Polinfo.be, le site pratique pour la police
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Actualités
22-01-2021
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Correction de la dotation fédérale de base pour 2020 : les zones de polices reçoivent près de 14 millions d’euros de moins que prévu
La dotation fédérale de base des zones de police pour l’année 2020 s’élève à 715.451.104,55 euros, et non 729.390.960,24 euros, le montant qui avait été estimé en décembre. Les zones reçoivent donc presque 14 millions de moins qu’escompté. Cette ...
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Le Conseil d’Etat annule la mise en œuvre pratique du financement des gardiens de la paix dans le cadre des PSPS
L’arrêté ministériel du 17 septembre 2018 organise concrètement le financement fédéral des gardiens de la paix dans le cadre des Plans stratégiques de Prévention et de Sécurité (PSPS). Cet arrêté met en œuvre l’arrêté royal du 25 décembre 2017 qui a ...
21-01-2021
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COVID-19 : Bruxelles prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 la validité d’une série d’attestations et documents liés aux formations à la conduite
A l’image de ce qui se fait en Région wallonne, le gouvernement bruxellois a décidé de prolonger à nouveau, cette fois jusqu’au 30 septembre 2021 inclus, la validité de plusieurs documents et délais liés au permis de conduire, en raison de la crise ...
20-01-2021
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Dotations fédérales de la police locale : à nouveau en légère hausse en 2020
Les arrêtés royaux attribuant aux zones de police locale les dotations fédérales pour 2020 ont été publiés au Moniteur belge juste avant la fin de l’année. Une fois encore, l’État se montre bien plus généreux que l’année précédente. ...
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Covid-19 : Bruxelles prolonge l’interdiction des expulsions domiciliaires jusqu’au 1er mars 2021
Depuis le 6 novembre 2020, une interdiction des expulsions domiciliaires est à nouveau en vigueur dans la Région de Bruxelles-Capitale, sauf en cas de danger grave et immédiat pour la santé publique. L’interdiction, qui était initialement en vigueur ...
18-01-2021
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Covid-19 : Bruxelles prolonge le couvre-feu et les mesures complémentaires jusqu’au 1er mars
Afin de lutter contre la propagation du coronavirus, les autorités ont instauré un couvre-feu entre minuit et 5 h du matin sur l’ensemble du pays. À Bruxelles, le régime est plus sévère : le couvre-feu commence dès 22 h et se poursuit jusque 6 h du ...
15-01-2021
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COVID-19 : prolongation jusqu'au 30 septembre 2021 des documents et délais wallons en matière de permis de conduire
La validité de plusieurs documents et délais (attestation de réussite de l'examen théorique ou du test de perception des risques, délai de trois ans durant lequel les heures de cours suivies dans une école de conduite sont prises en considération, ...
14-01-2021
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Les véhicules de Bosnie Herzégovine sont désormais admis à la circulation en Belgique sans être munis d’un certificat international d’assurance et fin des contrôles systématiques
Depuis le 19 octobre 2020, les véhicules ayant leur stationnement habituel en Bosnie-Herzégovine sont admis à la circulation en Belgique sans être munis d’un certificat international d’assurance (CIA). La Belgique ne contrôlera plus systématiquement ...
08-01-2021
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La ministre Verlinden donne des précisions sur le port d’armes des unités spéciales d’intervention étrangères qui viennent nous prêter assistance
Les agents des unités spéciales d’intervention étrangères qui viennent prêter assistance en Belgique peuvent détenir et transporter sur notre territoire des armes et des munitions qui font partie de l’équipement réglementaire dans leur pays ...
06-01-2021
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Bruxelles exonère les véhicules munis d’une plaque V ou d’une plaque U de la taxe de circulation et de la TMC
Bruxelles exonère les véhicules munis d’une plaque professionnelle (plaque V) et les véhicules munis d’une plaque nationale (plaque U) de la taxe de circulation annuelle et de la taxe de mise en circulation (TMC). Cette exonération s’applique à ...
05-01-2021
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Accord sectoriel police : la dotation fédérale couvre également les surcoûts liés aux augmentations salariales de 2020
Le statut pécuniaire du personnel des services de police a été réformé en profondeur le 1er juillet 2019 à la suite du nouvel accord sectoriel. Parmi la multitude de modifications apportées, on retiendra la correction des échelles de traitement B4 ...
04-01-2021
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La Commission de coordination des chantiers peut encore se prononcer jusque fin juin sur les demandes de travaux de voirie à Bruxelles
Après la première vague de COVID-19, de très nombreux chantiers en voirie publique ont redémarré, en même temps que ceux qui avaient effectivement été planifiés pour cette période. Pour ne pas transformer Bruxelles en un gigantesque chantier, le ...
31-12-2020
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L’autorité fédérale termine l’année avec trois lois fourre-tout
Le gouvernement fédéral a publié trois lois fourre-tout au Moniteur belge du 30 décembre 2020 : la première, intitulée « loi-programme », contient des mesures permanentes, la deuxième, intitulée « loi portant des dispositions fiscales diverses et de ...
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Bruxelles assouplit l’accès à la zone de basses émissions pour les personnes handicapées
Les voitures polluantes ne sont plus bienvenues sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, mais cette interdiction n’est pas d’application pour les voitures des personnes handicapées. La pratique nous enseigne toutefois que cette ...
29-12-2020
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COVID-19 : l’infraction au port du masque dans les transports wallons est punie d’une amende de 250 euros
On le sait, le port du masque est obligatoire dès l'entrée dans la gare de bus, sur le quai ou un point d'arrêt, dans le bus, le (pré)métro, le tram, ou tout autre moyen de transport organisé par la Région wallonne. Cette obligation ne concerne pas ...
Mémento statut de la police 2021 (nouvelle édition)
Depuis l’édition 2020, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2021. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.
Mémento de procédure pénale 2021 (nouvelle édition)
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Le Vademecum Roulage édition 2021 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2020. Commandez directement en ligne.
Vademecum de policier de terrain 2021 (nouvelle édition)
Le Vademecum du policier de terrain 2021 est composé de 72 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Commandez directement en ligne.
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