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Effectif minimal plus important pour la zone de police Meetjesland Centrum

Actualités - 17/05/2023
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Droits Quotidiens Legal Design


La zone de police Eeklo/Kaprijke/Sint-Laureins (ZP5417), en abrégé « ZP Meetjesland Centrum », peut désormais occuper plus de personnel. À la demande de la zone elle-même, le gouvernement fédéral a augmenté l’effectif minimal, et ce tant pour le personnel opérationnel que pour le personnel administratif et logistique.
Concrètement, l’effectif minimal pour le volet opérationnel passe de 83 à 93 membres du personnel. Pour les fonctions CALog, le nombre de personnes est porté de 15 à 19. La capacité prévue n’était plus suffisante pour exécuter de manière adéquate les missions des fonctions de police de base et les missions légales à caractère fédéral.
Le gouvernement fédéral modifie les chiffres dans l’annexe 1 (personnel opérationnel) et l’annexe 2 (personnel administratif et logistique) de l’arrêté royal relatif à l’effectif minimal du personnel de police locale de 2001.
Entrée en vigueur : le 21 mai 2023.
Source:20 MARS 2023. - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 septembre 2001 déterminant l’effectif minimal du personnel opérationnel et du personnel administratif et logistique de la police locale,M.B. 11 mai 2023, p. 45232.

Informations supplémentaires:
- Articles concernés
- AR effectif minimal du personnel police locale, annexe 1et annexe 2.