Polinfo.be, le site pratique pour la police
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Actualités
06-08-2020
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Format numérique pour les informations de transport légalement requises
Dans son règlement 2020/1056, l’Union européenne crée une base juridique pour la transmission électronique de toutes les informations légalement requises entre les entreprises de transport et de logistique, d’une part, et les autorités nationales et ...
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L’Union européenne prend des mesures contre les sociétés boîtes aux lettres, le cabotage systématique et les conducteurs nomades dans le transport international
L’Union européenne prend des mesures pour lutter contre certaines pratiques de cow-boys dans le secteur du transport par route. L’obligation d’autorisation est étendue aux véhicules de plus de 2,5 tonnes. Les exigences en matière d’honorabilité et ...
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L’Union européenne accélère l’introduction du tachygraphe intelligent
Tous les camions effectuant des transports internationaux devaient être équipés d’un tachygraphe intelligent d’ici le 15 juin 2034. Le tachygraphe intelligent enregistre la position GPS d’un véhicule au début du service, toutes les trois heures ...
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L’Union européenne est (parfois) plus stricte pour les temps de conduite et les temps de pause dans le transport routier
L’Union européenne a annoncé un nouveau paquet de mesures pour le transport routier. Ce paquet contient des règles plus strictes pour :. • les temps de conduite et les temps de repos des conducteurs ;. • les tachygraphes ;. • l’accès à la profession ...
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L’Union européenne veut des contrôles plus nombreux et plus efficaces dans le secteur du transport sur route
L’Union européenne complète les règles générales de la directive détachement par des règles qui visent spécifiquement les détachements de courte durée dans le secteur du transport sur route. Elle incite dans le même temps les États membres à ...
05-08-2020
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Des remorques plus larges pour le transport de marchandises à vélo
Les remorques attelées à un vélo peuvent avoir une largeur de maximum 1 mètre, ce qui n’est pas suffisant pour le transport d’une palette Euro standard de 1,20 mètre sur 0,80 mètre. Le gouvernement fédéral modifie dès lors le Code de la route. Une ...
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Le législateur veut lutter contre les comportements sexuels déplacés dans le secteur de l’aide au développement
Le parlement fédéral s’est accordé sur la mise en place d’un code de conduite national applicable à tous les acteurs de la coopération internationale bénéficiant de fonds publics (hors organisations internationales). Le législateur vise ici ...
04-08-2020
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Près de 101 millions d'euros d’aide fédérale pour la politique de sécurité routière des zones de police
Pour 2020, les zones de police locale recevront exactement 100.872.407,17 euros d’aide fédérale pour leur politique en matière de sécurité routière. Cela représente plus d’1,4 million d’euros de plus qu’en 2019. La répartition de cette somme entre ...
30-07-2020
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COVID-19 : contrôle technique uniquement sur rendez-vous en Wallonie, et avec un masque
En Région wallonne, les contrôles techniques ont progressivement repris depuis le 4 mai 2020. La ministre de la Sécurité routière Valérie De Bue a apporté quelques précisions à cet effet le 5 mai, mais il aura fallu attendre près de trois mois pour ...
29-07-2020
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COVID-19 : vu la reprise des contaminations, les mesures de déconfinement sont limitées à partir du 29 juillet
Quelques jours après les premières mesures visant à faire face à la recrudescence des contaminations, le ministre De Crem va cette fois un peu plus loin et fait publier des restrictions plus importantes aux mesures de déconfinement, applicables dès ...
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Les tarifs de la taxe de circulation bruxelloise augmentent à partir du 1er juillet 2020
Bruxelles Fiscalité a publié les tarifs indexés de la taxe de circulation au Moniteur belge du 23 juillet 2020. Les nouveaux tarifs sont applicables à partir du 1er juillet 2020. Le 1er janvier 2020, le Service public régional de Bruxelles Fiscalité ...
27-07-2020
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COVID-19 : nouvelles mesures dès ce 25 juillet pour limiter la hausse des contaminations
A la suite de la réunion du Conseil de sécurité de ce 23 juillet 2020, le ministre de la Sécurité et de l'Intérieur Pieter De Crem a fait publier au Moniteur belge de nouvelles mesures d’urgence visant à faire face à la résurgence de nouveaux cas de ...
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À partir de 2021, la Région bruxelloise appliquera une vitesse maximale de 30 km/heure en agglomération
À partir du 1er janvier 2021, la vitesse de 30 km/heure en agglomération deviendra la norme générale dans toute la région bruxelloise. Des limitations de vitesse supérieures ou inférieures seront l’exception. Le gouvernement bruxellois modifie à cet ...
17-07-2020
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Nouvelle loi caméras : les systèmes de surveillance par caméra vidéo peuvent être déclarés à la police jusqu’au 31 décembre 2021
Normalement, tous les systèmes existants de surveillance par caméra vidéo devaient être déclarés à la police au plus tard le 25 mai 2020 via le portail www.declarationcamera.be. Mais en raison de problèmes techniques, tout le monde n’a pas pu ...
16-07-2020
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Le SPF Économie révise le règlement antiblanchiment pour les commerçants en diamants
La loi antiblanchiment contraint les commerçants en diamants et/ou diamants synthétiques enregistrés à déclarer tout soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF). Le SPF ...
Mémento statut de la police 2020 (nouvelle édition)
Depuis l’édition 2019, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2020. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.
Vade-mecum roulage 2020 (nouvelle édition)
Le Vade-mecum Roulage édition 2020 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2019. Commandez directement en ligne.
Vade-mecum de policier de terrain 2020 (nouvelle édition)
Le Vade-mecum du policier de terrain 2020 est composé de 72 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2019, trois nouvelles fiches sur le cannabis light, les drones (usage par les services de police et de secours) et la loi camera police ont été ajoutées. Commandez directement en ligne.
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