Une question? Une suggestion?
Tél. 015 78 7600
client.BE@wolterskluwer.com
Ou complétez le formulaire


Mémento statut de la police 2024 (nouvelle édition)



Depuis l’édition 2023, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2024. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Memento de droit pénal 2024 (nouvelle édition)



Ce Mémento de droit pénal est non seulement un aide-mémoire où chacun peut retrouver la définition d'une notion fondamentale, la synthèse d'une question générale, le rappel des éléments constitutifs des infractions, ... mais aussi un outil général d'information. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum roulage 2024 (nouvelle édition)



Le Vademecum Roulage édition 2024 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2023. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum de policier de terrain 2024 (nouvelle édition)



Le Vademecum du policier de terrain 2024 est composé de 73 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Seule la carte d’identité électronique avec empreintes digitales est désormais délivrée aux Belges

Actualités - 23/02/2021
-
Auteur 
Laure Lemmens


Les autorités locales doivent désormais uniquement délivrer aux citoyens belges ayant leur résidence principale dans le pays une carte d’identité électronique avec empreintes digitales. Plus concrètement, la ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden veut introduire les nouvelles cartes d’identité électroniques pour toute demande introduite après le 10 décembre 2020.
La ministre passe ainsi définitivement à la nouvelle carte d’identité électronique, du moins pour les Belges qui ont leur résidence principale en Belgique. La règle ne s’applique donc par exemple pas aux Belges qui ont leur résidence principale à l’étranger.
Quoi qu’il en soit, la ministre Verlinden a formellement fixé la date au 10 décembre 2020, les cartes avec empreintes digitales circulant depuis plus d’un an. Début 2020, plusieurs communes ont lancé un projet pilote et au cours de la même année, les autres autorités locales sont passées à la nouvelle carte d’identité électronique. De très nombreux Belges ont entre-temps reçu la nouvelle carte. 

Que toute personne ayant encore une ancienne carte se rassure : celle-ci reste valable jusqu’à la date d’expiration. Si la carte est volée, endommagée ou perdue, elle est remplacée par la nouvelle carte avec empreintes digitales.
Entrée en vigueur : le 1er mars 2021.

Source:  15 JANVIER 2021. - Arrêté ministériel fixant la date d’entrée en vigueur de l’article 3, § 5, alinéa 1er, de l’arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d’identité,MB 19 février 2021, p. 16054.

Informations supplémentaires:
- Articles concernées
- A.R. cartes d'identité, art. 3§5.