Polinfo : Législation actuelle et commentaires pratiques pour la police

- Des fiches pratiques : délits et infractions à la circulation routière.
- Les commentaires des publications police de Wolters Kluwer.
- La législation coordonnée, les circulaires et la jurisprudence.
- Des articles quotidiens sur la législation et la pratique policière.
- Un e-zine hebdomadaire qui regroupe les updates de Polinfo.be.

Actualités

22/03/2019

La bonne personne derrière les barreaux ? Les empreintes digitales des détenus seront automatiquement comparées aux données de la B.N.G.
Dorénavant, les empreintes digitales prélevées au moment de l’enregistrement de nouveaux détenus seront automatiquement comparées aux empreintes digitales reprises dans la Banque de Données nationale générale (B.N.G.) de la police. L’administration ...

21/03/2019

Des dotations fédérales spéciales pour les zones de police sont intégrées dans la loi sur la police intégrée
Les dotations fédérales spéciales versées aux zones de police locales pour couvrir certains surcoûts qui n'ont pas été pris en compte lors de la fixation de la dotation fédérale de base, reçoivent un fondement juridique dans la loi sur la police ...
La ligne de prestation HYCAP 2019 est parue au Moniteur
belge. Le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem demande cette année aux zones de police de tenir à disposition des autres zones un total de 719.399 unités, afin de les aider, le cas échéant, à accomplir leurs missions de police ...

20/03/2019

Le personnel des institutions de sécurité sociale n’est plus tenu d’informer lui-même le parquet des indices d’infractions terroristes dans le chef des clients
Le personnel des CPAS, des mutualités, des caisses d’allocations familiales, de Fedasil et de toutes les autres institutions de sécurité sociale ne devra plus prendre l’initiative de déclarer au parquet des informations dont il a pris connaissance ...

19/03/2019

Les autorités communiquent avec les citoyens et les entreprises via une boîte aux lettres numérique unique
Une boîte aux lettres numérique unique, l’eBox, sera offerte d’ici peu à chaque citoyen et à chaque entreprise. Les services publics, y compris les services de police, pourront communiquer avec les citoyens et les entreprises par le biais de cette ...
Cour constitutionnelle: « La Sûreté de l’État doit prendre elle-même l’initiative d’informer le citoyen sur les méthodes d’écoute téléphonique utilisées »
Nos services de renseignement et de sécurité sont obligés d’informer a posteriori toute personne dont ils ont enregistré les conversations téléphoniques, ouvert le courrier ou équipé l’habitation d’un dispositif d’écoute. Ils doivent en prendre ...
Police, droit pénal et circulation routière dans le Moniteur belge : aperçu du 11 au 15 mars 2019
Voici un aperçu des actes législatifs et réglementaires parus la semaine dernièreau Moniteur belge, accompagnés des articles d’actualité déjà disponibles sur Polinfo.be. Fédéral. ► Chef de corps de la police locale. - Désignation, M.B. 12 mars 2019 ...

18/03/2019

La Belgique suit les conventions de l’OMS concernant le commerce illicite des produits du tabac
L’ampleur de la problématique du commerce illicite des produits du tabac est telle qu’en 2012, les pays parties de la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac ont décidé de prendre des mesures ciblées dans le cadre d’une convention ...

15/03/2019

Accès BAEC : la sécurité au centre des préoccupations
La nouvelle banque de données des actes de l’état civil, la BAEC, ne sera pas accessible à tous. Seules certaines personnes, autorités et institutions disposent de droits de lecture et/ou d’écriture. Un nouvel arrêté définit les modalités d’accès, ...

14/03/2019

Aide à la jeunesse : conditions d’agrément et de subsides des services résidentiels spécialisés
Le nouveau Code de l’aide à la jeunesse est entré en vigueur ce 1er janvier 2019. Aussi des conditions générales d’agrément et de subventionnement des services résidentiels et d’accompagnement des jeunes ont-elles été fixées il y a quelques ...

13/03/2019

Bientôt une interdiction en Wallonie de fumer dans les véhicules en présence d’un mineur ?
Un petit peu cachée au sein du nouveau décret wallon visant à préserver la qualité de l’air intérieur des bâtiments ouverts au public, figure une future interdiction de fumer à l'intérieur des véhicules en présence d’un enfant mineur. Une décision ...

12/03/2019

Police, droit pénal et circulation routière dans le Moniteur belge : aperçu du 4 au 8 mars 2019
Voici un aperçu des actes législatifs et réglementaires parus la semaine dernièreau Moniteur belge, accompagnés des articles d’actualité déjà disponibles sur Polinfo.be. Fédéral. ► Arrêté royal du 11 janvier 2019 modifiant l'arrêté royal du 23 mars ...

08/03/2019

Bruxelles : l’appel à projets en matière de sécurité et de prévention se termine le 25 mars
La Région bruxelloise octroie à nouveau 3 millions d'euros à des ASBL qui réalisent un projet dans le cadre du PgSP (ou Plan global de Sécurité et de Prévention) pour la période 2017-2020. Selon le récent appel à projets, les ASBL qui ont déjà reçu ...
Une carrière à la police n’est plus requise pour le mandat de Directeur général de la Gestion des ressources et de l’Information (DGR)
À partir du 1er avril 2019, il ne sera plus requis d’avoir fait carrière à la police pour se porter candidat au poste de directeur général de la Direction générale de la Gestion des ressources et de l’Information (DGR) de la Police fédérale. La ...
Aide à la jeunesse : organisation des services d’actions restauratrices et éducatives et des conseils de prévention en Communauté française
Dans le cadre du nouveau Code de la prévention, de l’aide et de la protection de la jeunesse, le gouvernement de la Communauté française adopte aujourd’hui les conditions particulières d’agrément et de subside pour les services d'actions ...

Vade-mecum roulage 2019 (NOUVELLE EDITION)

Le Vade-mecum Roulage édition 2019 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2018. Voici les modifications les plus importantes qui ont été intégrées (par rapport à l'édition 2018) : les usagers (cyclomoteurs, motocyclette, tricycle et quadricycle), règlement général (plaque de vitesse), transport des choses – masse, perception immédiate et consignation (contrôle technique, par degrés), permis de conduire, alco et drogues, marques d’immatriculation, rue scolaire. Commandez directement en ligne.

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Mémento statut de la police 2019 (NOUVELLE EDITION)

Depuis l’édition 2018, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2019. Nous avons clôturé les informations de cette édition le 1er septembre 2018. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

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Vade-mecum de policier de terrain 2019 (NOUVELLE EDITION)

Le Vade-mecum du policier de terrain 2019 est composé de 69 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2018 une nouvelle fiche sur les 'Méthodes particulières de recherche liées aux ICT et aux écoutes' a été ajouté. Commandez directement en ligne.

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