Le gouvernement belge interdit l’importation, l’exportation, la vente, l’achat et d’autres applications du protoxyde d’azote, tant physiquement qu’en ligne, lorsqu’il n’est pas destiné à être utilisé à des fins médicales ou techniques, ou comme additif alimentaire. Il entend ainsi lutter contre l’usage détourné du protoxyde d’azote.
L’utilisation non détournée du protoxyde d’azote se situe dans l’industrie alimentaire (à titre d’additif), dans le secteur médical (où il est parfois également connu sous le nom de « gaz hilarant ») et dans le secteur technique de l’industrie automobile.
L’interdiction de son usage détourné aura pour effet, entre autres, de réduire, de décourager ou d’empêcher la délivrance ou l’acquisition de protoxyde d’azote (sous quelque forme que ce soit) dans certains points de vente, comme, par exemple, l’horeca, les magasins de nuit et les festivals, où le gaz hilarant est utilisé de facto dans un contexte détourné.
C’est la vente délibérée en vue d’un usage détourné qui est visée, et non la vente ou l’usage non détourné.
Entrée en vigueur : le 8 avril 2024, dix jours après sa publication au Moniteur belge.
Source: 11 MARS 2024. - Arrêté royal relatif à l'usage détourné du protoxyde d'azote,M.B. 29 mars 2023, p. 38659.