Une question? Une suggestion?
Tél. 015 78 7600
client.BE@wolterskluwer.com
Ou complétez le formulaire


Mémento statut de la police 2023 (nouvelle édition)



Depuis l’édition 2022, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2023. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Memento de droit pénal 2022



Ce Mémento de droit pénal est non seulement un aide-mémoire où chacun peut retrouver la définition d'une notion fondamentale, la synthèse d'une question générale, le rappel des éléments constitutifs des infractions, ... mais aussi un outil général d'information. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum roulage 2023 (nouvelle édition)



Le Vademecum Roulage édition 2023 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2022. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum de policier de terrain 2023 (nouvelle édition)



Le Vademecum du policier de terrain 2023 est composé de 73 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Jusqu’à 20% de réduction sur nos publications pour la police

Wolters Kluwer possède une gamme étendue de livres de poche en matière de police e.a. sur les thèmes suivants : circulation, intervention, statut, droit pénal, environnement. Consultez l’offre complète sur notre webshop et recevez jusqu’à 20% de réduction à l’achat de plusieurs exemplaires pour votre corps ou service. 

Le gouvernement bruxellois limite le niveau acoustique des sirènes des véhicules d’urgence

Actualités - 14/01/2024
-
Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


Le gouvernement bruxellois introduit une limitation du niveau acoustique des sirènes des véhicules d’urgence tels que les ambulances, les véhicules des services d’incendie et les véhicules de police. Le niveau de pression acoustique continu des sirènes ne peut pas dépasser 100 décibels durant la journée et 90 décibels durant la nuit (niveau mesuré à une distance de sept mètres du véhicule).
C’est la première fois qu’une législation limitant le niveau acoustique est introduite. Il ressort d’études que les personnes habitant dans la Région de Bruxelles-Capitale sont fortement incommodées par les nuisances sonores des sirènes des véhicules d’urgence. Le gouvernement souhaite donc diminuer ce facteur de stress.
Période d’adaptation
L’arrêté gouvernemental du 23 novembre 2023 entre en vigueur le 20 janvier 2024, mais une période d’adaptation est prévue. Les nouvelles normes s’appliquent à tous les véhicules d’urgence immatriculés pour la première fois à partir du 1er janvier 2025. Les véhicules équipés d’avertisseurs sonores spéciaux immatriculés avant le 1er janvier 2025 doivent également être conformes aux nouvelles règles. Dans ce cas, le gouvernement indique que les véhicules doivent être conformes aux nouvelles dispositions « lors de la prochaine intervention sur l’avertisseur sonore concerné ».
Dérogation pour les pompiers et la protection civile
Des règles dérogatoires s’appliquent aux avertisseurs sonores spéciaux installés dans ou sur un véhicule d’urgence des services d’incendie publics et de la protection civile. Ces avertisseurs sonores peuvent atteindre un niveau de pression acoustique continu de 104 décibels jusqu’au 20 janvier 2028.
Contrôle adapté
L’introduction de limitations des niveaux acoustiques va de pair avec un certain nombre de nouvelles règles en matière de contrôle. Dans ce cadre, l’installeur doit obligatoirement établir un certificat de conformité (modèle en annexe de l’arrêté du gouvernement) afin de démontrer que l’avertisseur sonore concerné est conforme à la limite maximale du niveau acoustique. Le certificat doit être établi tant lors de l’installation d’un avertisseur sonore que lors d’une modification ou d’un entretien ultérieurs. Le certificat doit toujours se trouver à bord du véhicule d’urgence quand il est sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et en cas de contrôle, par exemple par les services de police. Les services d’urgence doivent tenir un registre reprenant tous les certificats de conformité en cours de validité délivrés pour leurs véhicules d’urgence équipés d’avertisseurs sonores spéciaux.
Caractéristiques techniques
Enfin, le gouvernement modifie également plusieurs caractéristiques techniques générales relatives aux avertisseurs sonores des véhicules prioritaires. Les avertisseurs sonores spéciaux pneumatiques seront ainsi interdits sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale d’ici quatre ans.

Source:  23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la lutte contre le bruit des avertisseurs sonores spéciaux,M.B. 10 janvier 2024, p. 3793.