Polinfo.be, le site pratique pour la police
- Des fiches pratiques : délits et infractions à la circulation routière.
- Les commentaires des publications police de Wolters Kluwer.
- La législation coordonnée, les circulaires et la jurisprudence.
- Des articles quotidiens sur la législation et la pratique policière.
- Un e-zine hebdomadaire qui regroupe les updates de Polinfo.be.
Actualités
08/11/2019
-
Les noms des communes flamandes fusionnées sont incorporés dans les règles de contact entre les autorités et les syndicats de police
Près d'un an s'est écoulé depuis l'apparition en Flandre de 7 nouvelles communes fusionnées, et les noms d’Oudsbergen, Kruisem, Aalter, Pelt, Deinze, Puers-Saint-Amand et Lievegem sont entrés dans le langage courant. Mais au niveau administratif, ...
07/11/2019
-
Cinq nouveaux événements durant lesquels la police peut déroger aux heures normales de travail
A l’occasion des 100 km du Dodentocht (Bornem), des Legend Boucles (Bastogne), du Graspop (Dessel), des Fêtes antillaises (Hoogstraten) et du Rallye de Wallonie, les services de police pourront désormais déroger aux horaires habituels de travail et ...
-
« Stroomplan » : la ZP Anvers est remboursée d’une partie de ses dépenses liées aux prestations réalisées au profit de la police fédérale
L'État fédéral remboursera la zone de police d'Anvers (ZP 5345) pour les frais supplémentaires qu'elle a encourus au cours de l'année écoulée dans le cadre de la mise en œuvre du « Stroomplan » en fournissant des prestations au profit de la police ...
05/11/2019
-
Conditions d’utilisation d’une identité fictive par les agents de la Sûreté de l’État
Depuis la réforme de la loi MSR en 2017, les agents de la Sûreté de l’État et du Service de renseignement militaire SGRS peuvent utiliser une identité ou une qualité fictive pour se protéger. Aujourd’hui, un arrêté royal précise quelles sont les ...
-
La Sûreté de l’État a directement accès aux images et données à caractère personnel des caméras de la police, mais sous quelles conditions ?
Depuis le 25 mai 2018, la Sûreté de l’État et le SGRS, notre service de renseignement militaire, ont directement accès aux images (en temps réel), aux informations et aux données à caractère personnel qui sont collectées par les caméras des services ...
28/10/2019
-
Un mineur doit immédiatement pouvoir introduire un pourvoi en cassation contre une décision de dessaisissement
La Cour constitutionnelle estime qu’un mineur d’âge qui est confronté à une décision de dessaisissement doit immédiatement pouvoir introduire un pourvoi en cassation contre cette décision, donc sans attendre le jugement définitif. Le priver de cette ...
25/10/2019
-
La Convention européenne d’extradition de 1996 entrera en vigueur le 5 novembre 2019
La « Convention établie sur la base de l’article K.3 du Traite sur l’Union européenne, relative à l’extradition entre les États membres de l’Union européenne, et annexe, faites à Dublin le 27 septembre 1996 » entrera en vigueur le 5 novembre 2019. ...
24/10/2019
-
Projet pilote relatif à l’utilisation du taser au sein des zones de police élargi et prolongé jusqu’au 30 juin 2020
Le ministre de l’Intérieur Pieter De Crem a récemment confirmé à la Chambre que le projet pilote fédéral dans le cadre duquel plusieurs zones de police peuvent faire usage de tasers ou de pistolets à impulsions électriques au cours d’interventions ...
23/10/2019
-
De Crem : « Un nouveau logiciel pour les contrôles de trajet début 2020 »
Ces derniers mois, beaucoup de contrôles de trajet ont été annoncés, surtout en Flandre. Depuis lors, bon nombre de caméras et de panneaux d’avertissement ont déjà été installés, mais tous ne fonctionnent pas encore. Raison principale : le logiciel ...
22/10/2019
-
Les zones de police ne recevront-elles plus de subsides pour le régime NAPAP à partir de 2020 ?
2019 sera-t-elle la dernière année au cours de laquelle les zones de police recevront des subsides afin de couvrir les surcoûts qu’entraîne le régime NAPAP ? C’est en tout cas ce qu’il semblerait pour le moment. L’AR qui fixe ces subsides cessera en ...
16/10/2019
-
Du nouveau dans le Code de la route : tout usager de la route doit s’arrêter devant une course cycliste
Dès 2020, tout usager de la route sera tenu, en vertu du Code de la route, de s’écarter et de s’arrêter immédiatement à l’approche d’une course cycliste. Actuellement, les règles sont bien plus souples et l’obligation ne vise que les conducteurs à ...
15/10/2019
-
La zone de secours « Service d'incendie zone Vlaamse Ardennen » officialise son appellation courante
La zone de secours « Vlaamse Ardennen » utilise l’appellation « Service d'incendie zone Vlaamse Ardennen » depuis un certain temps déjà. Cette dénomination courante devient désormais également l’appellation officielle, et ce à partir du 24 octobre ...
14/10/2019
-
Après des adaptations en Flandre, la réglementation bruxelloise est également prête pour accueillir les trambus
En Flandre, la société de transport De Lijn compte investir davantage dans les trambus dans les mois et les années à venir. Il y a peu, la réglementation flamande a donc été adaptée dans ce sens. Mais comme certains itinéraires traversent le ...
10/10/2019
-
Adaptation des conditions de sécurité pour le transport d’armes à feu à partir du 9 décembre 2019
Lors de la réforme de la loi fédérale sur les armes début 2018, le législateur a décidé de retirer de la loi les conditions de sécurité pour le transport d’armes à feu. Le but était, logiquement, de les intégrer dans l’arrêté royal du 24 avril 1997 ...
09/10/2019
-
La Communauté française s’implique contre les violences faites aux femmes
Dans la lignée de la Convention du Conseil de l’Europe du 11 mai 2011, la Communauté française souhaite prendre des mesures plus concrètes en matière de prévention et de lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique. Elle ...
Mémento statut de la police 2019
.jpg)
Depuis l’édition 2018, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2019. Nous avons clôturé les informations de cette édition le 1er septembre 2018. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.
Découvrez toutes nos publications pour la police.
Vade-mecum de policier de terrain 2019
Le Vade-mecum du policier de terrain 2019 est composé de 69 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2018 une nouvelle fiche sur les 'Méthodes particulières de recherche liées aux ICT et aux écoutes' a été ajouté. Commandez directement en ligne.
Découvrez toutes nos publications pour la police.
Vade-mecum roulage 2019
.jpg)
Le Vade-mecum Roulage édition 2019 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2018. Voici les modifications les plus importantes qui ont été intégrées (par rapport à l'édition 2018) : les usagers (cyclomoteurs, motocyclette, tricycle et quadricycle), règlement général (plaque de vitesse), transport des choses – masse, perception immédiate et consignation (contrôle technique, par degrés), permis de conduire, alco et drogues, marques d’immatriculation, rue scolaire. Commandez directement en ligne.
Découvrez toutes nos publications pour la police.