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Statut police : modification des règles de stage pour le personnel du cadre de base

Actualités - 26/04/2023
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Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


Le stage accompli par les membres du personnel du cadre de base des services de police connaît un certain nombre de nouveautés à partir du 1er mai 2023, surtout en ce qui concerne l’accompagnement des stagiaires (tant opérationnels que Calog). Ces modifications sont principalement motivées par des considérations pratiques. Tant le PJPol que l’AEPol sont actualisés.
Le PJPol énonce désormais que les stagiaires détachés depuis plus de 4 mois auprès d’un autre corps ou d’un autre service sont accompagnés par un ou plusieurs fonctionnaire(s) de police du corps ou du service auprès duquel ils sont détachés.
Normalement, chaque stagiaire bénéficie de l’accompagnement d’un ou de plusieurs fonctionnaire(s) de police de son propre corps (police locale) ou du commissariat général ou de la direction générale dont ils dépendent (police fédérale). Dans le cas d’un détachement de longue durée, ce n’est toutefois pas pratique et la règle est donc corrigée tant pour les stagiaires du cadre opérationnel (art. V.II.6bis PJPol) que pour ceux du cadre administratif et logistique (art. V.III.15). Ce dernier groupe fait également l’objet d’une autre modification, car le gouvernement prévoit désormais que le mentor (maître de stage) doit avoir au moins le même grade ou un grade équivalent au grade du stagiaire. Pour le cadre opérationnel, le PJPol impose de longue date au mentor d’avoir au moins le même grade que le stagiaire.
Dans l’AEPol, les critères d’aptitude pour pouvoir être désignés comme maître de stage et comme mentor sont modifiés. Ainsi, les officiers, inspecteurs principaux et membres du personnel de niveau A ne doivent plus disposer d’une expérience d’au moins 1 an dans le corps de police locale concerné ou à la direction générale concernée de la police fédérale pour pouvoir être désignés comme maître de stage.
Les choses évoluent également en ce qui concerne les membres du personnel qui veulent être désignés comme mentor. L’exigence d’une expérience de 2 ans minimum au sein du corps de police locale concerné ou de la direction générale concernée de la police fédérale est supprimée. Par contre, l’exigence d’une ancienneté de grade d’au moins 4 ans pour les membres du personnel désireux d’être désignés comme mentor (maître de stage) est maintenue, mais l’AEPol y apporte des précisions. Il doit s’agir d’une ancienneté de grade d’au moins 4 ans
•
dans leur grade actuel qui correspond au moins au même grade que le stagiaire ;
•
dans un grade inférieur à leur grade actuel qui correspond au moins au même grade que le stagiaire ;
•
constituée de la somme de l’ancienneté dans leur grade actuel et de l’ancienneté acquise dans un grade inférieur correspondant au moins au même grade que le stagiaire.
À partir du 1er mai, les maîtres de stage et les mentors qui sont absents pour une période de longue durée seront plus facilement remplacés.
Source:14 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'AEPol en ce qui concerne le stage,M.B. 21 avril 2023, p. 40599.
Source:7 AVRIL 2023. - Arrêté royal modifiant le PJPol en ce qui concerne le stage,M.B. 21 avril 2023, p. 40600.

Informations supplémentaires:
- AEPol
- PJPol