Polinfo.be, le site pratique pour la police
- Des fiches pratiques : délits et infractions à la circulation routière.
- Les commentaires des publications police de Wolters Kluwer.
- La législation coordonnée, les circulaires et la jurisprudence.
- Des articles quotidiens sur la législation et la pratique policière.
- Un e-zine hebdomadaire qui regroupe les updates de Polinfo.be.
Actualités
15-04-2021
-
Covid-19 : les autorités échangent des données en vue de l’application de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoire des voyageurs
Les données nécessaires au suivi en Belgique de la quarantaine ou du test de dépistage obligatoire des voyageurs en provenance d’une zone rouge sont désormais directement échangées. Un accord de coopération qui donne un fondement juridique à ...
13-04-2021
-
Covid-19 : Nouvelle prolongation des modalités de réunion des organes des communes, des provinces et des CPAS
La crise sanitaire liée à la Covid-19 continue d’affecter le fonctionnement des institutions communales et provinciales. Par conséquent, un nouveau décret du 1er avril 2021 prolonge jusqu’au 30 septembre 2021 la possibilité d’organiser les réunions ...
01-04-2021
-
Les TAP ne seront compétents pour les courtes peines qu’à partir de décembre 2021
En mai 2019, le législateur décidait de confier aux tribunaux d’application des peines (TAP) la compétence en matière d’exécution des « courtes » peines de prison, dont la partie exécutoire n’excède pas trois ans. Afin de laisser le temps aux ...
17-03-2021
-
Le SPF Justice et les communes ont accès au registre central de la protection des personnes
Le registre central de la protection des personnes est la banque de données informatisée qui permet la gestion, le suivi et le traitement des procédures relatives aux personnes protégées. Ce registre contient des données sur les mesures de ...
04-03-2021
-
Précisions sur la formation et les missions des agents de douane qui portent des armes
Un arrêté ministériel précise le contenu de la formation des agents de l’ « Administration Générale des Douanes et Accises », et les missions pour lesquelles ils doivent porter des armes. L’arrêté ministériel reprend 2 annexes. L’annexe 1 détaille ...
26-02-2021
-
La Belgique se prépare à l’institution du Parquet européen
Pas moins de 22 pays de l’UE se sont accordés sur la création d’un « Parquet européen » chargé de lutter contre la grande criminalité transfrontière portant atteinte au budget de l’UE. Afin de parachever la mise en place de ce nouvel organe, ...
24-02-2021
-
Pour les communes, seule une modification à titre exceptionnel du plan stratégique de sécurité et de prévention est possible jusque fin mars
Les communes qui souhaitent modifier le contenu de leur plan stratégique de sécurité et de prévention (PSSP) pour 2021 doivent le faire avant le 31 mars. Ces modifications sont exceptionnelles, c’est-à-dire qu’elles peuvent porter uniquement sur ...
-
Recettes des amendes administratives wallonnes affectées au Fonds des infractions routières régionales
Le Décret wallon du 4 avril 2019 organise les amendes administratives en matière de sécurité routière. Ce décret entre en vigueur au plus tard le 1er juin 2022, mais le Gouvernement wallon peut fixer une date d’entrée en vigueur plus tôt pour chacun ...
-
Les mineurs ont moins facilement accès au gaz hilarant
Les cartouches métalliques utilisées dans les siphons alimentaires (qui servent à la préparation de crèmes chantilly, de mousses voire de sodas) contiennent du protoxyde d'azote, aussi appelé gaz hilarant, et sont disponibles en vente libre en ...
23-02-2021
-
Seule la carte d’identité électronique avec empreintes digitales est désormais délivrée aux Belges
Les autorités locales doivent désormais uniquement délivrer aux citoyens belges ayant leur résidence principale dans le pays une carte d’identité électronique avec empreintes digitales. Plus concrètement, la ministre de l’Intérieur Annelies ...
-
Frais de justice en matière pénale : un erratum corrige de petites erreurs dans la liste des tarifs 2021
Depuis le 1er janvier 2021, les interventions en matière pénale d’experts médicaux, de traducteurs, d’interprètes, d’huissiers de justice, de témoins et d’experts en roulage sont soumises à de nouveaux tarifs. Dans le cas de l’enlèvement et du ...
-
Permis B en Wallonie : 35 minutes d’épreuve sur la voie publique
Certaines épreuves pour passer le permis de conduire ont été suspendues à cause de la crise du COVID-19. Elles peuvent maintenant reprendre, mais les demandes sont telles qu’il y a un engorgement. Pour permettre à plus de personnes de passer le ...
22-02-2021
-
Covid-19 : les formations théoriques au permis de conduire restent autorisées par voie électronique à Bruxelles
A Bruxelles, les formations théoriques au permis de conduire pour lesquelles un apprentissage par voie électronique est réalisable sont autorisées jusqu’au 30 juin 2021. Il en va de même pour le certificat de formation relatif au transport par la ...
18-02-2021
-
L’allocation de développement des compétences entre en ligne de compte pour la pension du personnel du cadre administratif et logistique des services de police
L’allocation de développement des compétences est désormais également prise en compte pour le calcul de la pension du personnel du cadre administratif et logistique des services de police (statut CALog). Il s’agit de toutes les allocations reçues ...
16-02-2021
-
Le Conseil d’Etat annule l’arrêté bruxellois sur les remorques vélos plus larges, pas de conséquences pratiques
Dans un arrêt du 19 janvier, le Conseil d’Etat annule l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2019 relatif aux remorques plus larges pour bicyclettes dans le cadre de projets-pilotes de transport de marchandises à ...
Mémento statut de la police 2021 (nouvelle édition)
Depuis l’édition 2020, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2021. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.
Mémento de procédure pénale 2021 (nouvelle édition)
Le Mémento de procédure pénale constitue un aide-mémoire pratique destiné aux policiers. Les dispositions légales applicables sont intégrées dans les différents chapitres et la matière est synthétisée et illustrée par de nombreux exemples. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.
Vademecum roulage 2021 (nouvelle édition)
Le Vademecum Roulage édition 2021 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2020. Commandez directement en ligne.
Vademecum de policier de terrain 2021 (nouvelle édition)
Le Vademecum du policier de terrain 2021 est composé de 72 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Commandez directement en ligne.
Découvrez toutes nos publications pour la police.