Polinfo.be, le site pratique pour la police
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- Des articles quotidiens sur la législation et la pratique policière.
- Un e-zine hebdomadaire qui regroupe les updates de Polinfo.be.
Actualités
09/10/2024
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Durcissement des mesures contre la conduite sous influence
Le gouvernement fédéral introduit plusieurs nouvelles mesures de lutte contre la conduite sous l’influence de l’alcool ou de la drogue en se focalisant spécifiquement sur les contrevenants étrangers....Plus de perception immédiate en cas d’intoxication ...
04/10/2024
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Code bruxellois de la voie publique : pas de modification de fond dans la nouvelle version de l’arrêté
Le Code bruxellois de la voie publique a été publié au Moniteur belge du 30 septembre 2024....Le code est contenu dans un arrêté du gouvernement du 29 août 2024....Cet arrêté, tel qu’il a été publié, est désormais entièrement remplacé (via un erratum ...
02/10/2024
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Publication du Code bruxellois de la voie publique
Le 1 er septembre 2026, l’actuel Code de la route sera remplacé par une version modernisée intitulée « Code de la voie publique ». Les trois Régions compléteront ce nouveau code fédéral par leur propre règlement régional....Celui de la Région de Bruxelles-Capitale ...
30/09/2024
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La Belgique fait un pas de plus vers l’introduction de l’EES européen pour ressortissants de pays tiers
L’Europe entend renforcer le contrôle des ressortissants de pays tiers qui entrent dans l’Union européenne pour y séjourner brièvement (90 jours maximum dans l’espace Schengen)....C’est pourquoi les États membres basculeront sous peu vers le système d’entrée/de ...
24/09/2024
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Publication au Moniteur du Code de la voie publique destiné à remplacer le Code de la route en septembre 2026
Le 1 er septembre 2026, le Code de la route laissera la place à une version modernisée appelée Code de la voie publique....Celui-ci tient compte des habitudes de mobilité contemporaines et entend donner une juste place à tous les usagers de la route sur ...
23/09/2024
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La procédure de destruction des armes remises volontairement est au point
Il est désormais possible de détruire les armes que des citoyens déposent de leur propre chef dans des commissariats de police. Ce n’était pas le cas jusqu’ici parce que la réglementation nécessaire faisait défaut. Le cadre légal a été complété début ...
19/09/2024
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La check-list relative à l’usage de drogue au volant sérieusement étoffée
À partir du 1 er octobre 2024, la police utilisera une nouvelle check-list pour vérifier si un conducteur présente des signes d’un usage récent de drogue....Au contraire de la version existante, elle se compose de deux parties....La nouvelle partie A ...
17/09/2024
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Suppression de la zone de basses émissions généralisée en Wallonie
Tout le territoire wallon devait devenir une zone de basses émissions généralisée, progressivement interdite pour les véhicules les plus polluants. Cette interdiction est abrogée par un décret du 29 avril 2024. Ce décret modifie aussi l’autorisation d’accès ...
29/08/2024
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Le transport de véhicules exceptionnels est réglementé en Wallonie
Un arrêté du Gouvernement wallon du 21 mars 2024 relatif à la circulation routière des véhicules exceptionnels a été adopté. Celui-ci concerne les autorisations pour mettre de tels véhicules en circulation ainsi que les prescriptions techniques concernant ...
01/08/2024
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Banque de données TER (BDC TER) : sa version réformée opérationnelle à partir d’octobre
La banque de données commune « Terrorisme, Extrémisme, processus de Radicalisation », « BDC TER » en abrégé, sera opérationnelle le 1 er octobre 2024....Quelques mois après la parution de la loi dite TER, le gouvernement fédéral a concrétisé les différentes ...
27/07/2024
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Plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022 prolongés jusque fin 2025
Les plans stratégiques de sécurité et de prévention (PSSP) 2020-2022 sont prolongés jusque fin 2025....Les villes et communes qui bénéficient d’un PSSP pourront également compter sur des subventions pour la période entre le 1 er janvier 2024 et le 31 décembre ...
24/07/2024
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PJPol : possibilité de travailler jusqu’à douze heures par jour
Le personnel des services de police peut désormais travailler jusqu’à douze heures par jour....Jusqu’ici, le maximum était de dix heures par jour....Le gouvernement assouplit les règles relatives à la durée de travail dans le PJPol pour une meilleure ...
15/07/2024
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Loi sur les étrangers : l'éloignement forcé n'est plus l'apanage de la police aéronautique
Le gouvernement fédéral veut une politique de retour plus performante : ferme, humaine et efficace....En misant au maximum sur le retour volontaire si possible (et sur un accompagnement et un soutien étendus combinés à un suivi régulier) et sur le retour ...
09/07/2024
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Ports et installations portuaires : une sûreté élargie et renforcée
La sûreté des ports et installations portuaires belges va être élargie et renforcée....Le législateur s’appuie pour ce faire sur le cadre de la loi sur la sûreté maritime qui est entrée en vigueur le 1 er janvier 2023....En effet, il l’étend à présent ...
27/06/2024
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Loi NIS2 : des détails supplémentaires sur la supervision des entreprises et institutions concernées
À partir du 18 octobre 2024, de très nombreuses entreprises et institutions fournissant des services essentiels seront soumises à des normes de cybersécurité plus strictes....C’est en effet ce jour-là que la loi dite NIS2 entrera en vigueur....Il s’agit ...
Mémento statut de la police 2024 (nouvelle édition)
Depuis l’édition 2023, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2024. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.
Mémento de droit pénal 2024 (nouvelle édition)
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Le Vademecum du policier de terrain 2024 est composé de 73 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Commandez directement en ligne.
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