Polinfo.be, le site pratique pour la police
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- Un e-zine hebdomadaire qui regroupe les updates de Polinfo.be.
Actualités
08-02-2023
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Les registres de la population contiendront des informations sur les reconnaissances frauduleuses d’enfants
Le gouvernement fédéral adopte une série de nouvelles mesures dans la lutte contre la reconnaissance frauduleuse d’enfants, c’est-à-dire la reconnaissance d’enfants dans le seul but d’obtenir des droits de séjour en Belgique....D’ici peu, les officiers ...
07-02-2023
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Fraude à l’identité : la photo du demandeur d’asile doit désormais figurer dans le registre d’attente
La photo prise par l’Office des Étrangers (OE) d’un étranger qui introduit une demande de protection internationale est désormais également reprise dans le registre d’attente. Les administrations communales et les services de police peuvent ainsi retrouver ...
06-02-2023
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Le système d’information Schengen renforcé sera entièrement opérationnel le 7 mars 2023
L’Europe a adopté en 2018 un certain nombre de règlements visant à optimiser le système d’information Schengen (SIS) afin qu’il puisse être encore mieux utilisé dans le cadre de la coopération policière, des contrôles aux frontières et des décisions de ...
03-02-2023
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Dotation fédérale pour la sécurité à Bruxelles : les zones de police reçoivent des moyens supplémentaires pour la sécurité des transports en commun et des sommets européens
La Région bruxelloise et les zones de police de Bruxelles peuvent compter chaque année sur des moyens fédéraux pour financer leurs « dépenses liées à la sécurité ». Pour l’année 2022, le gouvernement fédéral prévoit un budget supplémentaire de 55 millions ...
02-02-2023
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Le Conseil d’État annule partiellement l’AR de 2020 fixant les exigences en matière d’aptitude professionnelle de certains conducteurs
Dans son arrêt du 20 décembre 2022 (n° 255.309), le Conseil d’État est clair : les régions sont compétentes – et pas l’autorité fédérale – pour fixer les exigences en matière d’aptitude professionnelle des conducteurs et pour déterminer les modalités ...
31-01-2023
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Réforme en profondeur du congé parental, du congé d’adoption et du congé parental d’accueil pour les services de police
Le régime de congé des services de police est modifié. Désormais, les membres du personnel peuvent bénéficier non seulement d’un congé parental réformé, mais également d’un congé d’adoption et d’un congé parental d’accueil modifiés. Un certain nombre ...
30-01-2023
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Le Comité P accède désormais librement au Registre national, aux registres de la population et au registre des étrangers
Les membres du Comité permanent de contrôle des services de police (« Comité P »), du Service d’enquêtes des services de police (« Service d’enquêtes P ») et du personnel administratif du Comité permanent P ont désormais librement accès aux données qui ...
26-01-2023
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Le législateur bruxellois crée une transaction administrative comme peine alternative pour les infractions environnementales mineures et les infractions à la loi sur le bien-être des animaux.
Le législateur bruxellois veut punir plus rapidement et plus efficacement les infractions environnementales moins graves. Il prévoit donc un système de peine alternative dans le Code de l’inspection : la transaction administrative. Il introduit cette ...
25-01-2023
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Publication de la deuxième série d’arrêtés royaux allouant des dotations fédérales pour la police locale
Une première série d’arrêtés royaux allouant aux communes et aux zones de police pluricommunales des dotations fédérales destinées à soutenir le fonctionnement de la police locale pour l’année 2022 a été publiée au Moniteur belge du 16 janvier 2023....S’en ...
24-01-2023
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Le montant pouvant être utilisé par la police fédérale pour les opérations qui exigent la présentation d’une somme d’argent a été fixé, mais reste secret
Il ressort d’une communication du 18 janvier 2023 au Moniteur belge par les deux SPF concernés que le 3 janvier 2023, le ministre de la Justice et le ministre des Finances ont fixé le nouveau montant pouvant être utilisé par la police fédérale pour les ...
20-01-2023
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Publication des dotations fédérales destinées à la police locale
Les subventions fédérales allouées aux communes et aux zones de police pluricommunales pour soutenir le fonctionnement de la police locale augmentent. L’indexation fait grimper le montant la dotation de base pour l’année 2022, de même que ceux de la dotation ...
19-01-2023
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Nouveau recours contre une décision d’immobiliser un véhicule
2 nouveautés pour l’article 58bis de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière. Cet article concerne l’immobilisation d’un véhicule comme mesure de sûreté. Le propriétaire du véhicule immobilisé peut demander la fin de l’immobilisation. ...
17-01-2023
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Plus de détails concernant l’autorisation requise pour les photos reconnaissables de centrales nucléaires belges
Depuis le 1 er juin 2020, il est interdit de prendre (à des fins commerciales) ou de publier des photos montrant des (parties de) centrales nucléaires (et d’autres établissements de classe I) belges reconnaissables sans l'autorisation explicite du ministre ...
13-01-2023
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Parquet européen : modification du cadre du personnel du secrétariat belge indépendant
Le secrétariat chargé d’assister les procureurs européens délégués belges dans l’exécution des enquêtes et poursuites pénales relevant de la compétence du Parquet européen (Bureau du procureur général européen, EPPO) s’agrandit. Le gouvernement fédéral ...
12-01-2023
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Tarifs de la police scientifique et des experts en roulage augmentent de plus de 11 %
Les interventions en matière pénale, entre autres, des experts en roulage, de la police scientifique, experts médicaux, traducteurs, interprètes, huissiers de justice et témoins deviennent à nouveau plus chères. Par le jeu de l’indexation, les tarifs ...
Mémento statut de la police 2023 (nouvelle édition)
Depuis l’édition 2022, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2023. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.
Mémento de droit pénal 2022
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Vademecum roulage 2023 (nouvelle édition)
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Vademecum de policier de terrain 2023 (nouvelle édition)
Le Vademecum du policier de terrain 2023 est composé de 73 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Commandez directement en ligne.
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