À partir du 1er octobre 2024, la police utilisera une nouvelle check-list pour vérifier si un conducteur présente des signes d’un usage récent de drogue. Au contraire de la version existante, elle se compose de deux parties. La nouvelle partie A reprend les signes de l’actuelle check-list (à quelques exceptions près). La partie B dresse une liste de signes relativement faciles à reconnaître qui font fortement suspecter une consommation récente de drogue. La police procède à un test salivaire dès lors que la personne contrôlée présente au moins trois signes répartis sur au moins deux rubriques différentes de la partie A OU au moins un signe de la partie B.
La nouvelle check-list a donc été sensiblement étendue par rapport à la version actuelle. En élargissant de la sorte cette liste de symptômes et de signes d’un usage potentiel de drogue, on augmente la probabilité à la fois qu’une personne soit soumise à un test salivaire et qu’elle soit verbalisée. Il s'agit d'une initiative du gouvernement fédéral, puisque les recherches démontrent que la consommation de drogues sur la route est toujours en hausse.
Check-list standardisée de détection de l’usage de drogue
Lors d’un contrôle axé sur les drogues dans la circulation routière, la législation prévoit trois étapes :
| • | un contrôle visuel à l’aide d’une check-list standardisée ; |
| • | un test salivaire ; |
| • | une analyse de salive. |
Avant de pouvoir pratiquer un test salivaire, la police doit donc vérifier, à l’aide d’une check-list, si la personne contrôlée présente des signes extérieurs d’un usage récent de drogue. Si, sur la base de la check-list, il y a présomption de conduite sous l’influence de drogue, un test salivaire sera effectué.
Contenu
À partir du 1er octobre 2024, la police va donc employer une nouvelle liste plus détaillée.
Tout comme avec la check-list existante, il faut indiquer tout au début qui est soumis au contrôle. Le troisième tableau indique qu’il est désormais possible d’imposer un test salivaire à toute personne qui s’apprête à conduire une monture dans l’espace public. Cette modification s’explique par le fait que
la loi sur la circulation routière prévoit cette possibilité. La check-list est donc harmonisée avec la loi.
La nouvelle partie A reprend les signes répertoriés par l’actuelle version, à l’exception de trois d’entre eux. Les signes « Communique spontanément l’usage de drogue dans les 12 heures précédentes », « Odeur du produit (cannabis, chimique) » et « En possession de drogue ou de matériel de consommateur » ont été intégrés à la nouvelle partie B.
La partie A comprend aussi une toute nouvelle section intitulée «
Article 35 Loi sur la circulation routière » – « Autres signes d’ivresse ou d’état analogue résultant notamment de l’emploi de drogues ou de médicaments (à préciser) ». Cette section prévoit la possibilité d’indiquer les autres signes d’ivresse ou d’un état analogue résultant notamment de la consommation de drogues ou de médicaments. Le ministère public peut se fonder sur cette description pour juger s’il est utile de demander une sanction au titre de l’article 35 de la loi relative à la police de la circulation routière, et le juge peut également s’y référer pour décider de prononcer une peine en vertu du même article.
La nouvelle partie B énumère les signes qui peuvent être identifiés de manière relativement simple et pour lesquels une consommation récente de drogues est fortement suspectée.
Il est prévu dans la nouvelle check-list de procéder à un test salivaire lorsque :
| • | au moins trois signes répartis sur au moins deux rubriques différentes sont cochés dans la partie A, ou |
| • | qu’au moins un signe est coché dans la partie B. |
Entrée en vigueur : le 1er octobre 2024.
