Le gouvernement met à jour le régime de congé prévu dans le PJPol pour l’interruption de carrière. Le but est entre autres de l’adapter aux modifications apportées précédemment pour les fonctionnaires fédéraux (arrêté royal relatif aux congés et absences accordés au personnel de l’État).
L’arrêté royal modificatif du 25 juin 2023 entre en vigueur le 19 juillet 2023 (le jour de sa publication). Mais quelques exceptions sont prévues, par exemple pour l’article VIII.VX.2bis, inséré dans cet arrêté royal, qui produit ses effets rétroactivement à partir du 1er avril 2001.
Source: 25 JUIN 2023. - Arrêté royal modifiant le PJPol concernant les congés pour l’interruption de la carrière professionnelle,M.B. 19 juillet 2023, p. 60460.