Polinfo.be, le site pratique pour la police
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Actualités
20-10-2021
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Covid-19 : détails sur l’utilisation élargie du Covid Safe Ticket dans la Région bruxelloise
Depuis le 15 octobre 2021, un Covid Safe Ticket (CST) est obligatoire pour avoir accès à certains événements ou lieux dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il s’agit des cafés, restaurants, clubs de sport et de fitness, foires commerciales, congrès, ...
18-10-2021
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Covid-19 : une ordonnance-cadre bruxelloise règle l’utilisation du Covid Safe Ticket au niveau régional à partir du 15 octobre
À partir du 15 octobre 2021, des règles spécifiques seront d’application pour l’utilisation du Covid Safe Ticket (CST) sur le territoire bruxellois. Dans une toute nouvelle ordonnance-cadre, le législateur bruxellois organise l’application concrète ...
07-10-2021
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L’accès à la zone bruxelloise de basses émissions désormais un peu plus aisé pour les véhicules portant une plaque d’immatriculation étrangère
Le gouvernement bruxellois se montre désormais un peu plus souple pour qui souhaite entrer dans la zone de basses émissions au volant d’un véhicule immatriculé à l’étranger. En vertu de l’arrêté LEZ bruxellois – l’arrêté du 25 janvier 2018 relatif à ...
05-10-2021
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Les versions de 2021 de l’ADR et du RID sont d’application pour le transport de matières explosibles en Belgique
Par la directive 2020/1883, l’Europe a décidé d’appliquer au transport au sein de l’Union européenne les versions les plus récentes des conventions internationales sur le transport de marchandises dangereuses (éditions de 2021). Mais cette directive ...
27-09-2021
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Le gouvernement fédéral rectifie la définition d’article pyrotechnique après modification de la directive européenne
Le gouvernement fédéral rectifie la définition de l’article pyrotechnique dans l’arrêté royal du 20 octobre 2015 qui énumère les règles pour la mise à disposition sur le marché d’articles pyrotechniques dans notre pays. Il s’agit d’une petite ...
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Sécurité routière en Wallonie : quelques changements et abrogations
Le Gouvernement wallon a adopté, le 9 septembre 2021, un arrêté modifiant et abrogeant certains articles de l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l’usage de la voie publique. Les ...
20-09-2021
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Effectif minimal revu à la hausse pour la zone de police Bredene/De Haan
La zone de police Bredene/De Haan pourra bientôt occuper davantage de personnel. À la demande de la zone, le gouvernement fédéral a revu l’effectif minimal du personnel opérationnel : il passe de 88 à 95 membres. Le nombre de collaborateurs ...
16-09-2021
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Entrée en vigueur de la nouvelle procédure de sélection et de recrutement de la police
Le nouveau cadre pour la sélection et le recrutement du personnel de la police entre en vigueur le 14 septembre 2021. La procédure adaptée a été publiée le 20 juillet 2021 au Moniteur belge, mais ne pouvait pas encore s’appliquer. Il fallait pour ...
10-09-2021
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Compensation NAPAP pour les zones de police : des détails concernant la demande et l’octroi pour 2021
Pour l’année 2021, les zones de police peuvent de nouveau compter sur des subsides destinés à couvrir les coûts supplémentaires liés au régime NAPAP. Cette fois-ci, l’enveloppe totale des subsides s’élève à 32,9 millions d’euros (en 2020, elle ...
06-09-2021
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L’amende SAC pour violation du signal C3 ou F103 peut être notifiée au contrevenant par courrier ordinaire et non plus par courrier recommandé.
Lorsque des infractions au signal C3 (accès interdit dans les deux sens) et au signal F103 (zone piétonne) sont constatées par des caméras ANPR, les fonctionnaires sanctionnateurs peuvent désormais notifier les amendes SAC aux contrevenants par ...
03-09-2021
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Grâce au système IMI, les États membres de l’Union européenne échangeront bientôt des informations sur les refus de licences d’armes à feu
L’Europe souhaite qu’à partir du 31 janvier 2022, les États membres utilisent le système IMI (Information du marché intérieur) pour échanger des informations sur les personnes qui se sont vu refuser une licence d’armes à feu pour des raisons de ...
02-09-2021
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Plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019 prolongés jusque fin 2022
Les plans stratégiques de sécurité et de prévention (PSSP) 2018-2019 sont à nouveau prolongés d’un an, soit jusque fin 2022. Les critères, les conditions et les budgets restent inchangés. Les villes et les communes ayant prévu ce type de plan ...
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La Belgique accepte les documents de séjour pour bénéficiaires du Brexit comme preuve de séjour légal dans le cadre de la procédure d’acquisition de la nationalité
Les cartes de séjour et les cartes de séjour permanent délivrées depuis le 1er janvier 2021 aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille qui sont considérés comme des bénéficiaires de l’accord de retrait (les annexes 53 et 54) ...
01-09-2021
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Admission à la circulation en Belgique des véhicules en provenance du Monténégro sans certificat international d’assurance, fin des contrôles systématiques
Depuis le 2 août 2021, les véhicules ayant leur stationnement habituel au Monténégro peuvent circuler sur le territoire belge sans certificat international d’assurance. La Belgique ne contrôlera plus systématiquement si ces véhicules sont munis de ...
26-08-2021
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Redevance administrative sur toutes les amendes encaissées via la plateforme Crossborder à partir du 23 août 2021
Une redevance administrative supplémentaire est prélevée sur toutes les amendes qui sont encaissées par l’intermédiaire de la plateforme Crossborder à compter du 23 août 2021. Les contrevenants participent ainsi aux frais de traitement administratif ...
Mémento statut de la police 2021 (nouvelle édition)
Depuis l’édition 2020, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2021. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.
Mémento de procédure pénale 2021 (nouvelle édition)
Le Mémento de procédure pénale constitue un aide-mémoire pratique destiné aux policiers. Les dispositions légales applicables sont intégrées dans les différents chapitres et la matière est synthétisée et illustrée par de nombreux exemples. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.
Vademecum roulage 2021 (nouvelle édition)
Le Vademecum Roulage édition 2021 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2020. Commandez directement en ligne.
Vademecum de policier de terrain 2021 (nouvelle édition)
Le Vademecum du policier de terrain 2021 est composé de 72 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Commandez directement en ligne.
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