À partir du 1er mai 2024, les conducteurs ne peuvent plus demander un temps d’attente de quinze avant de subir un test de l’haleine lors d’un contrôle d’alcoolémie. À l’époque, ce temps d’attente avait été introduit pour exclure l’alcool dans la bouche. Mais comme les appareils modernes actuels détectent et neutralisent automatiquement cet alcool résiduel présent dans la bouche, le temps d’attente n’est plus nécessaire. Pour la police, ce changement peut représenter un gain de temps considérable lors des contrôles d’alcoolémie.
Le temps d’attente de quinze minutes est d’ailleurs supprimé, non seulement pour le conducteur qui doit se soumettre à un test de l’haleine, mais également pour le conducteur qui se voit imposer une analyse de l’haleine sans test préalable.
Actuellement, le volume minimal requis pour chaque expiration est de 1,9 litre. Or, pour certaines personnes, il est très difficile, voire impossible, d’expirer un tel volume. Dans ce cas, il faut toujours effectuer un prélèvement sanguin, ce qui entraîne chaque fois une perte de temps, mais aussi des difficultés pratiques pour les services de police. Le volume minimal est donc ramené à 1,2 litre, tout en exigeant des personnes soumises au contrôle d’expirer au maximum de leurs capacités (principe « end of the breath »). Grâce à la technologie des appareils actuels, la limite de 1,2 litre est suffisante pour obtenir des résultats probants. Ce changement n’entre toutefois en vigueur qu’à partir du 1er juillet 2024. Attention : les zones de police et les services de la police fédérale qui ne disposent pas encore des appareils appropriés ne doivent pas acheter immédiatement de nouveaux appareils. Les appareils d’analyse de l’haleine en cours de validité à la date du 1er juillet 2024 peuvent continuer à être utilisés, à condition qu’ils soient adaptés aux nouvelles dispositions lors de leur prochaine vérification périodique.
Encore ceci : la date de promulgation de l’arrêté royal mettant en œuvre ces modifications, qui a été mentionnée lors de la publication au Moniteur belge du 19 avril 2024, était erronée. Dans un erratum publié au Moniteur belge du 2 mai, la date mentionnée du 19 avril 2024 est remplacée par celle du 14 avril 2024.
Source: 19 AVRIL 2024. - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 21 avril 2007 relatif aux appareils de test et aux appareils d’analyse de l’haleine,M.B. 19 avril 2024, p. 44402.
