L’Europe entend renforcer le contrôle des ressortissants de pays tiers qui entrent dans l’Union européenne pour y séjourner brièvement (90 jours maximum dans l’espace Schengen). C’est pourquoi les États membres basculeront sous peu vers le système d’entrée/de sortie (EES), un processus informatique automatisé d’enregistrement des ressortissants de pays tiers (tant les titulaires d’un visa de court séjour que les voyageurs dispensés de visa). En 2023, notre pays a adopté une loi sur les étrangers aux fins de l’EES. Suivent à présent diverses dispositions nécessaires à son exécution.
Mais attention ! Si la Belgique franchit une nouvelle étape sur la voie de l’instauration de l’EES, celui-ci n’entre pas tout de suite en vigueur. La date exacte doit encore être fixée au niveau de l’Union européenne.
EES
Le système d’entrée/de sortie est un système électronique d’enregistrement et de contrôle aux frontières des pays de l’espace Schengen. Il enregistre tout ressortissant d’un pays tiers (tant les titulaires d’un visa de court séjour que les voyageurs dispensés de visa) qui veut séjourner dans l’Union européenne pour une courte période (maximum 90 jours).
Les données d’identité comme les données biométriques (empreintes digitales et images numériques du visage) sont enregistrées sous forme numérique dans l’EES, tout comme une date de départ. Les étrangers qui refusent l’enregistrement ne peuvent pas entrer dans l’Union européenne.
Les informations enregistrées aboutissent dans une nouvelle base de données européenne accessible à tous les États membres. Ce système permet à leurs autorités compétentes de savoir si la durée du séjour d’un étranger est dépassée et si ce dernier est reparti ou pas dans son pays d’origine.
L’EES assure donc un contrôle plus poussé du séjour et du départ des ressortissants de pays tiers dans l’Union européenne. Il remplace l’obligation qui était faite aux États membres de viser les passeports des ressortissants de pays tiers.
Exécution
Cet arrêté est doté d’une nouvelle section sur la protection des données dans le cadre de l’EES. Cette section fixe aussi les modalités concrètes de l’accès à l’EES à des fins spécifiques, entre autres pour l’Office des étrangers, la Sûreté de l’État, le Service général du renseignement et de sécurité, et les Douanes et Accises. Les administrations communales aussi y ont accès à certaines fins. Le fédéral a par ailleurs précisé à qui incombe la responsabilité du traitement des données.
Le gouvernement spécifie en outre la procédure que les étrangers doivent suivre pour communiquer électroniquement leur adresse de résidence à l’Office des étrangers (y compris les données exigées). Un nouveau document (annexe 3quinquies) est délivré lors de la création de la fiche EES.
Enfin, quelques éclaircissements sont encore apportés à propos de l’obligation, pour les ressortissants de pays tiers de fournir leurs données biométriques et du stockage des données dans l’EES.
Entrée en vigueur : l’arrêté royal du 17 juillet 2024 entre en vigueur à la même date que la loi du 19 mars 2023, laquelle sort ses effets à la date fixée par la Commission européenne pour l’entrée en vigueur du système EES.
