Polinfo.be, le site pratique pour la police
- Des fiches pratiques : délits et infractions à la circulation routière.
- Les commentaires des publications police de Wolters Kluwer.
- La législation coordonnée, les circulaires et la jurisprudence.
- Des articles quotidiens sur la législation et la pratique policière.
- Un e-zine hebdomadaire qui regroupe les updates de Polinfo.be.
Actualités
15/02/2019
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Les cellules de prison trop petites appartiendront au passé au plus tard en 2039
Les détenus ne pourront bientôt plus être enfermés dans des cellules de moins de 10 m2 . La Belgique introduit, en effet, des normes de superficie minimales et strictes, allant de 10 m2 pour les cellules individuelles à 38 m2 pour les cellules ...
14/02/2019
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La Wallonie veut améliorer la coordination de l’assistance en cas d’accident sur autoroute
La plateforme informatique SIABIS, utilisée depuis 2010, organise le transfert des informations nécessaires aux interventions en cas d’accident sur une autoroute wallonne, et désigne les dépanneurs en fonction des contraintes de temps et de ...
13/02/2019
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La surveillance des passagers des bus internationaux et des trains à grande vitesse se met en place
Le gouvernement précise les obligations des transporteurs et distributeurs de tickets HST (pour « High Speed Train ») et des transporteurs par bus (à l’international) dans le cadre de la loi PNR (pour « Passenger Name Record »), qui leur impose de ...
12/02/2019
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Une carte de légitimation pour les fonctionnaires fiscaux chargés de la fraude auprès de la police fédérale
Les fonctionnaires des administrations fiscales qui sont mis à la disposition de la police fédérale aux fins de l’assister dans la lutte contre la criminalité économique et financière disposent désormais d’une carte de légitimation unique sur ...
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Police, droit pénal et circulation routière dans le Moniteur belge : aperçu du 4 au 8 février 2019
Voici un aperçu des actes législatifs et réglementaires parus la semaine dernièreau Moniteur belge, accompagnés des articles d’actualité déjà disponibles sur Polinfo.be. Fédéral. ► Arrêté royal du 2 décembre 2018 établissant les cartes de ...
11/02/2019
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Le Comité de coordination du renseignement et de la sécurité peut inviter l’administrateur général de la Trésorerie à assister à ses réunions
L’administrateur général de l’Administration générale de la Trésorerie du SPF Finances peut désormais être invité à assister aux réunions du Comité de coordination du renseignement et de la sécurité. En sa qualité de membre non permanent, il pourra ...
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Direction de Sécurisation de la police fédérale : carte de légitimation et plaquette de grade pour les agents et assistants de sécurisation
Le gouvernement fédéral introduit des cartes de légitimation pour les agents de sécurisation, les assistants de sécurisation et les coordinateurs de sécurisation employés par la nouvelle Direction de sécurisation de la police fédérale (DAB). Le ...
08/02/2019
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L’autopartage à Bruxelles : les véhicules peuvent rester stationnés une semaine entière pendant les vacances
Le gouvernement bruxellois assouplit l’utilisation des places de stationnement réservées aux véhicules partagés. Désormais, les voitures peuvent y rester une semaine entière pendant les vacances scolaires. Il y a moins d’affluence que d’ordinaire ...
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Une aide financière plus importante et plus adéquate pour les victimes du terrorisme
La Belgique a décidé d’indemniser plus rapidement et de manière plus adéquate les victimes du terrorisme. Ainsi, le législateur prévoit une indemnisation spécifique pour les frais d’avocat, une avance plus importante pour mieux couvrir les premiers ...
07/02/2019
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L’avertissement officiel de police et d’autres nouveautés de laLoi football réformée font l’objet d’une circulaire
Le 1er juin 2018, la Loi football réformée est entrée en vigueur. Elle prévoit non seulement des compétences élargies pour les stewards et davantage de possibilités de sanction pour la Cellule Football, mais également de nombreuses nouveautés pour ...
Vade-mecum roulage 2019 (NOUVELLE EDITION)
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Le Vade-mecum Roulage édition 2019 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2018. Voici les modifications les plus importantes qui ont été intégrées (par rapport à l'édition 2018) : les usagers (cyclomoteurs, motocyclette, tricycle et quadricycle), règlement général (plaque de vitesse), transport des choses – masse, perception immédiate et consignation (contrôle technique, par degrés), permis de conduire, alco et drogues, marques d’immatriculation, rue scolaire. Commandez directement en ligne.
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Mémento statut de la police 2019 (NOUVELLE EDITION)
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Depuis l’édition 2018, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2019. Nous avons clôturé les informations de cette édition le 1er septembre 2018. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.
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Vade-mecum de policier de terrain 2019 (NOUVELLE EDITION)
Le Vade-mecum du policier de terrain 2019 est composé de 69 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2018 une nouvelle fiche sur les 'Méthodes particulières de recherche liées aux ICT et aux écoutes' a été ajouté. Commandez directement en ligne.
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