Le 1er septembre 2026, l’actuel Code de la route sera remplacé par une version modernisée intitulée « Code de la voie publique ». Les trois Régions compléteront ce nouveau code fédéral par leur propre règlement régional. Celui de la Région de Bruxelles-Capitale – le Code bruxellois de la voie publique – a été publié au Moniteur belge le 30 septembre 2024. Dans l’avenir, les usagers des voies publiques régionales bruxelloises devront donc tenir compte des règles des deux codes.
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Le Code bruxellois de la voie publique comprend les règles et prescriptions régissant l’usage des voies publiques dans la Région de Bruxelles-Capitale (RBC). Il s’agit d’un complément au Code de la voie publique fédéral. Il porte sur les éléments pour lesquels la RBC est compétente (comme la politique de stationnement et les règles relatives aux limitations de vitesse). Le Gouvernement bruxellois a actualisé bon nombre des règles de circulation existantes et les a adaptées au contexte de la mobilité contemporaine. C’est ainsi que le code contient des dispositions neuves visant à améliorer la sécurité des usagers de la route vulnérables tels que les piétons, les cyclistes et les utilisateurs de trottinettes électriques.
Le code énonce des règles générales en matière, entre autres, de priorité, de limitations de vitesse et d’utilisation des signaux routiers. Il spécifie par ailleurs les règles régissant le stationnement, des zones de stationnement aux règles sur le stationnement des véhicules électriques et sur les bornes électriques en passant par les sanctions frappant le stationnement irrégulier.
Une attention particulière a été accordée aux usagers de la route vulnérables (piétons, cyclistes, utilisateurs de trottinettes…) et aux groupes à risque (enfants, personnes âgées, personnes à mobilité réduite…), une multitude de points faisant l’objet d’un durcissement des règles et d’adaptations au cadre contemporain de la mobilité. Citons les dispositions spécifiques pour utilisateurs de trottinettes électriques partagées, etc. Le code promeut les options de transport durables et prévoit des mesures pour soutenir ces formes de mobilité (infrastructure cyclable, bornes de recharge de voitures électriques...).
Le code comprend aussi des prescriptions sur l’aménagement et l’entretien des voies publiques (par exemple la largeur des bandes de circulation, l’aménagement de pistes cyclables et l’installation de feux de circulation) et sur les adaptations des conditions de route (par exemple en cas de travaux de voirie).
Enfin, des dispositions traitent spécifiquement des véhicules des services de secours et de transport public et des règles de répression (amendes et sanctions des infractions routières comme l’excès de vitesse, le stationnement irrégulier ou le non-respect des règles de priorité.
Structure
Le Code bruxellois de la voie publique est structuré comme suit :
| • | CHAPITRE 1er — Dispositions générales | - | Section 1re — Définitions | | - | Section 2 — Champs d’application | | - | Section 3 — Agents qualifiés | | - | Section 4 — Injonctions des agents qualifiés | | - | Section 5 — Indications des signaleurs |
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| • | CHAPITRE 2 — Règles générales d’usage de la voie publique | - | Section 1re — Règles générales de comportement dans le chef des usagers | | - | Section 2 — Limitations de vitesse | | - | Section 3 — Interdiction de dépasser | | - | Section 4 — Circulation sur les autoroutes et routes pour automobiles |
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| • | CHAPITRE 3 — Stationnement | - | Section 1re — Stationnement à durée limitée | | - | Section 2 — Stationnement payant | | - | Section 3 — Places de stationnement réservées aux titulaires de la carte riverains ou de la carte pour véhicules partagés | | - | Section 4 — Contrôle électronique | | - | Section 5 — Usage d’un sabot |
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| • | CHAPITRE 4 — Chargement | - | Section 1re — Chargement des véhicules | | - | Section 2 — Transport exceptionnel | | - | Section 3 — Dispositions diverses |
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| • | CHAPITRE 5 — Prescriptions techniques relatives aux véhicules à moteurs et leurs remorques | - | Section 1re — Organes moteurs, bruit et fumée | | - | Section 2 — Bandages |
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| • | CHAPITRE 6 — Dispositions finales |
