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Les tarifs de la taxe de circulation bruxelloise augmentent à partir du 1er juillet

Actualités - 24/06/2022
-
Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


Les tarifs de la taxe de circulation bruxelloise repartent à la hausse le 1er juillet 2022. Il s’agit d’une indexation annuelle basée sur l’indice des prix à la consommation. Le Service public régional de Bruxelles Fiscalité (en abrégé « Bruxelles Fiscalité ») publie les tarifs indexés au Moniteur belge du 17 juin.
Indexation annuelle
Les tarifs de la taxe de circulation dans la Région de Bruxelles-Capitale sont adaptés annuellement aux fluctuations de l’indice des prix à la consommation. Cela se traduit par une légère augmentation des montants à partir du 1er juillet 2022.
Tarifs
Pour déterminer les nouveaux tarifs, il est tenu compte des indices généraux (base 2013) des mois de mai 2021 (111,05) et 2022 (121,01).
Pour les véhicules mentionnés dans la première colonne du tableau ci-dessous et pour lesquels la dette d’impôt naît à partir du 1er juillet 2022, la taxe de circulation est calculée à partir du mois suivant, selon les tarifs figurant dans la troisième colonne du tableau.
•
Voitures, voitures mixtes et minibus
Montant de base en fonction des CV fiscaux
Tarif jusqu’au 30 juin 2022
Tarif à partir du 1er juillet 2022
4 CV et moins
77,52
84,36
5 CV
96,96
105,60
6 CV
140,04
152,64
7 CV
183,00
199,44
8 CV
226,32
246,72
9 CV
269,64
293,88
10 CV
312,48
340,44
11 CV
405,48
441,84
12 CV
498,48
543,12
13 CV
591,24
644,28
14 CV
684,24
745,68
15 CV
777,24
846,96
16 CV
1 018,08
1 109,40
17 CV
1 259,04
1 371,96
18 CV
1 500,00
1 634,52
19 CV
1 740,48
1 896,48
20 CV
1 981,44
2 159,04
Plus de 20 CV
1 981,44, plus 108,00 par CV au-delà de 20
2 159,04, plus 117,72 par CV au-delà de 20
•
Autres véhicules
Type de véhicule
Tarif jusqu’au 30 juin 2022
Tarif à partir du 1er juillet 2022
Motocyclettes
54,96
59,88
Autobus et autocars
77,72
84,68
Véhicules de plus de 27 ans (*) ; remorques de camping et remorques pour le transport d’un bateau ; taxe minimum d’application générale
35,13
39,48
Remorques et semi-remorques d’une MMA jusque 500 kilos
36,24
39,48
Remorques et semi-remorques d’une MMA de 501 à 3 500 kilos
75,24
82,08
(*) Attention : lorsque le contribuable est une société, une entreprise publique autonome ou une association sans but lucratif à activités de leasing, la taxe minimum visée à l’article 10, § 1er, 1° du CTA n’est applicable qu’aux voitures, voitures mixtes, minibus et motocyclettes de plus de 25 ans (article 17) de l’ordonnance du 28 novembre 2019).
Entrée en vigueur : le 1er juillet 2022.

Source:  Service public régional de Bruxelles Fiscalité. - Avis relatif à l’adaptation de la taxe de circulation sur les véhicules automobiles en exécution de l'article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA). - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2022,M.B. 17 juin 2022, p. 51372.

Informations supplémentaires: Avis relatif à l’adaptation de la taxe de circulation en exécution de l’article 11 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus (CTA) - Nouveaux tarifs à partir du 1er juillet 2021, M.B. 29 juin 2021.