Polinfo.be, le site pratique pour la police
- Des fiches pratiques : délits et infractions à la circulation routière.
- Les commentaires des publications police de Wolters Kluwer.
- La législation coordonnée, les circulaires et la jurisprudence.
- Des articles quotidiens sur la législation et la pratique policière.
- Un e-zine hebdomadaire qui regroupe les updates de Polinfo.be.
Actualités
20-09-2021
-
Effectif minimal revu à la hausse pour la zone de police Bredene/De Haan
La zone de police Bredene/De Haan pourra bientôt occuper davantage de personnel. À la demande de la zone, le gouvernement fédéral a revu l’effectif minimal du personnel opérationnel : il passe de 88 à 95 membres. Le nombre de collaborateurs ...
16-09-2021
-
Entrée en vigueur de la nouvelle procédure de sélection et de recrutement de la police
Le nouveau cadre pour la sélection et le recrutement du personnel de la police entre en vigueur le 14 septembre 2021. La procédure adaptée a été publiée le 20 juillet 2021 au Moniteur belge, mais ne pouvait pas encore s’appliquer. Il fallait pour ...
10-09-2021
-
Compensation NAPAP pour les zones de police : des détails concernant la demande et l’octroi pour 2021
Pour l’année 2021, les zones de police peuvent de nouveau compter sur des subsides destinés à couvrir les coûts supplémentaires liés au régime NAPAP. Cette fois-ci, l’enveloppe totale des subsides s’élève à 32,9 millions d’euros (en 2020, elle ...
06-09-2021
-
L’amende SAC pour violation du signal C3 ou F103 peut être notifiée au contrevenant par courrier ordinaire et non plus par courrier recommandé.
Lorsque des infractions au signal C3 (accès interdit dans les deux sens) et au signal F103 (zone piétonne) sont constatées par des caméras ANPR, les fonctionnaires sanctionnateurs peuvent désormais notifier les amendes SAC aux contrevenants par ...
03-09-2021
-
Grâce au système IMI, les États membres de l’Union européenne échangeront bientôt des informations sur les refus de licences d’armes à feu
L’Europe souhaite qu’à partir du 31 janvier 2022, les États membres utilisent le système IMI (Information du marché intérieur) pour échanger des informations sur les personnes qui se sont vu refuser une licence d’armes à feu pour des raisons de ...
02-09-2021
-
Plans stratégiques de sécurité et de prévention 2018-2019 prolongés jusque fin 2022
Les plans stratégiques de sécurité et de prévention (PSSP) 2018-2019 sont à nouveau prolongés d’un an, soit jusque fin 2022. Les critères, les conditions et les budgets restent inchangés. Les villes et les communes ayant prévu ce type de plan ...
-
La Belgique accepte les documents de séjour pour bénéficiaires du Brexit comme preuve de séjour légal dans le cadre de la procédure d’acquisition de la nationalité
Les cartes de séjour et les cartes de séjour permanent délivrées depuis le 1er janvier 2021 aux ressortissants britanniques et aux membres de leur famille qui sont considérés comme des bénéficiaires de l’accord de retrait (les annexes 53 et 54) ...
01-09-2021
-
Admission à la circulation en Belgique des véhicules en provenance du Monténégro sans certificat international d’assurance, fin des contrôles systématiques
Depuis le 2 août 2021, les véhicules ayant leur stationnement habituel au Monténégro peuvent circuler sur le territoire belge sans certificat international d’assurance. La Belgique ne contrôlera plus systématiquement si ces véhicules sont munis de ...
26-08-2021
-
Redevance administrative sur toutes les amendes encaissées via la plateforme Crossborder à partir du 23 août 2021
Une redevance administrative supplémentaire est prélevée sur toutes les amendes qui sont encaissées par l’intermédiaire de la plateforme Crossborder à compter du 23 août 2021. Les contrevenants participent ainsi aux frais de traitement administratif ...
23-08-2021
-
Publication de la loi « Pandémie » et de son cadre spécifique de mesures de police administrative en période d’urgence épidémique
En vigueur au plus tard le 4 octobre 2021, la loi dite « Pandémie » crée un cadre spécial permettant de prendre des « mesures de police administrative » lors d’une situation d’urgence épidémique. En effet, bien que les diverses lois (telles que la ...
16-08-2021
-
Mesures de sécurité et normes techniques pour les cachets et signatures électroniques de la police
L’arrêté royal du 18 juillet 2021 fixe les mesures de sécurité et les normes techniques minimales des systèmes informatiques policiers pour le cachet électronique avancé. Il reprend également les mentions qui doivent figurer dans ce cachet et dans ...
09-08-2021
-
Une directive ministérielle précise les modalités d’interconnexion des banques de données policières
Une directive commune des ministres de la Justice et de l’Intérieur fournit aux services de police des précisions concernant l’interconnexion des banques de données reprises à l’article 44/2 de la loi sur la fonction de police (LFP) mais également ...
-
Nouveau cadre pour les entreprises de gardiennage, les services internes de gardiennage et les services de sécurité
Un arrêté royal du 25 avril 2021 fixe de nouvelles conditions pour l'exercice générale d'activités de gardiennage ainsi que pour l'exercice spécifique de gestion de centrales d'alarme. Il abroge ainsi les arrêtés royaux du 14 mai 1991 et 20 mars ...
-
Sécurité routière : la Wallonie fixe les spécifications techniques des systèmes de pesage en mouvement
Le gouvernement wallon a adopté ce 14 juillet un arrêté fixant les spécifications techniques auxquelles doivent répondre les systèmes de pesage en mouvement des véhicules. Cet arrêté insère une annexe 2/1 à l’arrêté royale du 12 octobre 2010 relatif ...
05-08-2021
-
Bruxelles fixe ses règles pour l'aptitude professionnelle et la formation continue des conducteurs de véhicules C et D
La 6ème réforme de l’Etat a transféré aux Régions la réglementation en matière d'écolage et d'examens relatifs à la connaissance et à l'aptitude nécessaires pour conduire des véhicules de chaque catégorie. Par son arrêté du Gouvernement du 15 ...
Mémento statut de la police 2021 (nouvelle édition)
Depuis l’édition 2020, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2021. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.
Mémento de procédure pénale 2021 (nouvelle édition)
Le Mémento de procédure pénale constitue un aide-mémoire pratique destiné aux policiers. Les dispositions légales applicables sont intégrées dans les différents chapitres et la matière est synthétisée et illustrée par de nombreux exemples. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.
Vademecum roulage 2021 (nouvelle édition)
Le Vademecum Roulage édition 2021 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2020. Commandez directement en ligne.
Vademecum de policier de terrain 2021 (nouvelle édition)
Le Vademecum du policier de terrain 2021 est composé de 72 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Commandez directement en ligne.
Découvrez toutes nos publications pour la police.