Polinfo.be, le site pratique pour la police
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Actualités
09-09-2020
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La possibilité de transmettre des copies de procès-verbaux munis d’un cachet électronique est inscrite dans la loi sur la fonction de police
Après le 31 juillet 2020, les services de police pourront continuer à délivrer des copies et extraits numériques des procès-verbaux qu’ils ont signés au moyen d’un cachet électronique avancé. Dans la loi fourre-tout en matière de justice du 31 ...
07-09-2020
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Covid-19 : les permis de conduire provisoires expirés sont prolongés jusqu'à la fin de 2020
Les permis de conduire provisoires qui ont expiré après le 15 mars 2020 restent valides jusqu’au 31 décembre 2020 inclus. Une bonne nouvelle pour les candidats-conducteurs qui ont ainsi davantage de temps pour se préparer à leur examen pratique et ...
04-09-2020
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À nouveau un fondement juridique pour la facturation des frais administratifs en matière répressive
Les juges pénaux doivent systématiquement facturer une indemnité fixe de 50 euros destinée à couvrir les frais administratifs en matière criminelle, correctionnelle et de police. Dans les affaires criminelles et correctionnelles, les frais de ...
02-09-2020
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ADR : encore 11 dérogations belges pour le transport de marchandises dangereuses
La Commission européenne publie chaque année une liste de toutes les dérogations nationales des Etats membres aux règles relatives au transport international de marchandises dangereuses par route (ADR) et par rail (RID). La Belgique n’accorde pas de ...
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La mise en œuvre de l’e-pv auprès des services d’inspection économique accuse du retard
Les services d’inspection du SPF Économie pourront encore, jusqu’au 1er septembre 2021, rédiger leurs procès-verbaux électroniques sur support papier et les signer au moyen d’une signature manuscrite, sans devoir recourir au système informatique de ...
01-09-2020
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Effectif minimal plus renforcé pour la zone de police Kruibeke/Temse
La zone de police Kruibeke/Temse peut désormais mobiliser davantage de personnel. À la demande la zone, le gouvernement fédéral a augmenté l’effectif minimal pour le personnel opérationnel ainsi que pour le personnel administratif et logistique en ...
27-08-2020
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Covid-19 : les cyclistes et les usagers de trottinette ne doivent plus porter de masque dans la Région de Bruxelles-Capitale
À partir du 27 août 2020, les cyclistes et les usagers de trottinette ne sont plus obligés de porter de masque lorsqu’ils circulent sur la voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale. Les règles de distanciation sociale doivent toutefois être ...
25-08-2020
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Adaptation de la signalisation sur les routes wallonnes dès le 1er septembre 2020
A partir du 1er septembre 2020, la signalisation routière en Wallonie sera modernisée avec notamment une remise à neuf de certains panneaux pour assurer leur lisibilité, une plus grande importance de la signalisation au sol, et une simplification ...
24-08-2020
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Covid-19 : légers assouplissements des mesures sanitaires dès septembre 2020
De nouvelles mesures d’urgence liées au coronavirus COVID-19 seront applicables dès ce 1er septembre en rapport notamment avec les magasins et les rassemblements de personnes. En outre, le gouvernement impose dès ce 24 août la tenue d’un registre ...
21-08-2020
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Le ministre De Crem fixe des modalités de fonctionnement pour la commission chargée de contrôler la qualité des écoles de police
Le ministre de l’Intérieur, Pieter De Crem, a mis sur papier un certain nombre de modalités de fonctionnement pour la Commission chargée du contrôle de la qualité de la formation policière. Il détermine également sa composition. Cette commission a ...
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Protection du personnel de police dans les situations d’urgence radiologique (RGPRI) : une formation et des informations préalables sont obligatoires
La directive 2013/59/Euratom a complété plusieurs points du règlement général de la protection de la population, des travailleurs et de l’environnement contre le danger des rayonnements ionisants, en abrégé le RGPRI, ainsi que les dispositions ...
20-08-2020
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Compensation NAPAP 2020 : un arrêté royal donne des détails concernant la demande et l’octroi de subventions aux zones de police
Une loi du 17 février 2020 garantit la compensation NAPAP pour les zones de police locale en 2020. Mais c’est aujourd’hui la publication d’un arrêté royal d’exécution qui donne des détails concernant la procédure de demande et d’octroi qui garantit ...
18-08-2020
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Exigences en matière de marquage des armes à feu reprises dans la législation belge sur les armes
Depuis le 17 janvier 2020, les États membres de l’Union européenne doivent veiller à ce que le marquage sur les armes à feu soit d’au moins 1,6 millimètre. Avant cette date, ils étaient totalement libres de choisir la taille. Le marquage était ainsi ...
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Une base juridique pour le traitement de l’information policière opérationnelle par le personnel du Calog
Le personnel du Calog est de plus en plus souvent amené à réaliser des tâches liées au traitement de données à caractère personnel et d’informations contenues dans les banques de données policières et les banques de données qui sont mises à la ...
17-08-2020
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L’échange automatisé d’empreintes digitales avec la Grande-Bretagne débute le 13 août
Les autorités des États membres de l’UE qui sont compétentes en matière de prévention et de dépistage des infractions pénales peuvent directement échanger des données dactyloscopiques avec le Royaume-Uni à partir du 13 août 2020 et jusqu’à ce que le ...
Mémento statut de la police 2020 (nouvelle édition)
Depuis l’édition 2019, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2020. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.
Vade-mecum roulage 2020 (nouvelle édition)
Le Vade-mecum Roulage édition 2020 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2019. Commandez directement en ligne.
Vade-mecum de policier de terrain 2020 (nouvelle édition)
Le Vade-mecum du policier de terrain 2020 est composé de 72 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2019, trois nouvelles fiches sur le cannabis light, les drones (usage par les services de police et de secours) et la loi camera police ont été ajoutées. Commandez directement en ligne.
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