Une question? Une suggestion?
Tél. 015 78 7600
client.BE@wolterskluwer.com
Ou complétez le formulaire


Mémento statut de la police 2023 (nouvelle édition)



Depuis l’édition 2022, la réglementation sur le statut de la police a été complétée et a subi des évolutions. Tous les nouveaux textes statutaires sont intégrés dans le présent Mémento Statut de la police 2023. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Memento de droit pénal 2022



Ce Mémento de droit pénal est non seulement un aide-mémoire où chacun peut retrouver la définition d'une notion fondamentale, la synthèse d'une question générale, le rappel des éléments constitutifs des infractions, ... mais aussi un outil général d'information. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum roulage 2023 (nouvelle édition)



Le Vademecum Roulage édition 2023 est mis à jour jusqu’au 1er décembre 2022. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Vademecum de policier de terrain 2023 (nouvelle édition)



Le Vademecum du policier de terrain 2023 est composé de 73 fiches explicatives répertoriées par ordre alphabétique qui décortiquent les aspects légaux et administratifs de l’intervention. Commandez cette nouvelle édition directement en ligne.

Jusqu’à 20% de réduction sur nos publications pour la police

Wolters Kluwer possède une gamme étendue de livres de poche en matière de police e.a. sur les thèmes suivants : circulation, intervention, statut, droit pénal, environnement. Consultez l’offre complète sur notre webshop et recevez jusqu’à 20% de réduction à l’achat de plusieurs exemplaires pour votre corps ou service. 

Nouveaux critères pour la LEZ bruxelloise : le gouvernement interdit les véhicules diesels d’ici 2030, ceux à essence et au LPG d’ici 2035

Actualités - 14/07/2022
-
Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ne veut plus des véhicules roulant au diesel, à l’essence ou au LPG sur le territoire de la Région à l’horizon 2035. C’est ce qu’il annonce dans l’arrêté par lequel il fixe les critères d’accès à sa zone de basses émissions (LEZ) pour la période 2025-2035. Quoique… Car, pour être strictes, ces règles n’en connaissent pas moins déjà quelques exceptions, par exemple pour les bus et les camions.
Feuille de route LEZ 2025-2035
La nouvelle feuille de route LEZ embraye sur les critères actuels dont l’expiration est fixée au 31 décembre 2024. Sa finalité première est d’accélérer la transition vers une mobilité pauvre en émissions.
Dans les prochaines années, l’exécutif bruxellois entend passer à la vitesse supérieure par paliers et bannir graduellement tous les véhicules à motorisation thermique du territoire régional à l’horizon 2035. Mais, cette trajectoire différera selon le type du véhicule et le groupe cible. Les camions et les bus auront droit à un répit du fait du manque d’alternatives. Par ailleurs, certains véhicules pourront encore être admis dans la LEZ sur la base de leur nature, type et usage ou en fonction de critères socioéconomiques. Ce sera le cas, par exemple, des véhicules affectés au transport de personnes handicapées (sous conditions), des véhicules équipés en vue de l’entretien et du contrôle d’installations d’intérêt général, des véhicules prioritaires, etc.
Cet arrêté propose donc un catalogue de règles dont le tableau ci-dessous résume la teneur générale.
Catégories de véhicules
Carburant
2025
2028
2030
2035
2036
M1, N1-I
Diesel
Minimum Euro 6
Minimum Euro 6
Interdiction
Interdiction
Interdiction
Essence, LPG, CNG
Minimum Euro 3
Minimum Euro 4
Minimum Euro 6
Interdiction
Interdiction
N1-II, N1-III, M2
Diesel
Minimum Euro 6
Minimum Euro 6d-TEMP
Minimum Euro 6d
Interdiction
Interdiction
Essence, LPG, CNG
Minimum Euro 3
Minimum Euro 4
Minimum Euro 6
Interdiction
Interdiction
M3 de classe I, II et A
Diesel
Minimum Euro VI
Minimum Euro VI
Minimum Euro VI
Minimum Euro VId
Interdiction
Essence, LPG, CNG
Minimum Euro III
Minimum Euro VI
Minimum Euro VI
Minimum Euro VId
Interdiction
M3 de classe III et B
Diesel
Minimum Euro VI
Minimum Euro VI
Minimum Euro VI
Minimum Euro VId
Minimum Euro VIe
Essence, LPG, CNG
Minimum Euro III
Minimum Euro VI
Minimum Euro VI
Minimum Euro VId
Minimum Euro VIe
N2, N3
Diesel
Minimum Euro VI
Minimum Euro VI
Minimum Euro VId
Minimum Euro VIe*
Minimum Euro VIe*
Essence, LPG, CNG
Minimum Euro III
Minimum Euro VI
Minimum Euro VId
Minimum Euro VIe*
Minimum Euro VIe*
L1, L2
Diesel
Interdiction
Interdiction
Interdiction
Interdiction
Interdiction
Essence, LPG, CNG
Minimum Euro 5
Interdiction
Interdiction
Interdiction
Interdiction
L3, L4, L5, L6 et L7
Diesel
Interdiction
Interdiction
Interdiction
Interdiction
Interdiction
Essence, LPG, CNG
Minimum Euro 3**
Minimum Euro 4
Minimum Euro 5
Interdiction
Interdiction
*Uniquement pour N2 dont la masse réf. > 2 610 kg et les N3 **Uniquement pour L3, L4 et L5
Pass LEZ d’une journée
Pour le moment, il est possible d’acheter et d’utiliser un maximum de huit pass journaliers pour accéder à la LEZ avec le véhicule portant la plaque d’immatriculation concernée. À partir du 15 juillet 2022, ce sera possible vingt-quatre fois maximum par année civile.
Le pass coûte 35 euros, sauf pour les véhicules des catégories L1, L2, L3, L4, L5, L6 et L7 pour lesquelles le tarif est fixé à 20 euros. Le pass journalier destiné aux véhicules des catégories N2 et N3 coûte 50 euros.
Période de transition
Une période transitoire de trois mois est prévue pour les véhicules qui ont été exclus de la LEZ à partir de 2019, 2020 et 2022 en vertu du renforcement de la réglementation. Pour les véhicules qui seront exclus à partir de 2025, la période transitoire se termine le jour où une première infraction a été constatée pour le véhicule concerné.
Entrée en vigueur : le 11 juillet 2022 (jour de la publication au Moniteur belge), sauf exception.

Source:  30 JUIN 2022. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basses émissions visant à introduire les critères pour la période 2025-2036,M.B. 11 juillet 2022, p. 55403.

Informations supplémentaires: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 janvier 2018 relatif à la création d’une zone de basses émissions, M.B. 2 février 2018.