Polinfo : Législation actuelle et commentaires pratiques pour la police

- Des fiches pratiques : délits et infractions à la circulation routière.
- Les commentaires des publications police de Wolters Kluwer.
- La législation coordonnée, les circulaires et la jurisprudence.
- Des articles quotidiens sur la législation et la pratique policière.
- Un e-zine hebdomadaire qui regroupe les updates de Polinfo.be.

Actualités

07/12/2018

Contrôle technique des véhicules en Région bruxelloise: la validité du certificat dépend désormais des défaillances ‘mineures’, ‘majeures’ ou ‘critiques’
Le gouvernement bruxellois vient de publier un arrêté fourre-tout plein d’informations concernant le contrôle technique des véhicules. Il s’agit surtout de modifications visant à améliorer l’efficacité et la clarté. Ainsi, les tarifs des contrôles ...
Les Oldtimers en Région bruxelloise sont désormais eux aussi soumis au contrôle périodique
Six mois après la Flandre, la Région bruxelloise envoie elle aussi au contrôle périodique les véhicules ancêtres, appelés également « Oldtimers ». Pour les véhicules ancêtres entre 25 et 30 ans, la périodicité normale s’appliquera (par exemple tous ...

06/12/2018

La Région de Bruxelles-Capitale encadre le partage de vélos en flotte libre
En fin 2017 sont arrivés à Bruxelles des services de « cyclopartage en flotte libre », permettant au moyen d’une app de trouver et d’emprunter un vélo puis de laisser celui-ci à peu près n’importe où, sans devoir passer par une station prévue à cet ...

05/12/2018

Note de politique générale ‘Mobilité’ : nouveautés en matière de permis de conduire, immatriculation, code de la route, …
Modernisation du code de la route, arrivée des tachygraphes intelligents, simplification administrative pour les candidats à la conduite, réforme des immatriculations commerciales, nouveau catalogue des amendes pour le transport de marchandises… Ce ...
Note de politique Intérieur : priorités dans le domaine de la sécurité et de l’ordre public
Le ministre de l’Intérieur Jan Jambon a présenté devant la Chambre sa note de politique générale ‘Sécurité et Intérieur, Police Fédérale et Fonctionnement intégré’. Un document volumineux de 107 pages, reprenant les priorités pour l’année à venir et ...

04/12/2018

Circulaire PLP 57 : directives pour le budget de police 2019
La circulaire PLP 57 contenant les lignes directrices pour la préparation du budget de la police pour l'année 2019 a été publiée au Moniteur belge. Le texte comprend un certain nombre de nouvelles adresses de contact et tient compte des chiffres ...
Le personnel opérationnel de la Protection civile dispose pour la première fois d’une carte d’identification
A partir du 30 mai 2019, tous les agents opérationnels de la Protection civile (professionnels et bénévoles) seront tenus de porter leur carte d’identification pendant les heures de travail, y compris donc pendant les interventions. Il s’agit d’une ...

03/12/2018

Note de politique Intérieur : cinq priorités et de nombreux autres points forts pour la police
Dans sa note de politique générale ‘Sécurité et Intérieur, Police Fédérale et Fonctionnement intégré’, le ministre Jambon propose cinq priorités générales pour nos services de police. En 2019, l’accent est mis sur les initiatives suivantes : ...
Règles de base pour le transfert des agents du Corps de sécurité vers la nouvelle Direction de la Sécurisation de la police fédérale
En 2019, les fonctionnaires du Corps de sécurité du SPF Justice seront transférés vers la nouvelle Direction de la Sécurisation (DAB) au sein de la Direction générale de la Police administrative de la police fédérale. Le gouvernement fédéral a mis ...
Un règlement d’ordre intérieur volumineux pour l’Organe de contrôle de l’information policière renouvelé
L’Organe de contrôle de l’information policière dispose d’un nouveau règlement d’ordre intérieur. Une nécessité absolue au vu des récentes modifications apportées à sa structure, à sa composition et à son fonctionnement à la suite de ...

Vade-mecum roulage 2019 (NOUVELLE EDITION)

Le Vade-mecum Roulage édition 2019 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2018. Voici les modifications les plus importantes qui ont été intégrées (par rapport à l'édition 2018) : les usagers (cyclomoteurs, motocyclette, tricycle et quadricycle), règlement général (plaque de vitesse), transport des choses – masse, perception immédiate et consignation (contrôle technique, par degrés), permis de conduire, alco et drogues, marques d’immatriculation, rue scolaire. Commandez directement en ligne.

Découvrez toutes nos publications pour la police.

Mémento statut de la police 2019 (NOUVELLE EDITION)

Depuis l’édition 2018, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2019. Nous avons clôturé les informations de cette édition le 1er septembre 2018. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Découvrez toutes nos publications pour la police.

Vade-mecum de policier de terrain 2019 (NOUVELLE EDITION)

Le Vade-mecum du policier de terrain 2019 est composé de 69 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2018 une nouvelle fiche sur les 'Méthodes particulières de recherche liées aux ICT et aux écoutes' a été ajouté. Commandez directement en ligne.

Découvrez toutes nos publications pour la police.