Polinfo.be, le site pratique pour la police
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Actualités
09-04-2020
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L’Europe réforme le FADO, l’outil en ligne pour lutter contre la fraude documentaire et la fraude à l’identité
L’Europe réforme le fonctionnement et la gestion du FADO, son outil en ligne destiné à aider les autorités compétentes des différents États membres à lutter contre la fraude documentaire et la fraude à l’identité. L’objectif principal de l’Europe ...
08-04-2020
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Covid-19 : la Région de Bruxelles-Capitale prolonge l’interdiction d’expulsions domiciliaires jusqu’au 3 mai inclus
Les expulsions domiciliaires resteront interdites en Région de Bruxelles-Capitale jusqu’au 3 mai inclus. L’exécution de toutes les décisions judiciaires et administratives ordonnant une expulsion de domicile est automatiquement suspendue jusqu’à ...
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Covid-19 : à partir du 7 avril, des amendes administratives peuvent être infligées aux personnes qui enfreignent les mesures prises pour lutter contre le coronavirus
Toute personne qui enfreint les mesures prises pour lutter contre le coronavirus peut désormais se voir infliger une amende SAC, dont le montant est fixé à 250 euros par infraction. Le gouvernement Wilmès a mis en place un système uniforme pour ...
07-04-2020
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Covid-19 : prolongation et adaptation des mesures fédérales d’urgence
C’est par un arrêté ministériel publié tard dans la soirée de vendredi que le gouvernement fédéral a prolongé et modifié les mesures d'urgence contre la propagation du virus Covid-19. Ces mesures d'urgence étaient dans un premier temps applicables ...
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Banque de données de la Justice Sidis Suite : qu’en est-il depuis la réforme de 2019 ?
Quelles informations la banque de données de la Justice Sidis Suite contient-elle encore depuis sa réforme en 2019 ? Dans un arrêté d’exécution, le gouvernement fédéral explique en détail les règles de base de la loi pot-pourri du 5 mai 2019. Sidis ...
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Covid-19 : la suspension des expulsions domiciliaires est prolongée en Wallonie
Afin d’éviter que des ménages se retrouvent sans domicile fixe et doivent se loger de manière urgente chez des relations durant la période de pandémie, la Région wallonne a suspendu l’exécution des expulsions domiciliaires depuis le 19 mars 2020. ...
06-04-2020
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Des peines plus sévères pour toute personne qui prend ou publie des photos permettant d’identifier des centrales nucléaires belges
À partir du 1er juin 2020, il sera interdit de prendre ou de publier, sans l’autorisation expresse du ministre de l’Intérieur, des photos permettant d’identifier des (parties de) centrales nucléaires belges ou de sites sensibles. Les contrevenants ...
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Le concept d’agent de gardiennage visé par la nouvelle loi réglementant la sécurité privée et particulière dans le cadre de sa relation de travail avec son cocontractant
Depuis le 24 mai 2013, la relation de travail entre un agent de gardiennage et son cocontractant est présumée jusqu’à preuve du contraire, être exécutée dans les liens d’un contrat de travail, lorsque de l’analyse de la relation de travail il ...
03-04-2020
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Covid-19 : toute communication externe émanant de policiers doit être approuvée par le Centre national de crise
Le ministre de l’Intérieur Pieter De Crem est clair dans sa nouvelle circulaire GPI 94 sur la crise du coronavirus : toute forme de communication sur le Covid-19 émanant de policiers est interdite si elle n’a pas été soumise préalablement à une ...
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Covid-19 : quels véhicules ont-ils encore accès au contrôle technique en Wallonie, et dans quelles conditions ?
En raison de la crise sanitaire, les activités de contrôle technique sont suspendues en Région wallonne depuis le 18 mars dernier. Le gouvernement a toutefois laissé la possibilité à la ministre de la Sécurité routière Valérie De Bue de prévoir ...
01-04-2020
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Covid-19 : des masques FFP et des gels alcooliques aussi pour la police, les pompiers et la protection civile
Depuis le 20 mars, il n’est plus possible d’acheter des masques FFP et des gels alcooliques dans des commerces de détail. Ces produits sont destinés en priorité aux professionnels de la santé agréés. Le commerce de gros dans de tels produits est ...
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Les zones de police reçoivent pas moins de 56 millions d’euros d’arriérés du Fonds fédéral de sécurité routière (paiement de la deuxième tranche de 2015)
Les zones de police locale recevront bientôt pas moins de 56 millions d’euros d’arriérés du Fonds fédéral de sécurité routière. Il s’agit de la deuxième tranche de l’année 2015. L’année dernière, elles ont reçu la deuxième tranche de 2014, soit près ...
27-03-2020
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Covid-19 : une circulaire donne des directives contraignantes pour la recherche et la poursuite des infractions à l’interdiction de rassemblement et de déplacements non essentiels et à l’obligation de fermeture des commerces
Dorénavant, les personnes qui se rassemblent ou effectuent des déplacements non essentiels et les commerçants qui gardent leur magasin ouvert en dépit de l’obligation de fermeture, ne recevront plus d’avertissement, mais bien immédiatement un ...
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Réglementation spéciale pour les congés en raison de la crise du coronavirus : les membres des services de police peuvent prendre des jours de congé reportés jusqu’à la fin de 2020
Les services de police ont un important surcroît de travail, car ils doivent contrôler scrupuleusement si tout le monde respecte les règles imposées dans le cadre de la crise du coronavirus. Comme les prochaines semaines nécessiteront très ...
26-03-2020
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Une circulaire souligne que les bourgmestres des communes de Bruxelles peuvent élaborer eux-mêmes des règlements de police pour garantir l’ordre public pendant la crise du coronavirus
Il revient normalement aux conseils communaux de Bruxelles d’élaborer des règlements de police comportant des mesures afin de garantir l’ordre public, sauf dans des situations d’urgence imprévues, comme actuellement la crise du coronavirus. Le ...
Mémento statut de la police 2020 (nouvelle édition)
Depuis l’édition 2019, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2020. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.
Vade-mecum roulage 2020 (nouvelle édition)
Le Vade-mecum Roulage édition 2020 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2019. Commandez directement en ligne.
Vade-mecum de policier de terrain 2020 (nouvelle édition)
Le Vade-mecum du policier de terrain 2020 est composé de 72 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2019, trois nouvelles fiches sur le cannabis light, les drones (usage par les services de police et de secours) et la loi camera police ont été ajoutées. Commandez directement en ligne.
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