Les cas d’agression contre des membres du personnel opérationnel des zones de secours sont nombreux. Les pompiers et les ambulanciers sont trop souvent victimes d’actes de violence. Une nouvelle circulaire attire l’attention sur les mesures déjà prises, à renforcer ou à mettre en place. Plusieurs piliers, dont la prévention, mais aussi l’accompagnement des membres du personnel, doivent contribuer à une meilleure approche de ce type de violence.
Il n’y a pas que les policiers qui soient de plus en plus souvent victimes d’actes de violence, les pompiers et les ambulanciers aussi sont souvent confrontés à des agressions. Le gouvernement fédéral publie aujourd’hui une nouvelle circulaire pour mettre un terme à ces incidents de violence.
La circulaire concerne toutes les formes d’agression commises à l’égard d’un membre du personnel pendant l’exercice de sa fonction ou en raison de son appartenance à la zone de secours. Tant les membres du personnel volontaire que les membres du personnel professionnel peuvent invoquer ces mesures.
Selon la circulaire, l’approche de la violence à l’égard des pompiers et des ambulanciers doit reposer sur plusieurs piliers.
Un premier pilier important concerne la prévention. À cet égard, il est primordial de prévoir un enregistrement de qualité pour tous les actes de violence commis à l’encontre des pompiers et des ambulanciers. Désormais, ceux-ci doivent signaler chaque incident de violence. Ils peuvent le faire au moyen d’un formulaire type ou dans une rubrique spécifique du rapport d’intervention. Des mesures préventives doivent également être prises et, dans ce contexte, une analyse des risques, une formation et une information de qualité sont essentielles.
Un deuxième pilier concerne l’accompagnement des pompiers et des ambulanciers victimes de violence. En cas d’agression, l’employeur est le premier responsable de la prise en charge psychosociale du membre du personnel concerné. Il doit également prévoir un soutien approprié par des services ou des institutions spécialisés. Enfin, l’accompagnement de la victime est confié au conseiller en prévention ou à une ou plusieurs personnes de confiance.
Un troisième pilier concerne les conséquences pénales. La circulaire insiste sur la tolérance zéro pour les actes de violence commis à l’égard des pompiers et des ambulanciers. Cela signifie également que toute personne qui commet de tels actes verra toujours sa peine aggravée.
Un quatrième pilier concerne la constitution de partie civile. Désormais, en cas d’incident de violence, la zone de secours doit toujours déposer une déclaration de personne lésée. Bien entendu, il appartient toujours au membre du personnel lui-même, indépendamment des démarches entreprises par son employeur, de se constituer partie civile et d’ainsi faire valoir ses droits.
Un cinquième et dernier pilier concerne les procédures administratives à mettre en œuvre en cas de violences à l’égard d’un pompier ou d’un ambulancier. Il s’agit de la procédure de reconnaissance comme accident du travail, du droit à une assistance en justice, des autres indemnités auxquelles la victime peut prétendre, comme la consultation du Fonds d’aide aux victimes d’actes intentionnels de violence, et enfin de la possibilité de réaffecter la victime lorsqu’elle reprend le travail.
Entrée en vigueur : le 2 mars 2023.
Source: 16 FÉVRIER 2023. - Circulaire relative à la violence à l’égard du personnel opérationnel des zones de secours,MB 20 février 2023.
