Polinfo.be, le site pratique pour la police
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Actualités
05-06-2020
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Covid-19 : Procédures dérogatoires dans les communes bruxelloises valables jusqu’à la mi-juillet
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorise les procédures dérogatoires dans les conseils communaux et les collèges des bourgmestre et échevins jusqu’au 15 juillet 2020. Pendant ce délai, ils pourront donc choisir de tenir leurs ...
04-06-2020
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La Commission Interministérielle coordonne la lutte contre la contrefaçon et la piraterie
La coordination entre les différents services publics compétents dans la lutte contre la piraterie et la contrefaçon a été organisée de manière formelle : le groupe de travail opérant sur une base ad hoc fait place à une très vaste Commission ...
03-06-2020
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Covid-19 : les délais légaux liés aux subventions de la Communauté française sont suspendus jusqu’au 10 juin
En avril dernier, en conséquence de la crise sanitaire, le gouvernement de la Communauté française a suspendu, à partir du 10 mars 2020, les délais administratifs, de rigueur et de recours fixés par les décrets, arrêtés règlementaires, conventions ...
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Covid-19 : le législateur facilite les communications et procédures électroniques au sein de la Justice, également après la crise du coronavirus
Le législateur souhaite que le système judiciaire recoure le plus possible au travail à distance, non seulement pour éviter la propagation du coronavirus, mais également pour améliorer l’efficacité des communications et procédures électroniques de ...
02-06-2020
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Covid-19 : l’Europe reporte des procédures en matière d’agrément, de contrôle et de formation dans les domaines du transport routier, ferroviaire et par voies navigables intérieures, ainsi que de la sûreté maritime
La crise due au coronavirus a un impact considérable sur les activités des entreprises de transport. Tant pour elles que pour leurs chauffeurs, ainsi que pour les autorités compétentes, il est souvent impossible de respecter les obligations ...
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Covid-19 Région de Bruxelles-Capitale : les expulsions domiciliaires restent interdites jusque fin août, sauf en cas de risque grave pour la sécurité
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale a prolongé l’interdiction de procéder à des expulsions domiciliaires jusqu’au 31 août 2020 inclus. À une exception près : s’il est question d’un risque grave et immédiat pour la sécurité publique ou ...
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Bruxelles essaie de sauver la zone de basses émissions en invoquant des critères socio-économiques pour les poids lourds
Si le Conseil d’État suit l’avis de son auditeur, la zone de basses émissions bruxelloise sera supprimée et la Région de Bruxelles-Capitale devra rembourser toutes les amendes qu’elle a perçues au cours des deux dernières années. L’auditeur ...
26-05-2020
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Une carte de légitimation pour les experts judiciaires et les traducteurs-interprètes jurés inscrits dans les registres nationaux
Toute personne inscrite au registre national des experts judiciaires ou au registre national des traducteurs, interprètes et traducteurs-interprètes jurés reçoit désormais une carte de légitimation. Cette carte apporte aux justiciables la garantie ...
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L’administrateur général de la Sûreté de l’État peut désormais refuser lui-même les demandes de consultation des dossiers
L’administrateur général de la Sûreté de l’État peut désormais rejeter lui-même les demandes de consultation, d’explications ou de communication sous forme de copie de dossiers en possession de la Sûreté de l’État. Normalement cette tâche est ...
25-05-2020
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Covid-19 : les résidences secondaires sont à nouveau accessibles
Ce mercredi 20 mai, le gouvernement a modifié les mesures urgentes adoptées dans le cadre du déconfinement afin d’une part de réaffirmer l’obligation générale de rester chez soi, et de prévoir une exception à cette règle pour les résidences ...
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À partir de juillet, toute personne qui diffusera par vengeance des images ou des vidéos à caractère sexuel encourra jusqu’à quinze ans de prison
À partir du 1er juillet, toute personne qui se rendra coupable de vengeance pornographique (le fait de rendre accessible et/ou de diffuser des images à caractère sexuel par vengeance ou avec une intention méchante, ce qu’on appelle également le ...
20-05-2020
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Covid-19 : reprise progressive des activités de formation à la conduite en Wallonie
Les activités liées à l’obtention d’un permis de conduire sont suspendues en Région wallonne depuis le 16 mars 2020. Le gouvernement organise la reprise progressive de ces activités dans le cadre du déconfinement à partir du 11 mai. Peuvent ainsi ...
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Covid-19 : la loi suspend toute une série d’échéances et de délais procéduraux concernant la fonction de police, la sécurité privée, les gardiens de la paix et les sanctions administratives communales
Le législateur prolonge toute une série d’échéances et de délais procéduraux prévus dans les lois et arrêtés concernant la fonction de police, les matches de football, le statut disciplinaire du personnel de la police, les sanctions administratives ...
19-05-2020
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La réforme des plaques d’immatriculation commerciales entre en vigueur le 1er octobre 2020
À partir du 1er octobre 2020, les plaques d’immatriculation commerciales seront soumises à de nouvelles règles offrant une meilleure structure, plus de clarté et moins de risques de fraude. Pour le moment, les plaques ne sont pas rattachées à un ...
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Covid-19 : les mesures relatives à la procédure pénale et à l’exécution des peines sont prolongées pour la deuxième fois
Le gouvernement Wilmès II a prolongé pour la deuxième fois les mesures qu’il a prises dans son troisième arrêté de pouvoirs spéciaux concernant la procédure pénale, l’exécution des peines et la sécurité de la détention. Toutes les échéances sont ...
Mémento statut de la police 2020 (nouvelle édition)
Depuis l’édition 2019, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2020. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.
Vade-mecum roulage 2020 (nouvelle édition)
Le Vade-mecum Roulage édition 2020 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2019. Commandez directement en ligne.
Vade-mecum de policier de terrain 2020 (nouvelle édition)
Le Vade-mecum du policier de terrain 2020 est composé de 72 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Par rapport à l'édition 2019, trois nouvelles fiches sur le cannabis light, les drones (usage par les services de police et de secours) et la loi camera police ont été ajoutées. Commandez directement en ligne.
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