L’Europe introduit un nouveau cadre pour l’échange d’informations entre les États membres et Eurojust dans les affaires de terrorisme. Le règlement 2023/2131 simplifie et modernise les procédures actuelles. Désormais, les autorités nationales compétentes savent précisément, d’une part, quelles informations elles doivent transmettre et, d’autre part, quand et de quelle manière sécurisée et (partiellement) automatisée elles doivent le faire. À cette fin, l’Europe met en place un canal de communication numérique sécurisé entre les États membres et Eurojust, introduit un nouveau système numérique de gestion des dossiers et renforce le rôle d’Eurojust dans le soutien de la coordination et de la coopération entre les autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites pour infractions terroristes.
Échange d’informations
Depuis 2005
(décision 2005/671/JAI) déjà, les États membres de l’Union européenne sont tenus de recueillir et de transmettre à Eurojust des informations pertinentes sur les infractions terroristes, comme les données à caractère personnel, les détails concernant les infractions terroristes (présumées) et les liens avec d’autres infractions.
Afin de rassembler ces informations de manière structurée, l’Europe s’est dotée en 2019 d’un registre judiciaire antiterroriste européen (European Judicial Counter-terrorisme Register), avec pour objectif spécifique de détecter des liens potentiels entre les procédures judiciaires visant des personnes soupçonnées d’infractions terroristes et de déterminer les éventuels besoins de coordination découlant de ces liens.
Mais le registre (et le système qu’il sous-tend) est aujourd’hui devenu obsolète. De nombreuses procédures ne sont pas encore automatisées. Le traitement des informations se fait encore souvent manuellement, de sorte que le système peut présenter des erreurs et des lacunes. En outre, le système ne permet qu’un recoupement limité des informations et ne contient aucun accord clair sur le type de données que les autorités compétentes doivent transmettre et sur les modalités et le moment de cette transmission.
L’Europe remédie à cette situation en adoptant le règlement 2023/2131.
Système de gestion des dossiers moderne et numérique
Le texte contient les grandes lignes du nouveau système, moderne et numérique, de gestion des dossiers, qui doit permettre de recouper les données enregistrées. Dans le règlement, la description du système est brève et technique. La Commission européenne donnera plus de détails ultérieurement, dans des actes d’exécution.
Il en va de même pour ce qui concerne la transmission des données par les autorités nationales compétentes. Celles-ci doivent désormais transmettre les informations pertinentes à Eurojust de manière structurée, organisée, systématique et semi-automatique. Dans le cadre de la méthode semi-automatique, la transmission des informations est partiellement automatisée et partiellement sous contrôle humain. Cette automatisation doit entraîner une simplification et une systématisation et réduire le nombre d’erreurs. Elle permet aux autorités compétentes de mieux savoir quelles données elles doivent transmettre et à quel moment elles doivent le faire.
Pour l’échange de données sensibles entre les autorités nationales compétentes et Eurojust et pour le traitement de ces données, il convient d’utiliser des canaux de communication sécurisés, tels qu’un système informatique décentralisé ou l’accès à des télécommunications sécurisées (décision 2008/976/JAI).
Rôle d’Eurojust
Le rôle d’Eurojust est renforcé en ce qui concerne le soutien de la coordination et de la coopération entre les autorités nationales chargées des enquêtes et des poursuites pour infractions terroristes. Ces autorités peuvent désormais demander à tout moment le soutien d’Eurojust dans le cadre des mesures de suivi concernant les liens détectés sur la base des informations fournies. En outre, Eurojust peut apporter son assistance dans les enquêtes et les poursuites qui ne concernent qu’un État membre et un pays tiers ou un État membre et une organisation internationale.
Autre nouveauté : les procureurs de liaison détachés auprès d’Eurojust obtiennent un accès au nouveau système de gestion des dossiers.
Enfin, chaque État membre doit désigner une autorité nationale compétente en tant que correspondant national pour Eurojust.
Entrée en vigueur : le 1er décembre 2023.
