Polinfo.be, le site pratique pour la police
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Actualités
30/03/2023
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Les compétences des contrôleurs routiers de Bruxelles Mobilité sont ancrées dans un arrêté-cadre
Le gouvernement bruxellois fixe légalement les compétences des contrôleurs routiers du Service Exploitation et Transport de Bruxelles Mobilité dans un arrêté-cadre....Contrôleurs routiers Les contrôleurs routiers visés par l’arrêté sont tous les membres ...
27/03/2023
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Les zones de police reçoivent près de 90 millions d’euros d’arriérés du Fonds de sécurité routière fédéral (versement du solde de 2018)
Les zones de police locale reçoivent près de 90 millions d’euros d’arriérés du Fonds de sécurité routière fédéral....Il s’agit de la « deuxième tranche » de l’année 2018....Ce solde de 2018 s’élève plus précisément à 89 490 115,52 euros. La répartition ...
22/03/2023
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Mise à jour du Code de la route : remplacement de la rue cyclable par la zone cyclable et autres nouveautés
Depuis le 1 er juillet 2019, le Code de la route autorise les villes et les communes à aménager des zones cyclables....Toutefois, à l’époque, la loi n’a ni défini ce concept ni prévu de signalisation particulière....Cette situation est en train de cha...
17/03/2023
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Contrôle préalable des documents d’immatriculation en cas d’immatriculation d’un motocycle au nom d’un autre titulaire
Bpost soumet désormais les véhicules de catégorie L (motocycles et autres véhicules à deux, trois ou quatre roues) qui sont immatriculés en Belgique à un contrôle administratif avant leur immatriculation au nom d’un autre titulaire....Il s’agit d’une ...
15/03/2023
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Ordonnance bruxelloise de 2022 sur le stationnement : le droit au stationnement gratuit pour les personnes présentant un handicap reporté au 8 juillet
La Région de Bruxelles-Capitale dispose depuis 2022 d'une nouvelle ordonnance sur le stationnement....Celle-ci apporte son lot de nouveautés pour les personnes présentant un handicap, et ce notamment concernant le droit au stationnement gratuit....En ...
13/03/2023
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Vérifications aux frontières et coopération policière : la loi SIS encadre l’utilisation du système d’information Schengen renforcé par les services publics belges
La Belgique est prête, sur le terrain comme sur le plan législatif, pour l’introduction du système d’information Schengen (SIS) renforcé....La loi SIS qui transpose les règlements européens SIS de 2018 a été publiée au Moniteur belge le 9 mars 2023....Le ...
09/03/2023
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Mise à jour de la réglementation sur les drogues de synthèse : les 3-MMC et 3-CMC sont interdites
Depuis le 18 août 2022, la 3-MMC et la 3-CMC sont incluses dans la définition européenne d’une drogue....Cela signifie que le trafic, l’usage ou la détention de ces substances psychoactives sont interdits dans l’Union européenne....Le gouvernement fédéral ...
06/03/2023
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Deuxième protocole additionnel à la Convention européenne sur la cybercriminalité
Le 12 mai 2022, le Comité des ministres du Conseil de l’Europe a adopté un deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité de 2001....Ce texte contient une série de mesures visant à renforcer la coopération entre les pays signataires, ...
24/02/2023
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Nouveau cadre pour l’allocation fédérale liée à l’intervention des gardiens de la paix dans le cadre des plans stratégiques de sécurité et de prévention
Les communes bénéficiant d’un plan stratégique de sécurité et de prévention (PSSP) reçoivent une aide supplémentaire lorsqu’elles font appel à des gardiens de la paix....L’arrêté royal du 25 décembre 2017 fixait un cadre légal à cet effet, mais il a été ...
23/02/2023
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Circulaire sur la prévention et la tolérance zéro pour les agressions contre les pompiers et les ambulanciers
Les cas d’agression contre des membres du personnel opérationnel des zones de secours sont nombreux....Les pompiers et les ambulanciers sont trop souvent victimes d’actes de violence....Une nouvelle circulaire attire l’attention sur les mesures déjà prises, ...
22/02/2023
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Le traitement des données par le registre UBO est clarifié dans la loi anti-blanchiment
La loi anti-blanchiment contient désormais davantage d’informations détaillées sur le contenu, les modalités et les finalités du traitement des données à caractère personnel par le registre UBO....Les dispositions actuelles étaient trop limitées pour ...
20/02/2023
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Indexation des prix du permis de conduire en Wallonie
Un nouvel arrêté du Gouvernement wallon du 9 février 2023 modifie l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire. Les modifications portent sur les redevances dues pour les examens du permis de conduire....Pour les examens et les recours...Le ...
17/02/2023
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Sécurité routière en Wallonie : indexation et modalités de paiement des amendes administrative
Un arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2022 prend des mesures d’exécution du décret du 4 avril 2019 relatif aux amendes administratives en matière de sécurité routière. Il transpose également, en partie, la directive 2015/413 du Parlement européen ...
14/02/2023
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Premier arrêté royal pour la fusion des zones de police d’Aalter et de Maldegem
Les zones de police d’Aalter (ZP 5423) et de Maldegem (ZP 5424) fusionneront en 2023....Dans la pratique, plusieurs mesures ont entre-temps déjà été prises pour donner forme à cette fusion....Le protocole de fusion, qui reprend plusieurs accords concrets, ...
11/02/2023
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Annulation de panneaux et marquages routiers créés par l’arrêté ministériel wallon du 30 juin 2020
Le Conseil d’Etat annule 3 articles de l’arrêté ministériel wallon du 30 juin 2020 modifiant l’arrêté ministériel du 11 octobre 1976 et abrogeant la circulaire ministérielle du 23 mai 2011. Ces articles créaient 2 nouveaux panneaux routiers et 1 nouveau ...
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Mémento de droit pénal 2022
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Le Vademecum du policier de terrain 2023 est composé de 73 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Commandez directement en ligne.
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