Un nouvel arrêté royal met à nouveau à jour le règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles. Désormais, les modalités de conversion d’un véhicule à motorisation thermique en un véhicule à motorisation électrique à batterie ou à pile à combustible à l’hydrogène sont connues. Ce qu’on appelle le « rétrofit » s’inscrit dans le cadre de la verdurisation du parc automobile et de la réduction des émissions.
Les voitures électriques commencent à envahir nos rues. Elles constituent un moyen de plus en plus populaire pour se déplacer d’un point A à un point B. Qui plus est, lors de l’achat d’une nouvelle voiture, il est également recommandé d’opter pour une formule plus écologique.
Un nouvel arrêté royal met donc à jour les deux anciens arrêtés royaux suivants :
| • | l’arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité ; et |
| • | l’arrêté royal du 10 octobre 1974 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les cyclomoteurs et les motocyclettes ainsi que leurs remorques. |
En effet, le gouvernement s’est également engagé à réduire les émissions et à « verduriser » le parc automobile. Une technique intéressante pour atteindre ces objectifs est le « rétrofit », qui consiste à retirer le moteur thermique et à le remplacer soit par un moteur électrique à batterie, soit par un moteur électrique à pile à combustible à l’hydrogène.
L’arrêté royal définit les prescriptions techniques à respecter pour que le rétrofit puisse se dérouler correctement. Ainsi, le réservoir de carburant doit toujours être retiré ou rendu inutilisable et les dimensions du véhicule de base ne peuvent pas être modifiées.
Deux nouvelles annexes, l’une pour les voitures des catégories M et N et l’autre pour les cyclomoteurs et motocyclettes des catégories L1e à L7e, donnent la liste des prescriptions techniques à respecter pour que les véhicules soient conformes afin d’obtenir une réception individuelle. Ces prescriptions concernent entre autres le niveau sonore, la puissance et le système de freinage. Une lettre de A à C qui détermine le niveau de l’exigence technique est indiquée pour chaque paramètre.
La plage ou la puissance des moteurs est étendue à :
| • | 65-120 % de la puissance nette maximale du véhicule d’origine pour les voitures des catégories M et N ; et |
| • | 40-100 % de la puissance nette maximale du véhicule d’origine pour les cyclomoteurs et motocyclettes des catégories L1e à L7e. |
Cette extension a été décidée pour les voitures des catégories M et N afin que certaines voitures plus anciennes aient plus de chances de trouver un moteur électrique de remplacement, car il est difficile de trouver un moteur électrique avec une puissance nette maximale aussi faible.
D’autre part, les cyclomoteurs et les motocyclettes ont un poids et une surface de frottement plus faibles que les véhicules des catégories M et N et ont donc besoin d’un moteur moins puissant.
Entrée en vigueur : le 1er juin 2023.
