Une question? Une suggestion?
Tél. 015 78 7600
client.BE@wolterskluwer.com
Ou complétez le formulaire


Mémento statut de la police 2022 (nouvelle édition)



Depuis l’édition 2021, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2022. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Memento de droit pénal 2022 (nouvelle édition)



Ce Mémento de droit pénal est non seulement un aide-mémoire où chacun peut retrouver la définition d'une notion fondamentale, la synthèse d'une question générale, le rappel des éléments constitutifs des infractions, ... mais aussi un outil général d'information. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum roulage 2022 (nouvelle édition)



Le Vademecum Roulage édition 2022 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2021. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum de policier de terrain 2022 (nouvelle édition)



Le Vademecum du policier de terrain 2022 est composé de 72 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Jusqu’à 20% de réduction sur nos publications pour la police

Wolters Kluwer possède une gamme étendue de livres de poche en matière de police e.a. sur les thèmes suivants : circulation, intervention, statut, droit pénal, environnement. Consultez l’offre complète sur notre webshop et recevez jusqu’à 20% de réduction à l’achat de plusieurs exemplaires pour votre corps ou service. 

Prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022 jusqu’à fin 2024

Actualités - 03/11/2022
-
Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


Les plans stratégiques de sécurité et de prévention (PSSP) 2020-2022 sont prolongés de 2 ans, jusqu’à la fin de 2024. Les villes et communes bénéficiant d’un tel plan pourront donc aussi compter sur des subventions pour développer et soutenir leurs initiatives locales en matière de sécurité et de prévention pendant la période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2024.
Le gouvernement fédéral projetait de réformer les PSSP en profondeur pour le 1er janvier 2023. Mais, cette révision prenant plus de temps que prévu, il a choisi de prolonger les plans existants afin de garantir la continuité sur le terrain dans l’attente de la réforme. Son arrêté relatif à cette prolongation passe en revue les modalités d’octroi des allocations financières et les budgets fixés pour les communes concernées.
L’AR du 20 juillet 2022 prend effet à partir du 1er janvier 2023.

Source:  20 JUILLET 2022. - Arrêté royal relatif à la prolongation 2023-2024 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022,M.B. 28 octobre 2022, p. 78855.