À partir du 1eroctobre 2023, les services de police belges auront plus de possibilités d’intervenir chez nos voisins néerlandais et luxembourgeois. Et vice versa. C’est en effet ce jour-là qu’entre en vigueur le nouveau Traité Benelux sur la coopération policière. Ce texte remplace les arrangements pris à ce sujet en 2004 tout en élargissant sensiblement les options existantes.
Le nouveau Traité Benelux est censé intensifier et étendre la coopération en vue du maintien de l’ordre public et de la sécurité publique, ainsi qu’aux fins de la prévention, de la détection et de l’investigation des infractions pénales. En particulier, il prévoit un certain nombre de possibilités neuves sur le plan de l’échange d’informations, des poursuites transfrontalières, du transport et de l’accompagnement transfrontaliers de personnes et de biens, ainsi que de l’exécution d’actes de recherche simples sur le territoire respectif des autres parties contractantes.
Accès direct aux banques de données policières
Le texte donne ainsi entre autres la possibilité aux services de police des trois pays d’avoir directement accès – à certaines conditions – à leurs banques de données policières respectives (sur la base d’un système de concordance [hit/no hit]) afin de les consulter au sein de postes de police communs ou pendant des patrouilles ou contrôles communs. Le Traité autorise également les parties contractantes à consulter directement leurs registres de population respectifs. Des accords d’exécution seront conclus entre deux des pays du Benelux ou entre les trois, en fonction des besoins et des possibilités légales de chacun d’eux, pour mettre effectivement en pratique ces possibilités d’interrogation ou de consultation directes de leurs banques de données respectives.
Intervention transfrontalière
Le nouveau Traité comporte en outre une disposition relative à l’intervention transfrontalière d’unités spéciales. Enfin, les compétences policières concernant entre autres l’usage de la contrainte et de la force dans le cadre des différentes formes d’intervention transfrontalière sont précisées et réglées avec davantage de cohérence.
Dans ce cadre, les poursuites policières engagées dans un pays pourront être plus facilement poursuivies dans l’un des deux autres pays. À partir d’octobre, par exemple, des fonctionnaires de la police belge poursuivant quelqu’un dans notre pays pourront continuer la poursuite aux Pays-Bas ou au Grand-Duché de Luxembourg sans autorisation préalable de ce pays et sans restrictions dans le temps ou l’espace s’il leur est impossible d’avertir les services néerlandais ou grand-ducaux compétents ou lorsque ces services ne peuvent pas se rendre sur place à temps pour prendre le relais de leurs collègues belges. Bien entendu, l’inverse est aussi vrai pour les Pays-Bas et le Grand-Duché de Luxembourg. L’exercice de ce droit de poursuite assoupli est toutefois subordonné à des conditions. Ainsi, il n’est pas autorisé d’entrer dans les habitations et dans les lieux non accessibles au public tandis que les fonctionnaires poursuivants sont liés par le droit de l’État d’accueil.
Les compétences policières sont élargies non seulement sur la route, mais aussi à bord des trains et bateaux internationaux. Par exemple, les mesures de contrôle inachevées pourront être poursuivies de l’autre côté de la frontière.
Structure
Le Traité Benelux en matière de coopération policière du 23 juillet 2018 se compose de sept titres :
| • | Titre 1er. Dispositions générales ; |
| • | Titre 2. Échange de données à caractère personnel et d’informations ; |
| • | Titre 3. Intervention transfrontalière ; |
| • | Titre 4. Autres formes de collaboration ; |
| • | Titre 5. Compétences ; |
| • | Titre 6. Intervention transfrontalière d’unités spéciales ; |
| • | Titre 7. Modalités d’application et dispositions finales. |
Entrée en vigueur : 1er octobre 2023, date à laquelle le nouveau traité remplace le Traité du 8 juin 2004.
