À compter de 2026, un juge pourra obliger un contrevenant routier déchu de son droit de conduire à suivre une formation de réintégration comme condition à la récupération de son permis de conduire. Il s’agit d’une formation avec mise en situation lors de laquelle des expériences sont partagées avec d’autres personnes ayant vécu des difficultés similaires. L’objectif est de susciter une sensibilisation à l’infraction afin de parvenir à un changement durable de comportement.
Possibilités actuelles trop limitées
Les possibilités offertes par la loi actuellement ne permettent pas toujours d’atteindre cet objectif. En vertu de l’actuelle
loi sur la circulation routière, un juge peut ou doit, en cas de condamnation à une déchéance, accorder la réintégration dans le droit de conduire à la condition d’avoir satisfait un ou plusieurs examens (examen de conduite théorique et/ou pratique, psychologique ou médical).
Or, dans bien des cas, le fait de repasser les examens de conduite ou de se soumettre à des examens n’entraîne pas de changement durable du comportement du contrevenant. En effet, la plupart des excès de vitesse, la conduite sous influence, l’utilisation d’un smartphone au volant ou le franchissement d’un feu rouge ne sont pas le résultat d’une méconnaissance des règles de circulation ou d’une lacune dans la maîtrise de la conduite d’un véhicule.
La recherche révèle que les contrevenants routiers sont plus enclins à modifier leur comportement après avoir suivi une formation suscitant une prise de conscience moyennant un partage d’expériences et de points de vue. Le législateur entend dès lors donner aux juges la possibilité d’imposer une telle formation de réintégration.
Formation de réintégration à partir de 2026
À partir du 1er janvier 2026, les juges pourront remplacer l’examen de conduite théorique et/ou pratique par le suivi d’une formation de réintégration ou imposer cette formation en sus de l’obligation de présenter à nouveau l’examen de conduite théorique et/ou pratique. La loi sur la circulation routière précise à cet égard les cas dans lesquels la formation de réintégration est possible.
Le législateur établit donc le principe de la formation de réintégration comme alternative ou complément aux examens théoriques et pratiques. Leurs modalités d’organisation seront déterminées par un arrêté d’exécution (thématiques de la formation, délais, frais d’inscription, agrément, etc.). Il est toutefois d’ores et déjà clair que la formation proposée ne sera pas clôturée par un test certificatif, essentiellement pour éviter que les participants ne se focalisent pas trop sur la réussite de celui-ci et pas assez sur le travail de réflexion et de sensibilisation.
Entrée en vigueur : le 1er janvier 2026.
