Polinfo.be, le site pratique pour la police
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Actualités
26-01-2022
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Le transport scolaire d’enfants porteurs d’un handicap est autorisé sur les sites spéciaux franchissables
Les véhicules affectés au transport scolaire de personnes handicapées peuvent désormais emprunter les « sites spéciaux franchissables (SSF) ». Ceux-ci sont normalement réservés à la « circulation des véhicules des services réguliers de transport en ...
20-01-2022
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Interdiction générale de photographier ou de filmer les centrales nucléaires belges
À partir du 28 janvier 2022, il est interdit de prendre des clichés ou enregistrements (par exemple, des enregistrements vidéo) des centrales nucléaires belges et d’autres établissements de classe I sans l’autorisation explicite du ministre de ...
17-01-2022
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Mise à jour de la réglementation sur les drogues de synthèse
L’arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes – le cadre qui permet à la Belgique de mener la lutte contre les drogues de synthèse – fait l’objet d’une sérieuse mise à jour. Tout d’abord, le gouvernement ...
11-01-2022
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Frais de justice en matière pénale : les tarifs augmentent de 3,9 % en 2022
En matière pénale, les interventions des experts médicaux, traducteurs, interprètes, huissiers de justice, témoins et experts en matière de roulage coûteront un peu plus cher cette année. L’indexation fait grimper les tarifs de 3,9 % par rapport à ...
10-01-2022
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Circulaire PLP 61 sur l’établissement du budget de police 2022 : quasiment un copié-collé de 2021
La circulaire PLP 61 traitant des directives pour l’établissement du budget de police de 2022 a été publiée au Moniteur belge juste avant la fin de l’année. Le texte ne comporte pas de grands changements par rapport à celui de 2021. Tout comme dans ...
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Un nouvel arrêté de pondération pour les fonctions Calog de niveau A auprès de l’AIG
Un nouvel arrêté royal détermine la pondération des fonctions de niveau A auprès de l’Inspection générale de la police fédérale et de la police locale (AIG). Il remplace l’arrêté royal du 11 novembre 2014 qui a été annulé par le Conseil d’État en ...
05-01-2022
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La Wallonie règlemente l’utilisation des vélos cargo avec remorque dans le cadre de projets-pilotes
Depuis juin 2020, l’utilisation de remorques pour vélo d’une largeur de 1,20m maximum est autorisée par le Code de la route. Un arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 fixe à présent les conditions d’utilisation et la procédure ...
04-01-2022
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Augmentation des seuils pour les adjudications à partir du 1er janvier 2022
Depuis le 1er janvier 2022, l’Europe applique de nouveaux seuils pour les adjudications. Bien que les règlements européens (2021/1950 – 2021/1951 – 2021/1952 – 2021/1953) soient directement applicables dans les États membres, la Belgique transpose ...
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Renforcement de la sécurité routière par la création d’un parquet national
La loi du 23 décembre 2021, publiée au Moniteur belge du 30 décembre 2021, crée une nouvelle entité judiciaire : le parquet national pour la sécurité routière. Le nouveau parquet va être basé à Bruxelles car il est compétent pour les 3 régions du ...
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Le Comité permanent P est désormais compétent pour tous les dossiers de dénonciation d’une atteinte suspectée à l’intégrité du personnel de police
Le Comité permanent P traitera désormais toutes les dénonciations d’une atteinte suspectée à l’intégrité. Jusqu’à présent, il était uniquement compétent pour les dénonciations des fonctionnaires de police et le Médiateur fédéral intervenait pour les ...
29-12-2021
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La redevance administrative sur les amendes routières augmente de 2,49% au 1er janvier
Une redevance administrative supplémentaire est prélevée sur les amendes routières qui sont encaissées par l’intermédiaire de la plateforme Crossborder à compter du 23 août 2021. Pour une perception immédiate ou une transaction, la redevance est de ...
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La Wallonie renforce la lutte contre la délinquance environnementale
Un décret du 24 novembre 2021 modifie le décret du 6 mai 2019 relatif à la délinquance environnementale, pour reformuler des imprécisions, et pour renforcer la lutte contre la délinquance environnementale. Principales nouveautés. Voici les ...
28-12-2021
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Des nouveaux modèles d’amendes routières
A partir du 20 décembre 2021, les contrevenants belges reçoivent de nouveaux modèles de lettre d’amendes routières. Plus claires, plus modernes et surtout plus adaptées aux besoins du contrevenant. Grâce aux récentes améliorations, chaque ...
21-12-2021
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Les dotations fédérales allouées à la police locale pour 2022 restent en grande partie identiques à celles de l’an dernier
Les arrêtés royaux relatifs aux dotations fédérales allouées aux zones de police locale pour 2022 ont été publiés au Moniteur belge. La plupart des montants changent à peine par rapport à 2021. La subvention fédérale de base est toutefois réduite ...
15-12-2021
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Circulaire GPI 98 : suppression progressive du régime spécial de congé pour le personnel de la police
Le personnel de la police peut prendre les jours de vacances qu’il n’a pas pris en 2021 jusqu’au 31 décembre 2022 inclus. La ministre de l’Intérieur Annelies Verlinden prévoit ainsi le même régime spécial de congé que pour les jours de vacances non ...
Mémento statut de la police 2022 (nouvelle édition)
Depuis l’édition 2021, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2022. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.
Mémento de droit pénal 2022 (nouvelle édition)
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Vademecum roulage 2022 (nouvelle édition)
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Vademecum de policier de terrain 2022 (nouvelle édition)
Le Vademecum du policier de terrain 2022 est composé de 72 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Commandez directement en ligne.
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