Polinfo.be, le site pratique pour la police
- Des fiches pratiques : délits et infractions à la circulation routière.
- Les commentaires des publications police de Wolters Kluwer.
- La législation coordonnée, les circulaires et la jurisprudence.
- Des articles quotidiens sur la législation et la pratique policière.
- Un e-zine hebdomadaire qui regroupe les updates de Polinfo.be.
Actualités
16/10/2019
-
Du nouveau dans le Code de la route : tout usager de la route doit s’arrêter devant une course cycliste
Dès 2020, tout usager de la route sera tenu, en vertu du Code de la route, de s’écarter et de s’arrêter immédiatement à l’approche d’une course cycliste. Actuellement, les règles sont bien plus souples et l’obligation ne vise que les conducteurs à ...
15/10/2019
-
La zone de secours « Service d'incendie zone Vlaamse Ardennen » officialise son appellation courante
La zone de secours « Vlaamse Ardennen » utilise l’appellation « Service d'incendie zone Vlaamse Ardennen » depuis un certain temps déjà. Cette dénomination courante devient désormais également l’appellation officielle, et ce à partir du 24 octobre ...
14/10/2019
-
Après des adaptations en Flandre, la réglementation bruxelloise est également prête pour accueillir les trambus
En Flandre, la société de transport De Lijn compte investir davantage dans les trambus dans les mois et les années à venir. Il y a peu, la réglementation flamande a donc été adaptée dans ce sens. Mais comme certains itinéraires traversent le ...
10/10/2019
-
Adaptation des conditions de sécurité pour le transport d’armes à feu à partir du 9 décembre 2019
Lors de la réforme de la loi fédérale sur les armes début 2018, le législateur a décidé de retirer de la loi les conditions de sécurité pour le transport d’armes à feu. Le but était, logiquement, de les intégrer dans l’arrêté royal du 24 avril 1997 ...
09/10/2019
-
La Communauté française s’implique contre les violences faites aux femmes
Dans la lignée de la Convention du Conseil de l’Europe du 11 mai 2011, la Communauté française souhaite prendre des mesures plus concrètes en matière de prévention et de lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Elle ...
08/10/2019
-
Le personnel de la police a droit à une allocation d’aggravation ou à une allocation de décès pour tout accident du travail survenu à partir de 2006
Les membres du personnel de la police qui ont été victimes d’un accident du travail ont droit à une allocation d’aggravation en cas d’aggravation de leur incapacité permanente de travail après le délai de révision. Les proches d’une victime ont ...
02/10/2019
-
Une proposition de loi vise à supprimer l’approvisionnement des distributeurs de billets dans les magasins comme activité de gardiennage privé
Bientôt, la loi sur la sécurité privée et particulière ne considérera peut-être plus l’approvisionnement des distributeurs de billets dans les supermarchés comme une activité de gardiennage privé. Une proposition de loi déposée récemment à la ...
01/10/2019
-
Une proposition de loi autorise les gardiens de la paix à visionner en temps réel les images des caméras de surveillance placées dans des lieux ouverts par les communes
Les gardiens de la paix pourront-ils bientôt, tout comme certains policiers et agents de gardiennage privés, visionner en temps réel les images des caméras de surveillance installées par les communes dans des lieux ouverts (voies publiques, parcs, ...
26/09/2019
-
Interdiction plus stricte pour les chargeurs d’armes à feu à capacité anormalement élevée
Les revolvers munis d’un chargeur pouvant contenir plus de 20 cartouches sont désormais considérés comme des armes à feu interdites. Il en va de même en ce qui concerne les carabines semi-automatiques à percussion centrale qui sont munies d’un ...
24/09/2019
-
De nouvelles obligations concernant l’uniforme des contrôleurs fédéraux du transport routier
Depuis le 20 septembre, de nouvelles obligations sont imposées concernant l’uniforme des « contrôleurs du transport routier » du Service du Contrôle routier de la Direction générale Transport routier et Sécurité routière. L’arrêté royal de 1977 ...
-
La répartition des compétences entre les 8 ministres du gouvernement wallon est officiellement établie
Il aura fallu moins de 4 mois aux partis wallons pour former leur gouvernement à la suite des élections du 26 mai dernier. La nouvelle coalition PS-MR-Ecolo compte 8 ministres, dont 3 femmes. Leurs compétences respectives sont fixées dans un arrêté ...
19/09/2019
-
Vers une interdiction de l’alcool dans les magasins de nuit et les stations-service pour lutter contre les accidents du week-end ? (proposition de loi)
Le CD&V veut lutter contre l'abus d'alcool et les accidents du week-end et propose d’interdire la vente de boissons spiritueuses dans les magasins de nuit pendant les heures de vie nocturne, c’est-à-dire entre 22 heures et 7 heures. La mesure ...
17/09/2019
-
Interdiction générale d’utiliser du matériel pyrotechnique à l’intérieur et aux alentours des stades de football : une circulaire souligne le rôle-clé des services de police
Les feux d’artifice, fumigènes et autres formes de matériel pyrotechnique sont absolument interdits à l’intérieur et aux alentours des stades de football. Malgré cette tolérance zéro prévue dans la « loi football » et les sanctions sévères, le ...
-
Les versions 2019 de l’ADR et du RID s’appliquent au transport de matières explosibles dans notre pays
Par la directive 2018/1846, l’Europe a imposé l’application des dernières versions des accords internationaux au transport de marchandises dangereuses au sein de l’Union européenne. Les États membres avaient jusqu’au 30 juin 2019 pour transposer ...
-
Une proposition de loi ramène de cinq à deux le nombre de régimes distincts prévus dans la Code de la Route pour l’accompagnement de la circulation
La Code de la Route connaîtra-t-elle bientôt uniquement les régimes des « chefs de groupe dynamiques » et des « signaleurs statiques » pour l’accompagnement des groupes sur la voie publique ? Oui, s’il n’en tient qu’à un groupe de députés NVA, qui a ...
Mémento statut de la police 2019
.jpg)
Depuis l’édition 2018, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2019. Nous avons clôturé les informations de cette édition le 1er septembre 2018. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.
Découvrez toutes nos publications pour la police.
Vade-mecum de policier de terrain 2019
Le Vade-mecum du policier de terrain 2019 est composé de 69 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2018 une nouvelle fiche sur les 'Méthodes particulières de recherche liées aux ICT et aux écoutes' a été ajouté. Commandez directement en ligne.
Découvrez toutes nos publications pour la police.
Vade-mecum roulage 2019
.jpg)
Le Vade-mecum Roulage édition 2019 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2018. Voici les modifications les plus importantes qui ont été intégrées (par rapport à l'édition 2018) : les usagers (cyclomoteurs, motocyclette, tricycle et quadricycle), règlement général (plaque de vitesse), transport des choses – masse, perception immédiate et consignation (contrôle technique, par degrés), permis de conduire, alco et drogues, marques d’immatriculation, rue scolaire. Commandez directement en ligne.
Découvrez toutes nos publications pour la police.