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Plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022 prolongés jusque fin 2025

Actualités - 27/07/2024
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Les plans stratégiques de sécurité et de prévention (PSSP) 2020-2022 sont prolongés jusque fin 2025. Les villes et communes qui bénéficient d’un PSSP pourront également compter sur des subventions pour la période entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2025 afin de développer et soutenir leurs initiatives locales en matière de sécurité et de prévention.
Il s’agit de la deuxième prolongation des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022. Fin 2022, il avait déjà été décidé de prolonger les plans pour les années 2023 et 2024 parce que la réforme des PSSP n’avait pas été finalisée à la date butoir du 1er janvier 2023. C’est également pour cette raison qu’il a été décidé de les prolonger une nouvelle fois. Le gouvernement fédéral choisit de poursuivre les plans existants pour une année supplémentaire afin de garantir la continuité sur le terrain en attendant la réforme. Pour ce faire, il modifie les dates dans l’arrêté de prolongation de 2022. Rien ne change en ce qui concerne le contenu : les modalités d’octroi des subventions ne sont pas modifiées.
L’arrêté royal du 17 juillet 2024 a un effet rétroactif à partir du 1er janvier 2023.

Source:  17 juillet 2024. - Arrêté royal portant modification de l’arrêté royal du 20 juillet 2022 relatif à la prolongation 2023-2024 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022,M.B. 24 juillet 2024, p. 88097.

Informations supplémentaires: Arrêté royal du 20 juillet 2022 relatif à la prolongation 2023-2024 des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020-2022, M.B. 28 octobre 2022.