Polinfo.be, le site pratique pour la police
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Actualités
18-02-2020
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Une proposition de loi pour obliger Google Maps à flouter les images des prisons belges
Via Google Maps, tout le monde a accès sur Internet à des images détaillées des bâtiments et terrains pénitentiaires belges. L’administration y voit une faille importante dans notre sécurité, car les images peuvent être utilisées dans le cadre d’une ...
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Visites domiciliaires et arrestations nocturnes : la circulaire COL 02/2020 précise ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas depuis les modifications de la loi
Avant les attentats qu’a connus notre pays, les choses étaient claires : les visites domiciliaires et les arrestations nocturnes étaient interdites dans des lieux privés, sauf en cas de flagrant délit. Mais 2016 a été une année charnière au cours de ...
11-02-2020
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Condamnation pour violences entre partenaires ? Le droit au regroupement familial est suspendu pendant cinq ans (proposition de loi)
Les étrangers qui ont été condamnés pour violences entre partenaires ou pour viol n’auront plus droit au regroupement familial avec un nouveau partenaire durant les cinq ans qui suivent leur condamnation. C’est du moins la finalité d’une proposition ...
10-02-2020
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Une proposition de loi rend l’obtention de la nationalité belge plus difficile
Une proposition de loi durcissant considérablement les conditions auxquelles les étrangers doivent satisfaire pour acquérir la nationalité belge a été déposée à la Chambre. Le texte adapte un certain nombre de points du Code de la nationalité belge ...
07-02-2020
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Le Conseil d’État annule les règles sur les tachygraphes. Les temps de conduite et de repos sont maintenus
À la demande de la Région flamande, le Conseil d’État annule une grande partie de l’arrêté royal fédéral du 17 octobre 2016 relatif au tachygraphe et aux temps de conduite et de repos pour excès de compétence. Le Conseil annule notamment les règles ...
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Une Task Force pour aider le gouvernement wallon à gérer les finances locales
C’était annoncé dans la DPR 2019-2024, c’est désormais concrétisé : la Task Force « Finances locales » va voir le jour afin d'éclairer le gouvernement wallon sur les perspectives financières des villes et des communes. Concrètement, elle est chargée ...
04-02-2020
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La formation de base d’inspecteur de police est à nouveau modifiée pour augmenter les chances de réussite
La formation de base d’inspecteur de police (cadre de base) est modifiée. Quatre ans après la grande réforme, le gouvernement fédéral comble certaines lacunes et améliore certains points, en mettant l’accent sur l’harmonisation et sur l’augmentation ...
03-02-2020
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Frais de justice en matière pénale : deuxième indexation en moins d'un an
L’indexation des frais de justice en matière pénale est restée bloquée jusqu’en octobre 2018, mais ceux-ci sont aujourd’hui adaptés pour la deuxième fois en l’espace d’un an. Et l’on parle bien entendu ici d’une augmentation… Les frais sont ainsi ...
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Toute personne condamnée pour une infraction terroriste grave sera-t-elle bientôt mise à disposition du tribunal d’application des peines ?
En cas de condamnation à une peine privative de liberté d’au moins cinq ans pour terrorisme (articles 137, 140 et 141 du Code pénal), les juges du fond seront-ils bientôt obligés de prononcer une mise à disposition du tribunal d’application des ...
31-01-2020
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Circuler le jour même dans la zone de basses émissions bruxelloise ? Le pass d’un jour peut désormais s’acheter le lendemain
Les propriétaires de véhicules interdits de circulation dans la zone de basses émissions bruxelloise ne sont pas tenus de faire demi-tour. À partir de cette année, ils peuvent en effet reporter au lendemain l’achat du pass d’une journée leur donnant ...
30-01-2020
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Désormais les amendes routières arrivent aussi via l'eBox
Hier, le SPF Justice a envoyé pour la première fois des amendes routières via l’eBox, une boîte aux lettres électronique personnelle, centralisée et sécurisée pour le citoyen. Pendant une période transitoire le contrevenant recevra son amende aux ...
28-01-2020
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La Commission de contrôle confirme: le SNPS reste un syndicat représentatif de la police
Le président de la Commission de contrôle de la représentativité des organisations syndicales dans le secteur public est clair : le Syndicat national du personnel de police et de sécurité (SNPS) satisfait aux critères légaux et est bien un syndicat ...
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La banque de données belge sur les terroristes contient désormais aussi des informations sur les « terroristes potentiellement violents » et les « personnes condamnées pour terrorisme »
Dorénavant, les services de police, l’OCAM, nos services de renseignement et de sécurité, la justice et de nombreux autres services publics concernés par la lutte contre le terrorisme pourront systématiquement partager les informations relatives aux ...
24-01-2020
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Bientôt une interdiction de conduire pour les personnes titulaires d’un permis de conduire provisoire qui roulent avec des passagers ?
La Chambre se penche actuellement sur une proposition de loi qui entend donner aux juges de police la possibilité d’infliger une déchéance du droit de conduire aux conducteurs et/ou à leurs accompagnateurs qui ne respectent pas les conditions du ...
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Un marquage spécifique pour les véhicules de l’unité wallonne de contrôle routier
Les véhicules utilisés par la police domaniale des routes porteront désormais les mots « Wallonie – Unité de Contrôle Routier » ainsi qu’un marquage rétroréfléchissant de couleur jaune-orange. Le coq de Paulus est bien entendu toujours présent, mais ...
Mémento statut de la police 2020 (nouvelle édition)
Depuis l’édition 2019, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2020. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.
Vade-mecum roulage 2020 (nouvelle édition)
Le Vade-mecum Roulage édition 2020 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2019. Commandez directement en ligne.
Vade-mecum de policier de terrain 2020 (nouvelle édition)
Le Vade-mecum du policier de terrain 2020 est composé de 72 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2019, trois nouvelles fiches sur le cannabis light, les drones (usage par les services de police et de secours) et la loi camera police ont été ajoutées. Commandez directement en ligne.
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