Depuis le 18 août 2022, la 3-MMC et la 3-CMC sont incluses dans la définition européenne d’une drogue. Cela signifie que le trafic, l’usage ou la détention de ces substances psychoactives sont interdits dans l’Union européenne. Le gouvernement fédéral met en œuvre cette nouvelle interdiction dans l’arrêté-cadre sur les drogues de synthèse (l’arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes). Il modifie en même temps certaines autres listes de classification de substances, en ajoutant entre autres de nouvelles substances sur la liste jaune et la liste verte. Enfin, il apporte quelques modifications techniques mineures dans l’arrêté royal sur les médicaments et l’arrêté royal sur les échantillons de médicaments.
La 3-MMC et la 3-CMC sont considérées comme des drogues
Le gouvernement fédéral transpose la
directive déléguée 2022/1326. Dans cette directive, l’Europe inclut dans la définition d’une drogue les nouvelles substances psychoactives 2-(méthylamino)-1-(3-méthylphényl)propane-1-one, en abrégé
3-méthylméthcathinone ou 3-MMC, et 1-(3-chlorophényl)-2-(méthylamino)propane-1-one, connue sous le nom de
3-chlorométhcathinone ou 3-CMC.
La 3-MMC et la 3-CMC sont des cathinones de synthèse ayant des effets psychostimulants. Il s’agit de dérivés de la cathinone, qui sont étroitement liés à la méthcathinone (éphédrone) et à la méphédrone (4-MMC) et, respectivement, à la méthcathinone et à la 4-chlorométhcathinone (4-CMC ; cléphédrone), avec lesquelles elles partagent les mêmes effets psychostimulants. La cathinone, la méthcathinone, la méphédrone et la 4-CMC sont soumises à des mesures de contrôle internationales.
Ces substances circulent sur le marché international des drogues depuis plus de dix ans et se retrouvent également en Europe depuis 2012 (3-MMC) et 2014 (3-CMC), souvent sous la forme d’une poudre blanche cristalline.
Depuis lors, de nombreux États membres ont déjà soumis ces substances à des mesures de contrôle basées sur leur législation nationale en matière de drogues. Pour renforcer le contrôle, l’Europe a décidé en mars 2022 d’inclure ces deux substances dans la définition d’une drogue, les faisant ainsi relever des dispositions pénales du droit de l’Union concernant le trafic de drogue (décision-cadre 2004/757/JAI).
La directive déléguée (UE) 2022/1326 est déjà entrée en vigueur le 18 août 2022, mais les États membres avaient jusqu’au 18 février 2023 pour prendre les mesures nécessaires pour la transposer. En prenant l’actuel arrêté de transposition du 8 février 2023, la Belgique se conforme juste à temps à cette exigence.
Nouvelles substances sur les listes de classification des substances
L’arrêté royal modificatif inscrit un certain nombre de nouvelles substances sur les listes de classification des substances. Il s’agit de substances qui ont été ajoutées par la Commission des stupéfiants des Nations unies dans le tableau I de la Convention unique sur les stupéfiants et annexes, faites à New York le 30 mars 1961 et dans le tableau I, le tableau II et le tableau IV de la Convention sur les substances psychotropes et annexes, faites à Vienne le 21 février 1971.
Les modifications concernent les annexes suivantes de l’arrêté royal réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes :
| • | annexe IA. Liste jaune : substances tableau I reprises dans la Convention de 1961. Les nouvelles substances brorphine et métonitazène sont ajoutées à cette liste ; |
| • | annexe IIB. Liste verte : substances tableaux I et II reprises dans la Convention de 1971. La substance eutylone est ajoutée à cette liste ; |
| • | annexe IVB : substances répertoriées au niveau national et non reprises dans une annexe précédente. Une vingtaine de nouvelles substances sont ajoutées à cette liste, dont l’étonitazépyne, le fluétizolam et le gidazépam. |
Arrêté royal sur les médicaments et arrêté royal sur les échantillons de médicaments
Entrée en vigueur : le 17 mars 2023 (dix jours après la publication au Moniteur belge).
