Polinfo.be, le site pratique pour la police
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Actualités
16-07-2020
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Le SPF Économie révise le règlement antiblanchiment pour les commerçants en diamants
La loi antiblanchiment contraint les commerçants en diamants et/ou diamants synthétiques enregistrés à déclarer tout soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF). Le SPF ...
15-07-2020
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Covid-19 : le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale prolonge jusqu’à fin 2020 la durée de validité d’une série d’attestations et documents utilisés dans le cadre des formations à la conduite
Les attestations d’aptitude à la conduite, les attestations de formation aux premiers secours, les attestations de réussite au test de perception des risques… et bon nombre d’autres documents utilisés dans le cadre des formations à la conduite dans ...
14-07-2020
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Le gouvernement bruxellois supprime la durée maximale des périodes de stage pour l’obtention du permis B
Les candidats au permis B en Région de Bruxelles-Capitale pourront dorénavant s’exercer plus de 18 mois avec leur permis provisoire. Le gouvernement a supprimé la durée maximale des périodes de « stages » dans la formation à la conduite pour le ...
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Assouplissement des normes relatives au permis de conduire pour les personnes atteintes d’une maladie cardiovasculaire
À partir du 18 juillet 2020, il sera un peu plus facile pour les personnes atteintes d’une maladie cardiovasculaire d’obtenir leur permis de conduire. Les critères ont été assouplis pour mieux tenir compte des connaissances médicales actuelles. ...
13-07-2020
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La Région de Bruxelles-Capitale ratifie la convention européenne pour la prévention du terrorisme
La Commission communautaire commune de Bruxelles ratifie la convention du Conseil de l’Europe du 16 mai 2015 pour la prévention du terrorisme, dans laquelle les États s’engagent à punir la provocation publique à commettre une infraction terroriste, ...
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COVID-19 : port du masque obligatoire dans les magasins, les casinos et les bâtiments de justice dès ce 11 juillet
De nouvelles mesures de déconfinement sont applicables depuis ce 11 juillet 2020. Elles concernent principalement l’obligation du port du masque dans un certain nombre de lieux publics, notamment les bâtiments de justice, et l’organisation de ...
10-07-2020
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Nouveaux tarifs pour la taxe de circulation wallonne dès juillet 2020
L’administration fiscale wallonne a publié au Moniteur belge du 3 juillet 2020 les nouveaux tarifs indexés de la taxe de circulation, applicables à partir du 1er juillet 2020. Voici un aperçu des tarifs indexés pour la période du 1er juillet 2020 au ...
09-07-2020
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Taxe kilométrique, eurovignette et péage : l’Europe indexe les montants maximums pour les camions de plus de trois tonnes et demie
La directive européenne relative à l’eurovignette (ou directive péage) impose des montants maximums et minimums pour l’imputation des coûts d’infrastructure et des coûts environnementaux aux entreprises de transport qui possèdent des camions de plus ...
06-07-2020
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Des nouveautés concernant l’e-ID : le lieu de naissance n’est plus mentionné et la carte contient de meilleures informations en cas de crainte d’un enlèvement parental
Dans son règlement 2016/679, l’Europe exige que les données figurant sur la carte d’identité soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour les finalités de leur traitement, ce qui n’est pas tout à fait le cas pour notre ...
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Une nouvelle présentation et des intitulés clairs pour rendre les cartes électroniques pour étrangers plus sûres
Les cartes électroniques pour étrangers ont une nouvelle présentation. Le point le plus marquant est l’adaptation des intitulés : ils sont beaucoup plus courts et ramenés à l’essentiel pour permettre une identification rapide du titre de séjour ...
03-07-2020
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Covid-19 : quels sont les 14 pays auxquels l’UE ouvre ses frontières?
Le Conseil de l’Union européenne recommande aux États membres de lever l’interdiction d’effectuer des voyages non essentiels à partir du 1er juillet pour les ressortissants de quatorze pays hors de l’Union européenne. L’Europe se base pour ce faire ...
02-07-2020
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Covid-19 : nouvelles mesures de déconfinement à partir du 1er juillet 2020
De nouvelles mesures d’urgence liées au coronavirus COVID-19 seront applicables dès ce 1er juillet en rapport notamment avec le télétravail, l’organisation des entreprises par rapport au contact avec les clients, les marchés, fêtes foraines et rues ...
30-06-2020
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Le législateur fédéral étend l’interdiction de fumer dans les véhicules : à partir du 6 juillet, il sera interdit de fumer en présence de tout mineur, et pas seulement d’un enfant de moins de seize ans
À partir du 6 juillet 2020, il sera interdit dans toute la Belgique de fumer au volant en présence d’un jeune de moins de dix-huit ans, qu’il s’agisse de cigarettes classiques ou de variantes électroniques : toute infraction sera sévèrement punie. ...
26-06-2020
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Covid-19 : jusqu’au 31 juillet, la police peut encore délivrer des copies digitales de procès-verbaux, munies d’un cachet électronique
Jusqu’au 31 juillet 2020, les services de police pourront encore délivrer des copies digitales et des extraits digitaux de procès-verbaux signés au moyen d’un cachet électronique avancé. Normalement, cette mesure prise dans le cadre de la crise du ...
25-06-2020
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Charge de pension des administrations locales et des zones de police : réduction du taux de la cotisation de base de 3 % en 2022 aussi pour l’ex-pool 1
En 2022, les administrations locales de l’ex-pool 1 verseront à nouveau moins de cotisations de pension au Fonds de pension solidarisé des administrations provinciales et locales. Tout comme en 2018, 2019, 2020 et 2021, elles bénéficieront d’une ...
Mémento statut de la police 2020 (nouvelle édition)
Depuis l’édition 2019, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2020. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.
Vade-mecum roulage 2020 (nouvelle édition)
Le Vade-mecum Roulage édition 2020 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2019. Commandez directement en ligne.
Vade-mecum de policier de terrain 2020 (nouvelle édition)
Le Vade-mecum du policier de terrain 2020 est composé de 72 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2019, trois nouvelles fiches sur le cannabis light, les drones (usage par les services de police et de secours) et la loi camera police ont été ajoutées. Commandez directement en ligne.
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