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Fonds fédéral de sécurité routière : correction du solde des arriérés 2018 pour vingt-trois zones de police

Actualités - 24/05/2023
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Cette année, les zones de police locale reçoivent du Fonds fédéral de sécurité routière les arriérés de dotations pour l’année 2018. L’arrêté ministériel qui règle ce paiement a été publié au Moniteur belge du 21 mars 2023. Mais l’annexe qui comporte la répartition des montants n’est pas tout à fait correcte. La ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, corrige ces erreurs dans un arrêté modificatif.
La nouvelle annexe contient les montants corrigés qui sont octroyés aux vingt-trois zones de police concernées :
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Bruges (ZP 5444) : 878 942,19 euros ;
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Blankenberge/Zuienkerke (ZP 5445) : 345 538,07 euros ;
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Damme/Knokke-Heist (ZP 5446) : 564 967,53 euros ;
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Beernem/Oostkamp/Zedelgem (ZP 5447) : 615 983,60 euros ;
•
Ostende (ZP 5449) : 754 881,01 euros ;
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Bredene/Le Coq (ZP 5450) : 334 842,70 euros ;
•
Middelkerke (ZP 5451) : 304 449,62 euros ;
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Gistel/Ichtegem/Jabbeke/Oudenburg/Thourout (ZP 5452) : 638 686,56 euros ;
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Hooglede/Izegem/Roulers (ZP 5453) : 731 472,50 euros ;
•
Dentergem/Ingelmunster/Meulebeke/Oostrozebeke/Wielsbeke (ZP 5454) : 269 021,30 euros ;
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Ledegem/Menin/Wevelgem (ZP 5455) : 545 659,58 euros ;
•
Courtrai/Kuurne/Lendelede (ZP 5456) : 731 728,02 euros ;
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Anzegem/Avelgem/Spiere-Helkijn/Waregem/Zwevegem (ZP 5457) : 639 016,37 euros ;
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Deerlijk/Harelbeke (ZP 5458) : 302 308,04 euros ;
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Dixmude/Houthulst/Koekelare/Kortemark (ZP 5460) : 583 412,92 euros ;
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La Panne/Coxyde/Nieuport (ZP 5461) : 631 494,34 euros ;
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Beersel/Hal/Leeuw-Saint-Pierre (ZP 5905) : 1 205 528,12 euros ;
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Malines/Willebroek (ZP 5906) : 977 765,66 euros ;
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Diepenbeek/Halen/Hasselt/Herk-De-Stad/Lummen/Zonhoven (ZP 5907) : 1 546 133,37 euros ;
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Bertem/Huldenberg/Vieux-Heverlee/Tervueren (ZP 5908) : 441 559,69 euros ;
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As/Bocholt/Bree/Genk/Houthalen-Helchteren/Kinrooi/Meeuwen-Gruitrode/Opglabbeek/Zutendaal (ZP 5909) : 1 793 444,73 euros ;
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Tirlemont/Hoegaarden/Landen/Linter/Zoutleeuw (ZP 5910) : 736 273,39 euros ;
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Deinze/Zulte/Lievegem (ZP 5911) : 777 233,32 euros.

Source:  AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant l’arrêté ministériel du 17 février 2023 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’État en matière de sécurité routière - montant du solde 2018 octroyé aux zones de police,M.B. 22 mai 2023, p. 48123.28

Informations supplémentaires: 17 FEVRIER 2023. - Arrêté ministériel relatif à l’octroi de l’aide financière de l’État en matière de sécurité routière Montant du solde 2018 octroyé aux zones de police, M.B. 21 mars 2023, p. 32750.