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Leçon de conduite avec permis provisoire : le gouvernement bruxellois assouplit les conditions concernant les guides dans le cadre de la formation professionnelle individuelle

Actualités - 15/05/2024
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Toute personne qui donne des leçons de conduite en tant que guide dans le cadre de l’enseignement avec permis provisoire doit remplir de nombreuses conditions. À titre d’exemple, cette personne ne peut avoir été mentionnée comme guide sur un autre permis de conduire provisoire pendant l’année qui précède la date de délivrance du permis de conduire provisoire actuel (sauf pour le même candidat). Cette interdiction connaît toutefois plusieurs exceptions, pour les enfants et petits-enfants du guide, par exemple. La Région de Bruxelles-Capitale y ajoute à présent une nouvelle exception.
À partir du 20 mai 2024, l’interdiction n’est plus d’application lorsqu’il s’agit d’un candidat au permis de conduire pour les catégories C (camion), C+E (camion avec semi-remorque ou remorque), D (bus) et D1 (bus de seize passagers maximum) qui a conclu en tant que demandeur d’emploi inoccupé une formation professionnelle individuelle avec l’employeur qui occupe le guide.
Le gouvernement modifie dans ce sens l’arrêté royal relatif au permis de conduire du 23 mars 1998.

Source:  2 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire,M.B. 10 mai 2024, p. 61977.

Informations supplémentaires: Article concerné, art. 6, 3°, f).