À partir du 1er juillet 2024, tant le personnel (les gardiens ainsi que le personnel logistique et technique) que l’administration pénitentiaire seront obligés de porter un moyen d’identification de manière visible pendant le service. Pour le personnel en uniforme, il s’agit d’un insigne spécifique précisant sa fonction exacte et d’une plaquette nominative. Les autres membres porteront un badge d’identification indiquant leurs nom, prénom, fonction ou grade, ainsi que leur photo.
Exigences concernant l’uniforme et les insignes obligatoires
Les règles s’appliquent aux membres du personnel des services extérieurs de la Direction générale des Établissements pénitentiaires du SPF Justice (tant les statutaires que les contractuels et les stagiaires) appartenant à la surveillance, à la technique et à la logistique, et exerçant leur fonction dans une prison (à l’exception des maisons de détention).
À partir du 1er juillet 2024, tous seront obligés de s’identifier clairement pendant leur service. Chacun d’eux devra porter l’insigne spécifique propre à sa fonction (figurant en annexe de l’arrêté royal). Par ailleurs, tous les membres du personnel tenus de porter l’uniforme devront épingler à droite sur la poitrine une plaquette nominative indiquant leurs nom et prénom. Ceux qui sont dispensés du port de l’uniforme devront arborer un badge d’identification mentionnant leurs nom, prénom, grade et/ou fonction, ainsi que leur photo.
Les membres du personnel de l’administration pénitentiaire sont tenus d’épingler un badge d’identification.
À partir du 1er juillet 2024
Les nouvelles règles d’identification s’appliquent à partir du 1er juillet 2024 (mais quelques dispositions transitoires sont prévues).