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Fonds fédéral de sécurité routière : correction du solde des arriérés 2018 pour vingt-trois zones de police

Actualités - 24/05/2023
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Droits Quotidiens Legal Design


Cette année, les zones de police locale reçoivent du Fonds fédéral de sécurité routière les arriérés de dotations pour l’année 2018. L’arrêté ministériel qui règle ce paiement a été publié au Moniteur belge du 21 mars 2023. Mais l’annexe qui comporte la répartition des montants n’est pas tout à fait correcte. La ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, corrige ces erreurs dans un arrêté modificatif.
La nouvelle annexe contient les montants corrigés qui sont octroyés aux vingt-trois zones de police concernées :
•
Bruges (ZP 5444) : 878 942,19 euros ;
•
Blankenberge/Zuienkerke (ZP 5445) : 345 538,07 euros ;
•
Damme/Knokke-Heist (ZP 5446) : 564 967,53 euros ;
•
Beernem/Oostkamp/Zedelgem (ZP 5447) : 615 983,60 euros ;
•
Ostende (ZP 5449) : 754 881,01 euros ;
•
Bredene/Le Coq (ZP 5450) : 334 842,70 euros ;
•
Middelkerke (ZP 5451) : 304 449,62 euros ;
•
Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Thourout (ZP 5452) : 638 686,56 euros ;
•
Hooglede/Izegem/Roulers (ZP 5453) : 731 472,50 euros ;
•
Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke (ZP 5454) : 269 021,30 euros ;
•
Ledegem/Menin/Wevelgem (ZP 5455) : 545 659,58 euros ;
•
Courtrai/Kuurne/Lendelede (ZP 5456) : 731 728,02 euros ;
•
Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem (ZP 5457) : 639 016,37 euros ;
•
Deerlijk/Harelbeke (ZP 5458) : 302 308,04 euros ;
•
Dixmude/Houthulst/Koekelare/Kortemark (ZP 5460) : 583 412,92 euros ;
•
La Panne/Coxyde/Nieuport (ZP 5461) : 631 494,34 euros ;
•
Beersel/Hal/Leeuw-Saint-Pierre (ZP 5905) : 1 205 528,12 euros ;
•
Malines/Willebroek (ZP 5906) : 977 765,66 euros ;
•
Diepenbeek/Halen/Hasselt/Herk-De-Stad/Lummen/Zonhoven (ZP 5907) : 1 546 133,37 euros ;
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Bertem/Huldenberg/Vieux-Heverlee/Tervueren (ZP 5908) : 441 559,69 euros ;
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As/Bocholt/Bree/Genk/Houthalen-Helchteren/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode/Opglabbeek/Zutendaal (ZP 5909) : 1 793 444,73 euros ;
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Tirlemont/Hoegaarden/Landen/Linter/Zoutleeuw (ZP 5910) : 736 273,39 euros ;
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Deinze/Zulte/Lievegem (ZP 5911) : 777 233,32 euros.

Source:  AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 17 février 2023 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’État en matière de sécurité routière - montant du solde 2018 octroyé aux zones de police,M.B. 22 mai 2023, p. 48123.28

Informations supplémentaires: 17 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel relatif à l’octroi de l’aide financière de l’État en matière de sécurité routière Montant du solde 2018 octroyé aux zones de police, M.B. 21 mars 2023, p. 32750.