Le Code bruxellois de la voie publique a été publié au Moniteur belge du 30 septembre 2024. Le code est contenu dans un arrêté du gouvernement du 29 août 2024. Cet arrêté, tel qu’il a été publié, est désormais entièrement remplacé (via un erratum publié au Moniteur belge du 3 octobre) par une nouvelle version. Un certain nombre d’erreurs de forme y sont corrigées. Dans l’arrêté publié initialement, il manquait par exemple le numéro et la date de l’avis du Conseil d’État. Ces éléments sont ajoutés dans la nouvelle version de l’arrêté.
Code bruxellois de la voie publique
Le 1er septembre 2026, l’actuel Code de la route sera remplacé par un Code de la voie publique modernisé. Les trois Régions compléteront ce nouveau code fédéral par leur propre code de la route régional. Le code bruxellois – le Code bruxellois de la voirie publique – a été publié au Moniteur belge du 30 septembre 2024. À l’avenir, les usagers de la route circulant dans la Région de Bruxelles-Capitale devront donc tenir compte des règles de circulation des deux codes.
Contenu
Le Code bruxellois de la voie publique contient les règles et prescriptions qui régissent l’usage des voies publiques dans la Région de Bruxelles-Capitale. Il complète le Code de la voie publique fédéral et contient les éléments pour lesquels la Région est compétente (comme la politique en matière de stationnement et les règles relatives aux limitations de vitesse). Le gouvernement bruxellois actualise de nombreuses règles de circulation existantes et les adapte au contexte de mobilité actuel. Le code comporte ainsi de nouvelles dispositions visant à améliorer la sécurité des usagers faibles, tels que les piétons, les cyclistes et les utilisateurs de trottinettes électriques.
Le code contient des règles générales de circulation, dont des règles de priorité, des limitations de vitesse et des règles relatives à l’utilisation de signaux routiers. Il précise en outre les règles en matière de stationnement, en abordant notamment les zones et règles de stationnement pour les véhicules électriques, les bornes de recharge et les sanctions en cas de stationnement incorrect.
Le code consacre une attention particulière aux usagers faibles (tels que les piétons, les cyclistes et les utilisateurs de trottinettes électriques) et aux groupes à risque (tels que les enfants, les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite) en prévoyant, à plusieurs niveaux, une série de renforcements et d’adaptations au contexte de mobilité actuel, comme des dispositions spécifiques pour les utilisateurs de trottinettes électriques partagées, etc. Le code encourage les options de transport durable et prévoit des mesures pour soutenir ces formes de mobilité (infrastructures cyclables, bornes de recharge pour voitures électriques, etc.)
Le code comporte également des règles relatives à l’aménagement et à l’entretien des voiries publiques (par exemple en ce qui concerne la largeur des bandes de circulation, la construction de pistes cyclables et l’installation de feux de signalisation) et aux adaptations à apporter aux conditions de route (par exemple en cas de travaux routiers).
Enfin, le code contient des dispositions spécifiques pour les véhicules des services de secours et des transports publics, ainsi que des règles coercitives (amendes et sanctions pour les infractions routières, comme l’excès de vitesse, le stationnement incorrect et le non-respect des règles de priorité).
Structure
Le Code bruxellois de la voie publique est structuré comme suit :
| • | CHAPITRE 1er. — Dispositions générales | - | Section 1ère. — Définitions | | - | Section 2. — Champ d’application | | - | Section 3 — Agents qualifiés | | - | Section 4 — Injonctions des agents qualifiés | | - | Section 5 — Indications des signaleurs |
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| • | CHAPITRE 2 — Règles générales d'usage de la voie publique | - | Section 1ère — Règles générales de comportement dans le chef des usagers | | - | Section 2 — Limitations de vitesse | | - | Section 3 — Interdiction de dépasser | | - | Section 4 — Circulation sur les autoroutes et routes pour automobiles |
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| • | CHAPITRE 3 — Stationnement | - | Section 1ère — Stationnement à durée limitée | | - | Section 2 — Stationnement payant | | - | Section 3 — Places de stationnement réservées aux titulaires de la carte riverains ou de la carte pour véhicules partagés | | - | Section 4 — Contrôle électronique | | - | Section 5 — Usage d’un sabot |
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| • | CHAPITRE 4 — Chargement | - | Section 1ère — Chargement des véhicules | | - | Section 2 — Transport exceptionnel | | - | Section 3 — Dispositions diverses |
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| • | CHAPITRE 5 — Prescriptions techniques relatives aux véhicules à moteurs et leurs remorques | - | Section 1ère — Organes moteurs, bruit et fumée | | - | Section 2 — Bandages |
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| • | CHAPITRE 6 — Dispositions finales |
