Une question? Une suggestion?
Tél. 015 78 7600
client.BE@wolterskluwer.com
Ou complétez le formulaire


Mémento statut de la police 2024 (nouvelle édition)



Depuis l’édition 2023, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2024. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Memento de droit pénal 2024 (nouvelle édition)



Ce Mémento de droit pénal est non seulement un aide-mémoire où chacun peut retrouver la définition d'une notion fondamentale, la synthèse d'une question générale, le rappel des éléments constitutifs des infractions, ... mais aussi un outil général d'information. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum roulage 2024 (nouvelle édition)



Le Vademecum Roulage édition 2024 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2023. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum de policier de terrain 2024 (nouvelle édition)



Le Vademecum du policier de terrain 2024 est composé de 73 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Un erratum pour corriger une faute dans la version française du tableau des nouveaux tarifs de la taxe de circulation bruxelloise

Actualités - 19/11/2023
-
Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


Depuis le 1erjuillet 2023, de nouveaux tarifs, majorés, sont en vigueur pour la taxe de circulation en Région bruxelloise. L’avis du Service public régional de Bruxelles Fiscalité annonçant les nouveaux montants et publié au Moniteur belge du 14 juillet contenait toutefois une erreur. Dans la version française du tableau tarifaire, il était indiqué erronément « 2.227,36 plus 123,84 par cheval-vapeur au-delà de 20 » pour les voitures, voitures mixtes et minibus de plus de 20 CV, au lieu de « 2.271,36 plus 123,84 par cheval-vapeur au-delà de 20 ». Bruxelles Fiscalité corrige aujourd’hui cette erreur dans un erratum publié au Moniteur belge du 14 novembre 2023. La version néerlandaise du tableau ne contenait pas d’erreur.
Pour bien comprendre, voici l’intégralité du tableau :
• Voitures, voitures mixtes et minibus
Montant de base en fonction desCV fiscaux
Tarif jusqu’au 30 juin 2023
Tarif à partir du 1erjuillet 2023
4 CV et moins
84,36
88,80
5 CV
105,60
111,12
6 CV
152,64
160,56
7 CV
199,44
209,88
8 CV
246,72
259,44
9 CV
293,88
309,12
10 CV
340,44
358,20
11 CV
441,84
464,76
12 CV
543,12
571,44
13 CV
644,28
677,76
14 CV
745,68
784,44
15 CV
846,96
891,00
16 CV
1.109,40
1.167,00
17 CV
1.371,96
1.443,24
18 CV
1.634,52
1.719,48
19 CV
1.896,48
1.995,12
20 CV
2.159,04
2.271,36
Plus de 20 CV
2.159,04 plus 117,72 par cheval-vapeur au-delà de 20
2.271,36 plus 123,84 par cheval-vapeur au-delà de 20
• Autres véhicules
Type de véhicule
Tarif jusqu’au 30 juin 2023
Tarif à partir du 1erjuillet 2023
Motocyclettes
59,88
63,00
Autobus et autocars
84,68
89,09
Véhicules de plus de 28 ans (*) ; remorques de camping et remorques pour le transport d’un seul bateau ; taxe minimum d’application générale
39,48
40,27
Remorques et semi-remorques d’une MMA jusque 500 kg
39,48
41,52
Remorques et semi-remorques d’une MMA de 501 à 3.500 kg
82,08
86,28
(*) Attention ! Lorsque le contribuable est une société, une entreprise publique autonome ou une ASBL à activités de leasing, la taxe minimale visée à l’article 10, § 1er, 1° du CTA n’est applicable qu’aux voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes de plus de 25 ans (article 17 de l’ordonnance du 28 novembre 2019).

Source:  Service public régional de Bruxelles Fiscalité. - Avis relatif à l’adaptation de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles en exécution de l’article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2023. – Erratum,M.B. 14 novembre 2023, p. 105783.

Informations supplémentaires: Service public régional de Bruxelles Fiscalité. - Avis relatif à l’adaptation de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles en exécution de l’article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2023, M.B. 14 juillet 2023, p. 60117.