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Suppression de la zone de basses émissions généralisée en Wallonie

Actualités - 17/09/2024
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Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


Tout le territoire wallon devait devenir une zone de basses émissions généralisée, progressivement interdite pour les véhicules les plus polluants. Cette interdiction est abrogée par un décret du 29 avril 2024.
Ce décret modifie aussi l’autorisation d’accès aux zones de basses émissions pour les véhicules plus polluants.
Véhicules de catégorie M1
L’interdiction de circuler sur le territoire wallon pour les véhicules de catégorie M1 est supprimée.
Un décret wallon du 17 janvier 2019 prévoyait une interdiction progressive pour ces véhicules plus polluants, en fonction des euronormes.
La circulation était interdite aux véhicules de catégorie M1 ne répondant pas à :
•
l’euronorme 1 à partir de janvier 2023 ;
•
l’euronorme 2 à partir de janvier 2024 ;
•
l’euronorme 3 à partir de janvier 2025 ;
•
etc.
Cette interdiction est supprimée par un décret du 29 avril 2024.
Les exceptions à cette interdiction sont aussi supprimées.
Véhicules immatriculés « Cour », « A », « E » ou « P »
Les zones de basses émissions sont des zones progressivement interdites à certains véhicules plus polluants.
La circulation dans ces zones est autorisée uniquement à certains véhicules moins polluants (véhicules électriques ou hybrides, véhicules qui ne sont pas dans la catégorie M ou N, etc.).
Mais il y a des exceptions.
Peuvent circuler dans ces zones, les véhicules ayant une marque d’immatriculation :
•
« Cour » (1 à 3 chiffres seulement) ;
•
« A », « E » ou « P » (la lettre « A », « E » ou « P » est suivie d'un trait de séparation et d’1 à 3 chiffres).
Avant, l’exception concernait les véhicules :
•
mis en circulation depuis plus de 40 ans ;
et
•
utilisés pour des loisirs touristiques ou pour des raisons commerciales.
En vigueur : 26 septembre 2024 (10 jours après la publication au moniteur belge)

Source:  29 avril 2024. - Décret abrogeant les articles 2, 3 et 17, 1°, et modifiant l'article 4, § 2, du décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules,M.B. 16 septembre 2024, p. 108126.

Informations supplémentaires: Décret du 17 janvier 2019 relatif à la lutte contre la pollution atmosphérique liée à la circulation des véhicules,.