Polinfo : Législation actuelle et commentaires pratiques pour la police

- Des fiches pratiques : délits et infractions à la circulation routière.
- Les commentaires des publications police de Wolters Kluwer.
- La législation coordonnée, les circulaires et la jurisprudence.
- Des articles quotidiens sur la législation et la pratique policière.
- Un e-zine hebdomadaire qui regroupe les updates de Polinfo.be.

Actualités

12/08/2019

Interdiction fédérale de fumer avec un enfant à bord
Fumer dans un véhicule dans lequel se trouve un jeune de moins de 16 ans constitue désormais – également – une atteinte à la santé publique, sanctionnée en tant que telle sur tout le territoire belge. Cette décision du législateur fédéral fait écho ...

09/08/2019

Une première maison de transition où les détenus prépareront leur réinsertion ouvrira ses portes le 1er septembre à Malines
Le 1er septembre 2019, la première maison de transition ouvrira ses portes à Malines. Un petit groupe de quinze détenus en fin de peine y prépareront intensivement leur réinsertion. Le 1er janvier 2020, une deuxième maison ouvrira ses portes à ...

08/08/2019

Quelles sont les missions d’enquête spécialisées exercées par les services centraux de la police judiciaire ?
Les services centraux de la Direction générale de la police judiciaire (DGJ) exercent des missions d’enquête spécialisées dans les domaines suivants :. • la fraude aux instruments financiers, la fraude aux intérêts financiers de l’Union européenne, ...

06/08/2019

Près de 100 millions d'euros d’aide fédérale pour la politique de sécurité routière des zones de police
Cette année, les zones de police locale recevront près de 100 millions d'euros – 99.444.355,08 euros pour être précis – d’aide fédérale pour leur politique en matière de sécurité routière. Soit un peu moins qu'en 2018, où plus de 101 millions ...

05/08/2019

Le Protocole SUA de 2005 rend punissable l’usage abusif des plateformes éoliennes en mer
En raison de la concession à la prise sur mer (Modular Offshore Grid) et l’extension du parc éolien, le nombre de plateformes sur le plateau continental belge augmente. Comme le risque que des terroristes utilisent ces plateformes pour commettre des ...
Le port d’armes par les assistants techniques en sécurité et les membres de l’équipe d’intervention de la Sûreté de l’État dispose désormais d’une base juridique
Le gouvernement fédéral crée une base juridique concernant le port d’armes par les agents qui font partie de l’équipe d’intervention ou qui exercent la fonction d’assistant technique en sécurité au sein de la Sûreté de l’État. Un impératif pour que ...

02/08/2019

Le Protocole SUA relatif au terrorisme maritime s’appliquera en Belgique à partir du 30 septembre
L’entrée en vigueur du Protocole SUA relatif au terrorisme maritime a été fixée au 30 septembre 2019 pour notre pays. Ce Protocole a été conclu en 2005 en complément de la « Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la ...

30/07/2019

La réforme des IPPJ est parue au Moniteur
La profonde réforme des institutions publiques de protection de la jeunesse (IPPJ) de la Communauté française, menée par le ministre de l’Aide à la Jeunesse Rachid Madrane, est parue au Moniteur du 24 juillet 2019. Voici un aperçu des principales ...
Premières précisions sur le « projet pour l’enfant » de la Communauté française pour les enfants en difficulté
Le récent Code de la prévention, de l'aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse consacre un livre entier aux mesures d’aide aux enfants en difficulté, ou dont la santé ou la sécurité sont en danger, ou encore dont les conditions ...

26/07/2019

Un nouvel institut fédéral pour les droits humains
La Belgique compte déjà de nombreuses instances qui œuvrent à la promotion et à la protection des droits humains. Mais toutes ces instances sont chargées d’une mission spécialisée, et ne couvrent dès lors pas tous les droits humains. Le nouvel ...

25/07/2019

Les membres de l’AIG ne peuvent plus exercer comme garde champêtre particulier
Tout comme les membres des services de police et de renseignements, les membres de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale (AIG) ne peuvent pas cumuler leur fonction avec celle de garde champêtre particulier. C’est ce qui ...

24/07/2019

L’huissier de justice peut immobiliser un véhicule saisi
Pour éviter qu’un débiteur fasse disparaître un véhicule saisi, l’huissier de justice peut désormais immobiliser le véhicule lors d’une saisie exécutoire lorsque l’objet du titre exécutoire concerne une infraction en matière de taxe de mise en ...
Certificat médical et preuve d’aptitude pratique pour les titulaires d’un permis de chasse à partir de mai 2020
À partir du 1er mai 2020, les titulaires d’un permis de chasse devront prouver leur « aptitude sur le plan pratique et médical à manipuler une arme à feu en sécurité sans danger pour eux-mêmes ou pour autrui » avant de pouvoir détenir un fusil de ...

23/07/2019

Modification des règles relatives à l’interdiction temporaire de résidence en cas de violence intrafamiliale à la demande des services d’aide, de la police et de la magistrature
Plusieurs nouvelles règles s’appliquent depuis peu en matière d’application et d’exécution d’une interdiction temporaire de résidence en cas de violence intrafamiliale. Les modifications ont été apportées à la demande des services d’aide, de la ...
Détention préventive sous surveillance électronique : quid si l’habitation est détruite par un incendie ou inondée ou si le suspect tente de s’échapper ?
Qu’en est-il si la détention préventive sous surveillance électronique ne peut pas être poursuivie pour des raisons techniques ? Par exemple si l’habitation dans laquelle la surveillance électronique est exécutée est détruite par un incendie, est ...

Mémento statut de la police 2019

Depuis l’édition 2018, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2019. Nous avons clôturé les informations de cette édition le 1er septembre 2018. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Découvrez toutes nos publications pour la police.

Vade-mecum de policier de terrain 2019

Le Vade-mecum du policier de terrain 2019 est composé de 69 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2018 une nouvelle fiche sur les 'Méthodes particulières de recherche liées aux ICT et aux écoutes' a été ajouté. Commandez directement en ligne.

Découvrez toutes nos publications pour la police.

Vade-mecum roulage 2019

Le Vade-mecum Roulage édition 2019 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2018. Voici les modifications les plus importantes qui ont été intégrées (par rapport à l'édition 2018) : les usagers (cyclomoteurs, motocyclette, tricycle et quadricycle), règlement général (plaque de vitesse), transport des choses – masse, perception immédiate et consignation (contrôle technique, par degrés), permis de conduire, alco et drogues, marques d’immatriculation, rue scolaire. Commandez directement en ligne.

Découvrez toutes nos publications pour la police.