Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ne veut plus des véhicules roulant au diesel, à l’essence ou au LPG sur le territoire de la Région à l’horizon 2035. C’est ce qu’il annonce dans l’arrêté par lequel il fixe les critères d’accès à sa zone de basses émissions (LEZ) pour la période 2025-2035. Quoique… Car, pour être strictes, ces règles n’en connaissent pas moins déjà quelques exceptions, par exemple pour les bus et les camions.
Feuille de route LEZ 2025-2035
La nouvelle feuille de route LEZ embraye sur les critères actuels dont l’expiration est fixée au 31 décembre 2024. Sa finalité première est d’accélérer la transition vers une mobilité pauvre en émissions.
Dans les prochaines années, l’exécutif bruxellois entend passer à la vitesse supérieure par paliers et bannir graduellement tous les véhicules à motorisation thermique du territoire régional à l’horizon 2035. Mais, cette trajectoire différera selon le type du véhicule et le groupe cible. Les camions et les bus auront droit à un répit du fait du manque d’alternatives. Par ailleurs, certains véhicules pourront encore être admis dans la LEZ sur la base de leur nature, type et usage ou en fonction de critères socioéconomiques. Ce sera le cas, par exemple, des véhicules affectés au transport de personnes handicapées (sous conditions), des véhicules équipés en vue de l’entretien et du contrôle d’installations d’intérêt général, des véhicules prioritaires, etc.
Cet arrêté propose donc un catalogue de règles dont le tableau ci-dessous résume la teneur générale.
*Uniquement pour N2 dont la masse réf. > 2 610 kg et les N3 **Uniquement pour L3, L4 et L5
Pass LEZ d’une journée
Pour le moment, il est possible d’acheter et d’utiliser un maximum de huit pass journaliers pour accéder à la LEZ avec le véhicule portant la plaque d’immatriculation concernée. À partir du 15 juillet 2022, ce sera possible vingt-quatre fois maximum par année civile.
Le pass coûte 35 euros, sauf pour les véhicules des catégories L1, L2, L3, L4, L5, L6 et L7 pour lesquelles le tarif est fixé à 20 euros. Le pass journalier destiné aux véhicules des catégories N2 et N3 coûte 50 euros.
Période de transition
Une période transitoire de trois mois est prévue pour les véhicules qui ont été exclus de la LEZ à partir de 2019, 2020 et 2022 en vertu du renforcement de la réglementation. Pour les véhicules qui seront exclus à partir de 2025, la période transitoire se termine le jour où une première infraction a été constatée pour le véhicule concerné.
Entrée en vigueur : le 11 juillet 2022 (jour de la publication au Moniteur belge), sauf exception.