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Actualités

29/05/2024

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13/05/2024

09/05/2024

08/05/2024

  • Le droit pénal au secours de l’environnement
    Une Directive (UE) 2024/1203 du Parlement européen et du Conseil relative à la protection de l’environnement par le droit pénal établit des règles minimales relatives aux infractions pénales et aux sanctions visant à protéger l’environnement. La Directive ...

07/05/2024

05/05/2024

04/05/2024

  • La Belgique se dote d’une unité nationale ETIAS
    Une Unité nationale ETIAS (U.N.E. en abrégé) est créée au sein du Centre national de crise....Elle sera chargée de l’exécution et de l’application du règlement européen homonyme (règlement 2018/1240) qui met sur pied le système européen d’information ...

03/05/2024

25/04/2024

Mémento statut de la police 2024 (nouvelle édition)



Depuis l’édition 2023, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2024. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Mémento de droit pénal 2024 (nouvelle édition)



Le Memento de droit pénal est non seulement un aide-mémoire où chacun peut retrouver la définition d'une notion fondamentale, la synthèse d'une question générale, le rappel des éléments constitutifs des infractions, ... mais aussi un outil général d'informationCommandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum roulage 2024 (nouvelle édition)

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Le Vademecum du policier de terrain 2024 est composé de 73 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Commandez directement en ligne.

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