Le gouvernement belge lance un projet pilote dans lequel les conducteurs des entreprises participantes sont autorisés, pendant trois ans, à conduire certains véhicules électriques ou à hydrogène ayant une MMA (masse maximale autorisée) supérieure à 3 500 kg avec un permis de conduire B.
Normalement, les conducteurs de véhicules ayant une MMA supérieure à 3 500 kg doivent être titulaires d’un permis de conduire de catégorie C ou C1. Cependant, la MMA des camionnettes de livraison à zéro émission dépasse souvent 3 500 kg, alors que la capacité de charge de ces véhicules est identique à celle des camionnettes de livraison ordinaires à carburant fossile ayant une MMA inférieure ou égale à 3 500 kg. Cette augmentation de masse est due à la masse de la batterie ou du système de propulsion alternatif.
Une mesure prévoyant que le permis de conduire B suffit pour les camionnettes de livraison à zéro émission ayant une MMA inférieure ou égale à 4 250 kg pourrait donc rendre ces camionnettes tout aussi intéressantes pour les transporteurs. En effet, l’investissement dans ces véhicules ne leur ferait pas perdre en charge utile.
C’est pourquoi le gouvernement belge lance un projet pilote : les conducteurs engagés par ou travaillant pour une entreprise de transport qui est établie en Belgique et qui participe au projet pilote peuvent conduire temporairement une camionnette à zéro émission ayant une masse maximale autorisée ne dépassant pas 4 250 kg avec un permis de conduire B. Le permis de conduire doit avoir été délivré depuis au moins deux ans. Le projet démarre le 1er septembre 2023 et s’étale sur trois ans.
Les entreprises de transport qui souhaitent participer au projet pilote doivent s’adresser au Service public fédéral Mobilité et Transports.
Elles doivent lui communiquer les données anonymisées suivantes concernant les conducteurs et les véhicules :
• | le type de véhicule : la marque, le modèle, le genre de propulsion alternative, la masse maximale autorisée et la capacité de charge ; |
• | le nombre de kilomètres parcourus ; |
• | le nombre de voyages effectués ; |
• | le type de zone de travail : urbaine, extra-urbaine ou les deux ; |
• | le nombre d’accidents de la circulation ; |
• | et lui faire savoir si le véhicule a pris la place d’un véhicule à moteur à combustion ou a été mis en service à titre complémentaire. |
Entrée en vigueur : le 1er septembre 2023.
Source: 16 AVRIL 2023. - 16 AVRIL 2023. - Arrêté royal relatif au permis de conduire pour des camionnettes à moteur à hydrogène ou électrique,M.B. 21 août 2023, p. 68759.