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PJPol : possibilité de travailler jusqu’à douze heures par jour

Actualités - 24/07/2024
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Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


Le personnel des services de police peut désormais travailler jusqu’à douze heures par jour. Jusqu’ici, le maximum était de dix heures par jour. Le gouvernement assouplit les règles relatives à la durée de travail dans le PJPol pour une meilleure faisabilité sur le terrain.
Les temps de travail et de repos pour le personnel des services de police sont repris à l’article VI.I.4 du PJPol, qui dispose entre autres que la durée de travail moyenne est de trente-huit heures maximum par semaine, réparties sur cinq jours (il peut toutefois être dérogé à cette règle). Le personnel des services de police peut en outre travailler maximum dix heures au cours d’une période de 24 heures et le maximum absolu est de cinquante heures de travail par semaine. Ces règles de base sont désormais assouplies et le personnel des services de police a dorénavant la possibilité de fournir des prestations de travail jusqu’à douze heures par jour (période de vingt-quatre heures).
Attention : les journées de travail de douze heures étaient déjà autorisées, mais uniquement dans certains cas et moyennant une autorisation spécifique (du ministre, du bourgmestre ou du collège de police en fonction du cas) et après concertation avec les organisations syndicales représentatives, par exemple pour les permanences organisées structurellement en service effectué à l’intérieur. Ces réglementations dérogatoires sont aujourd’hui abrogées.
Entrée en vigueur : le 22 juillet 2024.

Source:  9 JUILLET 2024. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant l’organisation du temps de travail,M.B. 22 juillet 2024, p. 87289.

Informations supplémentaires:
- Articles concernés
- PJPol, art. VI.I.4et VI.I.7.