Polinfo.be, le site pratique pour la police
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- Un e-zine hebdomadaire qui regroupe les updates de Polinfo.be.
Actualités
28-01-2020
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La banque de données belge sur les terroristes contient désormais aussi des informations sur les « terroristes potentiellement violents » et les « personnes condamnées pour terrorisme »
Dorénavant, les services de police, l’OCAM, nos services de renseignement et de sécurité, la justice et de nombreux autres services publics concernés par la lutte contre le terrorisme pourront systématiquement partager les informations relatives aux ...
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La Commission de contrôle confirme: le SNPS reste un syndicat représentatif de la police
Le président de la Commission de contrôle de la représentativité des organisations syndicales dans le secteur public est clair : le Syndicat national du personnel de police et de sécurité (SNPS) satisfait aux critères légaux et est bien un syndicat ...
24-01-2020
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Bientôt une interdiction de conduire pour les personnes titulaires d’un permis de conduire provisoire qui roulent avec des passagers ?
La Chambre se penche actuellement sur une proposition de loi qui entend donner aux juges de police la possibilité d’infliger une déchéance du droit de conduire aux conducteurs et/ou à leurs accompagnateurs qui ne respectent pas les conditions du ...
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Un marquage spécifique pour les véhicules de l’unité wallonne de contrôle routier
Les véhicules utilisés par la police domaniale des routes porteront désormais les mots « Wallonie – Unité de Contrôle Routier » ainsi qu’un marquage rétroréfléchissant de couleur jaune-orange. Le coq de Paulus est bien entendu toujours présent, mais ...
22-01-2020
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Même intention délictueuse : l’exclusion du régime de fixation de la peine en cas de condamnation antérieure dans l’UE n’est pas inconstitutionnelle
En principe, lorsqu’il fixe une peine, le juge pénal doit tenir compte des condamnations prononcées par les juridictions pénales d’autres États membres de l’Union européenne. Toutefois, il ne doit pas le faire lorsque les faits dont il est saisi ...
21-01-2020
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Délivrance de la première nouvelle carte eID avec empreinte digitale
La semaine passée le Ministre de la Sécurité et de l’Intérieur Pieter De Crem a délivré la première nouvelle carte d’identité électronique. La nouvelle carte eID contient une empreinte digitale et un code QR. « Ces nouveautés techniques font de la ...
20-01-2020
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Interdiction de vendre du tabac aux mineurs, également par le biais d’appareils automatiques de distribution
Depuis le 1er novembre 2019, il est interdit de vendre des produits du tabac aux jeunes de moins de 18 ans, que ce soit au comptoir d’un magasin ou par le biais d’appareils automatiques de distribution. Le législateur devait encore formaliser ce ...
17-01-2020
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Correction de la dotation fédérale de base pour 2019 : les zones de polices reçoivent près de 2 millions d’euros de moins que prévu
La dotation fédérale de base des zones de police pour l’année 2019 s’élève à 710 926 867,54 euros, et non 712 776 056,04 euros, le montant qui avait été estimé en décembre. Une mauvaise nouvelle pour les zones de police, qui devront se débrouiller ...
14-01-2020
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Les citoyens peuvent désormais obtenir en ligne, sur le site internet du SPF Affaires étrangères, les certificats du Registre national qu’ils veulent faire légaliser
Les citoyens peuvent dorénavant obtenir directement sur le site internet du SPF Affaires étrangères certains certificats provenant du Registre national (par exemple un certificat de composition de ménage, un certificat de cohabitation légale et un ...
10-01-2020
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Lutte contre la fraude : la loi générale sur les douanes et accises est rendue plus conforme aux exigences de la directive PIF
Une loi du 9 décembre 2019 rend la loi générale du 18 juillet 1997 sur les douanes et accises (LGDA) plus conforme aux exigences de la directive PIF. La directive PIF contient des règles minimales permettant de définir les infractions pénales et les ...
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Directive PIF : sanctions pénales en cas de « fraude fiscale grave » ajoutées au Code de la TVA
Une loi du 9 décembre 2019 harmonise le Code de la TVA aux exigences de la directive relative à la protection des intérêts financiers de l’Union (directive PIF). Elle introduit dans le Code de la TVA la notion de « fraude fiscale grave ». Elle ...
09-01-2020
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Empreintes digitales sur les cartes d’identité : un arrêté d’exécution concrétise la procédure
La Belgique démarrera bientôt l’enregistrement systématique des empreintes digitales sur les cartes d’identité. Le gouvernement fédéral a arrêté la procédure fin de l’année dernière. Il s’agit de l’arrêté d’exécution longtemps attendu de la loi du ...
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Report de quelques nouveautés judiciaires
L’entrée en vigueur d’une série de nouvelles règles judiciaires, prévue pour fin 2019 ou début 2020, a été reportée. Sont notamment concernées les nouvelles règles de procédure pour la notification des décisions judiciaires, la protection des ...
08-01-2020
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Dotation fédérale moins élevée pour divers projets dans les zones de police
Pour 2019, l’autorité fédérale met un peu moins de moyens à disposition en vue du soutien de divers projets dans les zones de police locales. Plus concrètement, la dotation destinée à encourager certaines initiatives dans les zones de police s’élève ...
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Accord sectoriel pour la police : la dotation de la police couvre les coûts supplémentaires liés aux augmentations salariales du cadre de base
Au 1er juillet 2019, le statut pécuniaire du personnel des services de police a fait l’objet d’une révision majeure dans le cadre du nouvel accord sectoriel. La modification des échelles de traitement B4 et B5 (cadre de base) – qui a introduit ...
Mémento statut de la police 2020 (nouvelle édition)
Depuis l’édition 2019, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2020. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.
Vade-mecum roulage 2020 (nouvelle édition)
Le Vade-mecum Roulage édition 2020 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2019. Commandez directement en ligne.
Vade-mecum de policier de terrain 2020 (nouvelle édition)
Le Vade-mecum du policier de terrain 2020 est composé de 72 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2019, trois nouvelles fiches sur le cannabis light, les drones (usage par les services de police et de secours) et la loi camera police ont été ajoutées. Commandez directement en ligne.
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