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Actualités

08-02-2023

07-02-2023

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24-01-2023

20-01-2023

19-01-2023

  • Nouveau recours contre une décision d’immobiliser un véhicule
    2 nouveautés pour l’article 58bis de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. Cet article concerne l’immobilisation d’un véhicule comme mesure de sûreté. Le propriétaire du véhicule immobilisé peut demander la fin de l’immobilisation. ...

17-01-2023

13-01-2023

12-01-2023

Mémento statut de la police 2023 (nouvelle édition)



Depuis l’édition 2022, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2023. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Mémento de droit pénal 2022



Le Memento de droit pénal est non seulement un aide-mémoire où chacun peut retrouver la définition d'une notion fondamentale, la synthèse d'une question générale, le rappel des éléments constitutifs des infractions, ... mais aussi un outil général d'informationCommandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum roulage 2023 (nouvelle édition)

Vade-mecum du policier de terrain 2015

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Le Vademecum du policier de terrain 2023 est composé de 73 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Commandez directement en ligne.

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