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Corps d’intervention de la police fédérale (CIK) réorganisé

Actualités - 28/01/2010
-
Auteur 
Guillaume de Stexhe


Le corps d’intervention de la Police fédérale (le CIK), une force de 500 hommes ayant pour mission d’augmenter la visibilité des forces de l’ordre sur le terrain, de diminuer la capacité hypothéquée des zones de police locale et de les appuyer dans certaines circonstances, reçoit une nouvelle dynamique.

Les règles d’affectation et les missions ont été assouplies. La gestion stratégique de cette force revient à la concertation provinciale, alors que sa gestion quotidienne relève du Dirco.

Plus de flexibilité

Le Conseil fédéral de la Police estime, dans son rapport « Evaluation de 10 ans de réforme des polices », que le CIK doit pouvoir être engagé de manière plus flexible, et que les « rules of engagement » doivent pouvoir être revue à intervalle régulier afin de maintenir cette souplesse. La concertation provinciale est chargée de cette révision périodique.

Missions

Le CIK ne peut en aucun cas être utilisé en remplacement d’un manque structurel de personnel. Il ne peut pas non plus être affecté à des tâches de police administrative, logistiques ou spécialisées (motard, maître-chien, …).

Les missions du CIK sont, dans un ordre de priorité décroissant :
les missions proactives et réactives de maintien de l’ordre.
le maintien d’une réserve fédérale d’intervention, en semaine entre 6.00 et 20.00, le week-end et les jours fériés 24h/24.
le remplacement de la capacité hypothéquée (HyCap) des zones locales, afin de diminuer celle-ci et donc d’augmenter la disponibilité des zones pour leurs tâches de police de base
le soutien aux actions policières concernant les priorités des plans de sécurité et la lutte contre des phénomènes temporaires (vague d’insécurité dans le metro, …)

Rappelons qu’auparavant la mission principale du CIK était l’augmentation de la visibilité de la police sur le terrain, principalement par le soutien aux zones locales dans certaines missions particulières ou en vue de diminuer leur Hycap.

Périodes et évènements particuliers

En cas d’évènements particuliers à risque (grandes manifestations, calamités, …), lorsque la capacité policière est insuffisante, la DAO peut engager le CIK de façon prioritaire.

Le ministre de l’Intérieur peut faire de même pour certaine période particulière : présidence de l’UE, coupe d’Europe de football, menace terroriste, …

Répartition des effectifs

La répartition des effectifs du CIK par province a légèrement été modifiée. Le CIK comporte actuellement 500 hommes. 50 d’entre eux constituent la réserve fédérale concentrée, affectée spécialement au Dirco de Bruxelles. Cette réserve concentrée est une nouveauté.

Province
Cadre Moyen
Cadre de base
Total
Bruxelles-Capitale
3
47
50
Anvers
3
46
49
Flandre orientale
3
45
48
Liège
3
45
48
Hainaut
3
45
48
Flandre occ.
2
39
41
Brabant flamand
2
35
37
Limbourg
2
32
34
Namur
1
32
33
Brabant wallon
1
30
31
Luxembourg
1
30
31
TOTAL
24
426
450
 
 
 
 
Réserve concentrée
2
48
50
TOTAL GENERAL
26
474
500

Structures de gestion

La concertation provinciale dispose de la gestion stratégique du CIK de sa province. La gestion quotidienne revient quant à elle au Dirco.

Partie concentrée du CIK

Les 50 membres de la partie concentrée du CIK sont placés sous l’autorité directe de la direction centrale des opérations.

Ils doivent maintenir une réserve d’intervention d’au moins 8 hommes, en semaine entre 6.00 et 20.00 et 24h/24 le week-end et les jours fériés. On peut également les solliciter pour une assistance ponctuelle concernant des évènements prévisibles de lutte contre des phénomènes temporaires, si les ressources du CIK provincial ont été épuisées.

Salaires & logistique

Le salaire des membres du CIK est entièrement pris en charge par la police fédérale. Il peut cependant être refacturé forfaitairement aux zones locales lorsque le CIK effectue exceptionnellement des tâches qui ne concernent que cette zone. Les allocations de proximité, frais de déplacement, inconvénients, … sont cependant à charge des zones. L’équipement de base est fourni par la police fédérale, le reste (véhicules, locaux, …) est à charge du Dirco ou de la zone de travail.

Formation

Les membres du CIK doivent avoir suivi la formation de maintien de l’ordre « HyCap ». Ils en suivent également régulièrement d’autres portant sur des missions de maintien de l’ordre proactives et réactives avec des unités constituées

Dispositions transitoires

Les membres actuels du CIK seront réaffectés sur base d’une offre de réaffectation interne. Les emplois non encore pourvus seront ensuite attribués au plus vite.

Source: 14 janvier 2010 - Circulaire ministérielle nr. GPI 44ter Directives concernant le Corps d'intervention, M.B. 27 janvier 2010, p.3578; https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article.pl?language=fr&sum_date=2010-01-27&lg_txt=f&numac_search=2010000026
19 AOUT 2005. – Circulaire ministérielle GPI 44 : directives concernant le corps d'interventionhttps://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&numac_search=2005000529
10 MAI 2007. - Circulaire ministérielle GPI 44bis : directives concernant le corps d'interventionhttps://www.ejustice.just.fgov.be/cgi_loi/article.pl?language=fr&lg_txt=f&numac_search=2007000524