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Code de la route : de nouvelles règles pour les véhicules prioritaires et la signalisation des cycles et des activités de (dé)chargement

Actualités - 10/01/2024
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Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


À partir du 1er février 2024, les conducteurs de véhicules prioritaires devront actionner tant les feux bleus clignotants que l’avertisseur sonore spécial lorsqu’ils exécutent une mission urgente et qu’à cette occasion, ils ne respectent pas les dispositions du Code de la route. Pour l’instant, seuls les feux sont obligatoires. L’usage de l’avertisseur sonore spécial est facultatif, mais le gouvernement fédéral choisit à présent de généraliser cette obligation et adapte le Code de la route en ce sens.
D’autres points sont également modifiés.
Nouveau panneau additionnel de (dé)chargement
Ainsi, les panneaux de signalisation « autorisant ou réglementant le stationnement » – il s’agit entre autres des panneaux E9a, E9b et E9c – seront désormais combinés avec un tout nouveau panneau additionnel reproduisant le symbole d’une personne qui charge et décharge des marchandises. Ce panneau permettra aux gestionnaires de voiries de mieux organiser ce type d’activité.
E9a. Stationnement autorisé
E9b. Stationnement réservé aux motocyclettes, voitures, voitures mixtes et minibus
E9c. Stationnement réservé aux camionnettes et camions
Signalisation des cycles
Depuis le 1er octobre 2022, les cycles peuvent être munis de moyens de signalisation latéraux supplémentaires de couleur jaune ou orange. Or, un certain nombre de ces moyens sont de couleur blanche, par exemple les petits réflecteurs qui peuvent être montés sur les rayons d’une roue de vélo. Le gouvernement ajoute dès lors le blanc comme couleur possible pour les moyens supplémentaires de signalisation latérale.
Bandes réfléchissantes sur les engins de déplacement motorisés
Depuis le 1er juillet 2022, les engins de déplacement motorisés tels que les trottinettes électriques, les monoroues et les hoverboards sont soumis à des règles plus strictes. Par exemple, la loi prescrit que des bandes réfléchissantes blanches soient placées sur les repose-pieds. Or, les réflecteurs latéraux sont en général de couleur jaune ou orange. La loi est par conséquent modifiée et dorénavant, les réflecteurs devront être non plus blancs, mais jaunes ou orange.
Par analogie avec les cycles, l’utilisation de signalisations latérales supplémentaires de couleur blanche, orange ou jaune est également autorisée pour les engins de déplacement motorisés.
Il est en outre précisé que ces mêmes engins doivent être équipés d’un système de freinage suffisamment efficace, sans qu’il soit fait implicitement référence à un nombre déterminé de freins.
Véhicules agricoles
Enfin, la définition que le Code de la route donne du quadricycle à moteur est adaptée. Le règlement 168/2013 comprend une catégorie de quadricycles à moteur (L7e-B1) dont la puissance n’est pas limitée à 15 kW. Or, la définition du quadricycle à moteur figurant dans le Code de la route indique, sans distinction, une puissance maximale de 15 kW pour ces véhicules. Il y a donc incohérence entre les deux définitions. Par conséquent, la référence à la puissance maximale est supprimée.
Cette adaptation a pour effet que certains petits véhicules agricoles peuvent relever de la catégorie des quadricycles à moteur. Afin d’éviter que les conducteurs et les passagers de ces petits véhicules agricoles doivent porter un casque de protection, le Code de la route est modifié en ce sens. Cette modification ne s’applique toutefois pas aux quads sans habitacle dotés d’un guidon comme sur une moto. L’obligation de porter un casque reste d’application pour ces véhicules.
Entrée en vigueur : le 1er février 2024.

Source:  2 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique,M.B. 8 janvier 2024, p. 3131.

Informations supplémentaires: Code de la route, art. 2.20, 36, 37.5, 70.2.1, 82.1.5, 82bis.