges, vertes, bleues, oranges, grises…
Dans son ordonnance du 22 janvier 2009 relative au stationnement, la Région bruxelloise distinguait
3 zones de stationnement: une zone rouge et une zone verte pour le stationnement payant et une zone bleue pour le stationnement d’une durée limitée avec un disque de stationnement. L’ordonnance prévoyait toutefois la possibilité de délimiter d’autres zones.
Le Gouvernement bruxellois fait aujourd’hui usage de cette faculté. Désormais, il existe également des zones oranges, des zones grises, des zones ‘événement’, des zones ‘emplacement réservé’, des zones ‘kiss and ride’ ainsi que des zones de livraison.
Durée de stationnement et tarifs
Chaque zone a ses propres prescriptions:
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Durée de stationnement max. | | | | | | |
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| | | | 6 € + 1,5 € par heure supplémentaire | | |
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| | | | | | Oui, mais pas de cartes de dérogation facultatives |
Par fraude (1), on entend ici notamment le non-paiement d’une redevance, le dépassement de la durée de stationnement ou le fait de ne pas apposer le disque de stationnement lorsque c’est obligatoire.
Dans une zone bleue (2), le stationnement est gratuit, mais le placement d’un disque de stationnement est obligatoire. Seuls les prestataires de soins médicaux urgents sont autorisés à ne pas apposer de disque.
Celui qui a une carte de dérogation ‘prestataire de soins médicaux urgents’ (3) bénéficie d’une exonération de la redevance dans toutes les zones réglementées, mais uniquement durant le temps de la dispensation effective de soins médicaux.
Dans les zones rouges, vertes, bleues, oranges et grises, les prescriptions relatives au stationnement sont applicables tous les jours, entre 9 et 18 heures, à l'exception des dimanches et des jours fériés légaux applicables dans tout le pays.
Le premier quart d’heure est toujours gratuit.
Stationnement plus ou plus court
Chaque commune peut, dans son plan d’action communal de stationnement, prévoir des extensions ou des réductions de la période de stationnement payant lorsque la spécificité d’une voirie ou d’un quartier le justifient. Elle demande pour ce faire l’avis préalable de l’Agence du stationnement.
Les conseils communaux peuvent également prévoir des dérogations à l’occasion d’événements spécifiques, comme des foires ou des défilés historiques.
Autres zones
Dans les autres zones, la Région applique un forfait:
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Durée de stationnement max. | | | |
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| Non, sauf aide médical urgente | | Non, sauf aide médical urgente |
En ce qui concerne les emplacements réservés (1), en zone ‘emplacement réservé riverain’, seule la carte de dérogation ‘riverain’ est valable. En zone ‘emplacement réservé voitures partagées’, seule la carte de dérogation ‘voiture partagée’ est valable. Le Région ne se prononce pas concernant les autres zones réservées (compétence fédérale).
Première augmentation des tarifs en 2016
L’Agence du stationnement évalue chaque année les tarifs et propose au Gouvernement des modifications tarifaires. Le Gouvernement peut réviser les tarifs pour le 30 avril. Les nouveaux montants prennent effet le 1er septembre. La première révision ne peut intervenir qu’en 2016.
A partir du 1er janvier 2014
L’arrêté qui distingue les zones réglementées par couleur et aligne les tarifs au-delà des limites communales entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Encore beaucoup de modifications sont attendues pour les deux prochaines années en ce qui concerne le découpage des zones ‘sur le terrain’. Les communes ont, en effet, un an pour mettre leur politique de stationnement en conformité avec les règles régionales de stationnement, publiées en même temps que cet arrêté au Moniteur belge.
