Une question? Une suggestion?
Tél. 015 78 7600
client.BE@wolterskluwer.com
Ou complétez le formulaire


Mémento statut de la police 2023 (nouvelle édition)



Depuis l’édition 2022, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2023. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Memento de droit pénal 2022



Ce Mémento de droit pénal est non seulement un aide-mémoire où chacun peut retrouver la définition d'une notion fondamentale, la synthèse d'une question générale, le rappel des éléments constitutifs des infractions, ... mais aussi un outil général d'information. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum roulage 2023 (nouvelle édition)



Le Vademecum Roulage édition 2023 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2022. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum de policier de terrain 2023 (nouvelle édition)



Le Vademecum du policier de terrain 2023 est composé de 73 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Jusqu’à 20% de réduction sur nos publications pour la police

Wolters Kluwer possède une gamme étendue de livres de poche en matière de police e.a. sur les thèmes suivants : circulation, intervention, statut, droit pénal, environnement. Consultez l’offre complète sur notre webshop et recevez jusqu’à 20% de réduction à l’achat de plusieurs exemplaires pour votre corps ou service. 

La circulaire ministérielle pour l’établissement du budget de police 2023 a été publiée

Actualités - 11/01/2023
-
Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


La circulaire PLP 62 traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2023 est parue le 5 janvier 2023 au Moniteur belge, ce qui est tard en comparaison avec les années précédentes. La circulaire est généralement publiée à la fin de l’année qui précède l’année sur laquelle porte le budget.
Les avis du 12 octobre 2022 confirment la prolongation du financement des réglementations de fin de carrière pour les membres de la police locale pour l’année 2023. Un budget de 31 500 000 euros a été fixé pour 2023. L’année dernière, le montant s’élevait à 40 800 000 euros. Il est toutefois demandé aux zones de police de limiter les inscriptions aux trois premiers trimestres. Des précisions seront fournies plus tard en ce qui concerne le quatrième trimestre.
Les dépassements successifs de l’indice pivot pour les salaires dans le secteur public et les allocations sociales ont bien sûr un impact sur les salaires du personnel de la fonction publique, qui ont été augmentés de 2 % à chaque dépassement en raison de l’augmentation du coût de la vie.
Le taux de contribution au régime de pension pour 2023 s’élève à 44 %, dont 7,50 % de contributions personnelles.
Le texte a le format des années précédentes et reprend entre autres un aperçu des dotations fédérales pour 2023.

Source:  24 NOVEMBRE 2022. - Circulaire ministérielle PLP 62 traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2023 à l’usage des zones de police,M.B. 5 janvier 2023.

Informations supplémentaires: Circulaire ministérielle n° PLP 61 du 8 décembre 2021 traitant des directives pour l’établissement du budget de police 2022 à l’usage des zones de police, M.B. 20 décembre 2021.