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Publication au Moniteur du Code de la voie publique destiné à remplacer le Code de la route en septembre 2026

Actualités - 24/09/2024
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Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


Le 1er septembre 2026, le Code de la route laissera la place à une version modernisée appelée Code de la voie publique. Celui-ci tient compte des habitudes de mobilité contemporaines et entend donner une juste place à tous les usagers de la route sur la voie publique, renforcer la sécurité routière et valoriser les mobilités actives. Une réforme spéciale en projet depuis vingt ans maintenant.
Le nouveau code a été publié au Moniteur belge le 20 septembre 2024, soit environ deux ans avant que ses dispositions n’entrent en vigueur. De quoi donner à toutes les autorités, instances et organisations concernées le temps de procéder aux nécessaires adaptations.
Structure
Le Code de la voie publique est structuré comme suit :
CHAPITRE 1er. – Dispositions introductives
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Section 1re. — Champ d’application
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Section 2. — Définitions
CHAPITRE 2. — Agents qualifiés et signaleurs
CHAPITRE 3. – Règles d’usage de la voie publique
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Section 1re. – Règles générales de comportement pour les usagers
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Section 2. – Conducteurs
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Section 3. — Règles générales relatives à la place sur la voie publique
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Section 4. — Règles concernant l’arrêt et le stationnement
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Section 5. — Règles de comportement sur des parties de voies publiques particulières
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Section 6. — Règles de comportement de différents usagers et comportement à leur égard
CHAPITRE 4. — Places assises et dispositifs de sécurité
CHAPITRE 5. — Emploi des feux, des avertisseurs sonores et d’autres dispositifs
CHAPITRE 6. — Circonstances particulières
CHAPITRE 7. — Dispositions diverses et dérogatoires
CHAPITRE 8. — Signalisation routière
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Section 1re. — Disposition générale
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Section 2. — Signaux lumineux de circulation
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Section 3. — Signaux routiers
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Section 4. — Marques routières
CHAPITRE 9. — Panneaux sur véhicules
CHAPITRE 10. — Cycles, leurs remorques, engins de déplacement et véhicules attelés
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Section 1re. — Équipement et dimensions des cycles et de leurs remorques
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Section 2. — Équipement et dimensions des engins de déplacement
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Section 3. — Équipement et dimensions des véhicules attelés
Le législateur opte délibérément pour un texte plus condensé, plus cohérent, plus simple et plus lisible que l’actuel Code de la route. En effet, l’objectif est que chaque usager de la route, quel que soit son âge ou son niveau de formation, comprenne les règles et ce que l’on attend de lui dans telle ou telle circonstance. Tout le monde doit pouvoir trouver rapidement dans le code les informations dont il a besoin, là où il s’attend à les trouver. Cet objectif en tête, de nombreuses dispositions ont été agencées dans le nouveau code par catégories d’usagers tandis que d’autres règles auparavant dispersées ont été regroupées ou réunies.
Des règles de circulation modernisées
Le code comprend aussi de nombreuses règles de circulations nouvelles et modernisées dans le souci de tenir compte des habitudes de mobilité contemporaines, des préoccupations actuelles autour de la sécurité, de la mobilité durable, du contexte international, etc.
C’est ainsi qu’ont été adaptées de multiples règles de circulation applicables aux piétons, aux cyclistes, aux speed pedelecs, aux cyclomoteurs de classe B, aux motocyclettes et aux voitures.
Par ailleurs, les signaux routiers ont été modernisés. La plupart ont été adaptés afin de les mettre en conformité avec le texte récemment actualisé de la Convention de Vienne sur les signaux routiers et de les rendre plus visibles, plus clairs et neutres en matière de genre. Voici les principales différences : utilisation de nouveaux symboles plus simples, ajout d’un liséré blanc sur le pourtour des signaux de danger et d’interdiction, et abandon des panneaux additionnels bleus. Le Code de la voie publique contient également plusieurs nouveaux signaux routiers tels que les nouveaux signaux de danger « A18. Brouillard » et « A24. Endroit spécialement fréquenté par des cavaliers ». De nouveaux symboles sont aussi introduits comme le « P3. Vélo cargo » et il y a une nouvelle catégorie de signaux dits à réglementation particulière. Elle comprend les signaux qui indiquent des zones où des règles particulières s’appliquent concernant la vitesse et le stationnement (songeons aux abords d’école).
Entrée en vigueur
L’arrêté royal du 3 juin 2024 et le Code de la voie publique entrent en vigueur le 1er septembre 2026. L’actuel Code de la route est abrogé. L’arrêté contient toutefois une série de dispositions transitoires. Les signaux routiers visés dans le Code de la route existant sont réputés avoir la même signification que ceux du Code de la voie publique, et ce jusqu’au 1er janvier 2045, mais moyennant quelques dérogations. C’est ainsi que les actuels signaux F17 et F18 conservent leur signification jusqu’au 1er janvier 2027 tandis que les actuels signaux F111 et F113 à validité zonale ou avec la mention « Rue cyclable » sont réputés avoir la même signification que les signaux correspondants du Code de la voie publique jusqu’au 1er janvier 2035.
Règlements régionaux
Dernière précision : eu égard à la répartition des compétences dans le domaine de la mobilité, le Code fédéral de la voie publique sera complété par des règlements régionaux. L’objectif est donc que les trois Régions établissent leur propre Code de la route régional, un texte qui devra se lire conjointement avec le code fédéral. La Région flamande a d’ores et déjà établi le sien : le Code de la route flamand a, lui aussi, été publié au Moniteur belge le 20 septembre 2024.

Source:  3 JUIN 2024. — Arrêté royal relatif au Code de la voie publique,M.B. 20 septembre 2024, p. 108756.

Informations supplémentaires: Code de la route