Polinfo.be, le site pratique pour la police
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Actualités
06-07-2022
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Transport de valeurs : changements concernant les points d’arrêt équipés d’automates à billets et deux nouveaux types de systèmes de neutralisation
Un arrêté royal du 20 mai 2022 reprend très largement les dispositions de l’AR du 21 octobre 2021 tout en le complétant, notamment en ce qui concerne la règlementation relative à la livraison et à l’approvisionnement aux points d’arrêt équipés ...
05-07-2022
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Premier arrêté royal pour la fusion des zones de police de Lermes et Binche-Anderlues
Les zones de police de Lermes (ZP 5333 - Lobbes, Erquelinnes, Merbes-le-Château et Estinnes) et de Binche-Anderlues (ZP 5332 – Binche, Anderlues) fusionneront le 1er janvier 2023. Dans la pratique, plusieurs mesures ont déjà été prises pour donner ...
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Charge des pensions des administrations locales et des zones de police locale : le pourcentage de la cotisation de base du Fonds de pension solidarisé passe à 45 % en 2024
Le pourcentage que le Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales utilise pour calculer les cotisations de base que les administrations locales et les zones de police locale doivent payer passe à 45 % en 2024. Pour 2023, ...
24-06-2022
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Les tarifs de la taxe de circulation bruxelloise augmentent à partir du 1er juillet
Les tarifs de la taxe de circulation bruxelloise repartent à la hausse le 1er juillet 2022. Il s’agit d’une indexation annuelle basée sur l’indice des prix à la consommation. Le Service public régional de Bruxelles Fiscalité (en abrégé « Bruxelles ...
23-06-2022
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Des règles de circulation strictes pour les engins de déplacement motorisés, comme les trottinettes électriques, à partir du 1er juillet
Le Code de la route contient désormais des règles de circulation spécifiques pour l’utilisation d’engins de déplacement motorisés, comme les trottinettes électriques, les monoroues et les hoverboards. Ces règles n’existaient pas jusqu’à présent, ...
22-06-2022
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Le législateur entame la réforme du Fonds de pension solidarisé
À partir du 1er juillet 2022, certaines nouveautés entrent en vigueur concernant le financement du Fonds de pension solidarisé (FPS). Le législateur donne suite à une observation de la Cour des comptes portant sur la contribution qui doit être ...
15-06-2022
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Charge de pension des zones de police locale : détails pour le calcul du montant mensuel de la cotisation de responsabilisation 2022
Le montant exact de la cotisation de responsabilisation que certaines administrations locales et zones de police doivent verser chaque mois au Service fédéral des pensions est chaque année le fruit d’un calcul complexe. Les principes de base se ...
09-06-2022
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Interdiction générale de fumer sur les quais des gares ferroviaires belges à partir de 2023
À partir du 1er janvier 2023, il est interdit de fumer sur tous les quais des gares ferroviaires belges. Actuellement, il est déjà interdit de fumer dans les gares et les véhicules ferroviaires, mais il est encore permis de fumer sur les quais ...
08-06-2022
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Eurojust peut désormais conserver et préserver les éléments de preuve relatifs aux crimes de guerre
Pour que les auteurs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre en Ukraine aient à répondre de leurs actes, l’Europe adopte de nouvelles règles qui permettent à Eurojust de préserver, d’analyser et de conserver les éléments de preuve ...
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Davantage de moyens fédéraux en matière de sécurité routière pour les zones de police en 2022
Pour 2022, les autorités fédérales octroient pas moins de 104 millions d’euros – et plus précisément 104 099 433,99 euros – aux zones de police afin de les soutenir dans le cadre de leur politique en matière de sécurité routière. Ce montant s’élève ...
03-06-2022
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Quelques adaptations dans 3 décrets wallons sur les infractions routières
Un décret wallon du 18 mai 2022 modifie 3 décrets wallons sur les infractions routières. Mais la plupart des modifications avaient déjà été prévues par des décrets de 2021, et intégrées dans les versions consolidées des décrets… L’unité de contrôle ...
01-06-2022
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Et une exception de plus à l’interdiction professionnelle automatique en cas de condamnations antérieures pour les agents de gardiennage et les gardiens de la paix
Une ancienne condamnation du chef de coups et blessures involontaires à la suite d’un accident de la route n’est désormais plus rédhibitoire pour devenir agent de gardiennage ou gardien de la paix. Jusqu’ici, les personnes ayant subi une ...
31-05-2022
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La compétence des juges de l’application des peines envers les condamnés à des peines de courte durée est reportée en deux phases
À partir du 1er septembre 2022, les juges de l’application des peines seront également compétents envers les détenus encourant une peine privative de liberté de plus de deux ans et de maximum trois ans. En ce qui concerne les condamnés à des peines ...
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L’Europe renforce l’échange d’informations avec la CTIF et l’OCSC
Pour détecter et poursuivre plus facilement certaines infractions pénales de grande ampleur, comme le blanchiment de capitaux ou le financement du terrorisme, les services répressifs doivent avoir rapidement accès aux informations financières des ...
25-05-2022
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Assentiment fédéral à la Convention de sécurité sociale Belgique-Maroc
Le parlement fédéral ratifie la Convention de sécurité sociale entre la Belgique et le Maroc. La convention faite à Bruxelles le 18 février 2014 règle la situation des travailleurs salariés ou indépendants qui, au cours de leur carrière, sont ...
Mémento statut de la police 2022 (nouvelle édition)
Depuis l’édition 2021, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2022. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.
Mémento de droit pénal 2022 (nouvelle édition)
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Vademecum roulage 2022 (nouvelle édition)
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Vademecum de policier de terrain 2022 (nouvelle édition)
Le Vademecum du policier de terrain 2022 est composé de 72 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Commandez directement en ligne.
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