Une Unité nationale ETIAS (U.N.E. en abrégé) est créée au sein du Centre national de crise. Elle sera chargée de l’exécution et de l’application du règlement européen homonyme (règlement 2018/1240) qui met sur pied le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (European Travel Information and Authorisation System, ETIAS). Ce nouveau système automatisé servira à vérifier si des ressortissants de pays tiers dispensés de visa qui veulent se rendre dans l’espace Schengen (plus Chypre, la Bulgarie et la Roumanie) ne constituent pas un danger pour la sécurité publique ou nationale.
ETIAS
Le système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS en abrégé) sera opérationnel à la mi-2025. Il doit empêcher que des ressortissants de pays tiers exemptés de l’obligation de visa qui constituent un danger pour l’ordre public, la sécurité nationale ou les relations internationales de l’un des pays Schengen, puissent se rendre dans l’espace du même nom (plus Chypre, la Bulgarie et la Roumanie). À cet effet, il soumettra ces ressortissants à l’avance à une série de contrôles de sécurité.
Chaque ressortissant de pays tiers concerné est donc obligé de demander, avant son départ, une autorisation de voyage via le système ETIAS. Il ne l’obtiendra pas s’il constitue un danger.
Unité nationale ETIAS
Les contrôles opérés par le système se déroulent automatiquement, mais lorsque les informations provenant de la demande livrent une correspondance avec des éléments de bases de données, les unités nationales ETIAS poursuivent l’examen de la demande en mode manuel. Le règlement ETIAS oblige dès lors les États membres à se doter d’une unité nationale ETIAS. Ce que fait notre pays.
Notre unité nationale, l’Unité nationale ETIAS (U.N.E.), est créée au sein du National Travel Targeting Center (NTTC), lui-même intégré au Centre national de crise.
L’Unité se composera de deux sections :
| • | une section de l’Office des étrangers (OE) compétente pour traiter les réponses positives relatives aux risques en matière d’immigration illégale, et |
| • | une section du Centre national de crise (NCCN) compétente pour traiter les réponses positives relatives aux risques en matière de sécurité et aux risques épidémiques élevés. |
La loi relative à la création de l’U.N.E. belge précise la composition et les responsabilités des deux sections. Le législateur fixe à cet égard des règles spécifiques concernant la protection des données à caractère personnel et la désignation d’un délégué à la protection des données pour l’U.N.E.
Entrée en vigueur
La loi ETIAS belge du 29 mars 2024 entre en vigueur le 9 mai 2024 (dix jours après publication au Moniteur belge). Il y a toutefois des exceptions à cette règle. Suivant le plan d’action européen d’octobre 2023, le système ETIAS proprement dit ne sera opérationnel qu’à la mi-2025.
