Le gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale met en œuvre l'ordonnance relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières. Cette ordonnance introduit quatre procédures européennes visant à améliorer la sécurité des infrastructures routières bruxelloises. Le nouvel arrêté précise aujourd’hui quel est l'organe compétent pour ces procédures et donne des lignes directrices supplémentaires.
Le 17 mars 2023, la Région de Bruxelles-Capitale a pris une ordonnance visant à transposer la directive européenne 2008/96/CE. Le but de cette ordonnance est d'améliorer les infrastructures routières bruxelloises en introduisant et en mettant en œuvre les quatre procédures suivantes :
| • | une procédure relative à l’évaluation des incidences des projets d'infrastructure sur la sécurité routière ; |
| • | une procédure relative aux audits de sécurité routière pour les projets d’infrastructure ; |
| • | une procédure relative aux évaluations de la sécurité de l’ensemble du réseau routier ; et |
| • | une procédure relative aux inspections de sécurité routière. |
Le nouvel arrêté du gouvernement de Bruxelles-Capitale désigne aujourd’hui, pour chacune des procédures, l'organisme qui est chargé de son exécution et fixe un certain nombre de lignes directrices supplémentaires.
Évaluation des incidences sur la sécurité routière
La cellule Sécurité routière est l’organisme compétent pour évaluer les incidences des projets d’infrastructure sur la sécurité routière. À cette fin, elle rédige un avis qui contient une analyse des incidences d'une nouvelle route ou d’une modification du réseau routier existant sur la sécurité routière. L’avis contient également des recommandations destinées à l’auteur du projet.
Audits de sécurité routière pour les projets d'infrastructure
La cellule Sécurité routière est également l’organisme compétent pour cette procédure. Un certain nombre d'auditeurs ayant reçu une formation spécifique et possédant un certificat d’aptitude réalisent au sein de leur cellule des audits sur les projets d'infrastructure suivants :
| • | les projets d'infrastructures routières appartenant au réseau routier transeuropéen, autoroutes et routes principales, soumis à permis d'urbanisme ; |
| • | les projets - soumis ou non à permis d'urbanisme - d'infrastructures routières reprises dans la spécialisation multimodale des voiries sous les catégories Auto PLUS, Poids lourds PLUS, ou TC PLUS de surface. |
En outre, un audit doit toujours être réalisé au cours de la première année d'exploitation d'une infrastructure routière en cas d'accident ou de plaintes répétées.
Évaluations de la sécurité des infrastructures routières
En vertu du nouvel arrêté, la cellule Sécurité routière est par ailleurs chargée d'évaluer tous les deux ans la sécurité de l'ensemble du réseau routier. À cette fin, elle classe les zones et voiries évaluées en fonction de leur niveau de sécurité et reprend cette évaluation sur une carte qui est publiée sur Mobigis.
Inspections de sécurité routière périodiques et inspections ciblées
La Direction Gestion et Entretien du service Maintain de Bruxelles Mobilité est chargée d’effectuer tous les trois ans les inspections de sécurité routière périodiques, tandis que la cellule Sécurité routière est chargée d’effectuer sur place les inspections ciblées, à la suite de plaintes ou après une évaluation de la sécurité.
Entrée en vigueur : le 27 juillet 2023.
