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Actualités

31/10/2024

  • Le Conseil d’État annule le régime NAPAP adopté pour la police
    Le Conseil d’État a annulé l’arrêté royal qui avait mis en place l’extinction du régime NAPAP pour la police....NAPAP est l’acronyme de « non-activité préalable à la pension ». Le régime NAPAP a été instauré à titre de compensation de l’arrêt du régime ...

30/10/2024

29/10/2024

23/10/2024

09/10/2024

  • Durcissement des mesures contre la conduite sous influence
    Le gouvernement fédéral introduit plusieurs nouvelles mesures de lutte contre la conduite sous l’influence de l’alcool ou de la drogue en se focalisant spécifiquement sur les contrevenants étrangers....Plus de perception immédiate en cas d’intoxication ...

04/10/2024

02/10/2024

  • Publication du Code bruxellois de la voie publique
    Le 1 er septembre 2026, l’actuel Code de la route sera remplacé par une version modernisée intitulée « Code de la voie publique ». Les trois Régions compléteront ce nouveau code fédéral par leur propre règlement régional....Celui de la Région de Bruxelles-Capitale ...

30/09/2024

24/09/2024

23/09/2024

19/09/2024

17/09/2024

29/08/2024

01/08/2024

27/07/2024

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