Le 1er septembre 2026, le Code de la route laissera la place à une version modernisée appelée Code de la voie publique. Celui-ci tient compte des habitudes de mobilité contemporaines et entend donner une juste place à tous les usagers de la route sur la voie publique, renforcer la sécurité routière et valoriser les mobilités actives. Une réforme spéciale en projet depuis vingt ans maintenant.
Le nouveau code a été publié au Moniteur belge le 20 septembre 2024, soit environ deux ans avant que ses dispositions n’entrent en vigueur. De quoi donner à toutes les autorités, instances et organisations concernées le temps de procéder aux nécessaires adaptations.
Structure
Le Code de la voie publique est structuré comme suit :
| • | CHAPITRE 1er. – Dispositions introductives | - | Section 1re. — Champ d’application | | - | Section 2. — Définitions |
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| • | CHAPITRE 2. — Agents qualifiés et signaleurs |
| • | CHAPITRE 3. – Règles d’usage de la voie publique | - | Section 1re. – Règles générales de comportement pour les usagers | | - | Section 2. – Conducteurs | | - | Section 3. — Règles générales relatives à la place sur la voie publique | | - | Section 4. — Règles concernant l’arrêt et le stationnement | | - | Section 5. — Règles de comportement sur des parties de voies publiques particulières | | - | Section 6. — Règles de comportement de différents usagers et comportement à leur égard |
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| • | CHAPITRE 4. — Places assises et dispositifs de sécurité |
| • | CHAPITRE 5. — Emploi des feux, des avertisseurs sonores et d’autres dispositifs |
| • | CHAPITRE 6. — Circonstances particulières |
| • | CHAPITRE 7. — Dispositions diverses et dérogatoires |
| • | CHAPITRE 8. — Signalisation routière | - | Section 1re. — Disposition générale | | - | Section 2. — Signaux lumineux de circulation | | - | Section 3. — Signaux routiers | | - | Section 4. — Marques routières |
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| • | CHAPITRE 9. — Panneaux sur véhicules |
| • | CHAPITRE 10. — Cycles, leurs remorques, engins de déplacement et véhicules attelés | - | Section 1re. — Équipement et dimensions des cycles et de leurs remorques | | - | Section 2. — Équipement et dimensions des engins de déplacement | | - | Section 3. — Équipement et dimensions des véhicules attelés |
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Le législateur opte délibérément pour un texte plus condensé, plus cohérent, plus simple et plus lisible que l’actuel Code de la route. En effet, l’objectif est que chaque usager de la route, quel que soit son âge ou son niveau de formation, comprenne les règles et ce que l’on attend de lui dans telle ou telle circonstance. Tout le monde doit pouvoir trouver rapidement dans le code les informations dont il a besoin, là où il s’attend à les trouver. Cet objectif en tête, de nombreuses dispositions ont été agencées dans le nouveau code par catégories d’usagers tandis que d’autres règles auparavant dispersées ont été regroupées ou réunies.
Des règles de circulation modernisées
Le code comprend aussi de nombreuses règles de circulations nouvelles et modernisées dans le souci de tenir compte des habitudes de mobilité contemporaines, des préoccupations actuelles autour de la sécurité, de la mobilité durable, du contexte international, etc.
C’est ainsi qu’ont été adaptées de multiples règles de circulation applicables aux piétons, aux cyclistes, aux speed pedelecs, aux cyclomoteurs de classe B, aux motocyclettes et aux voitures.
Par ailleurs, les signaux routiers ont été modernisés. La plupart ont été adaptés afin de les mettre en conformité avec le texte récemment actualisé de la Convention de Vienne sur les signaux routiers et de les rendre plus visibles, plus clairs et neutres en matière de genre. Voici les principales différences : utilisation de nouveaux symboles plus simples, ajout d’un liséré blanc sur le pourtour des signaux de danger et d’interdiction, et abandon des panneaux additionnels bleus. Le Code de la voie publique contient également plusieurs nouveaux signaux routiers tels que les nouveaux signaux de danger « A18. Brouillard » et « A24. Endroit spécialement fréquenté par des cavaliers ». De nouveaux symboles sont aussi introduits comme le « P3. Vélo cargo » et il y a une nouvelle catégorie de signaux dits à réglementation particulière. Elle comprend les signaux qui indiquent des zones où des règles particulières s’appliquent concernant la vitesse et le stationnement (songeons aux abords d’école).
