Tout comme les années précédentes, un régime spécial de congé est prévu pour les policiers en 2023. C’est ce qui ressort de la circulaire GPI 101 dans laquelle la ministre compétente, Annelies Verlinden, explique les règles pour l'année prochaine.
Pas encore de retour à la normale
Le but était de supprimer progressivement en 2023 le régime spécial de congé qui avait été instauré ces dernières années, comme par exemple le report accordé pour prendre le congé annuel de vacances en raison de la charge de travail occasionnée par la crise du coronavirus, ou les dérogations au régime normal octroyées à la suite de la crise des réfugiés et des attentats terroristes.
Mais un retour complet au régime normal de congé s’avère toujours impossible. L’année 2022 a également connu plusieurs événements (comme le procès des attentats du 22 mars 2016 et la coupe du monde de football) qui ont eu un impact sur l'organisation et le déploiement des forces de police, locale et fédérale (par exemple pour effectuer des contrôles supplémentaires ou fournir des renforts), ce qui n'a pas permis à tous les policiers de prendre tous leurs congés. En outre, certains de ces événements se poursuivront en 2023. La ministre Verlinden autorise donc tous les membres du personnel de la police intégrée à prendre leurs jours de congé annuel de vacances non épuisés en 2022 jusqu’au 31 décembre 2023.
Nouvelle règle à partir de 2024
Normalement, cette date limite se situe beaucoup plus tôt dans l'année, le 30 avril. Mais lors du comité de négociation des services de police du 25 mai 2022, il avait déjà été décidé qu’à partir de 2023, cette date limite « normale » serait reportée d'un mois, donc au 31 mai. En principe, les policiers auraient donc eu la possibilité, dès l’an prochain, de prendre leurs jours de congé annuel de vacances non épuisés jusqu'au 31 mai de l'année calendrier suivante.
Règle spéciale en cas de congé de maternité, de maladie ou de refus pendant la période de report
La ministre prévoit encore une dérogation spéciale pour les membres du personnel qui n'ont pas pu prendre leur congé annuel de vacances de 2022 en raison d'un refus, d'un congé de maternité ou d'une maladie pendant la période de report (du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023). Ils peuvent prendre ces jours jusqu'au 31 mai 2024.
Jours fériés réglementaires et jours de congé de substitution pour 2023
Enfin, la circulaire GPI 101 contient le calendrier général des congés pour 2023. Elle prévoit pour l’an prochain :
| • | deux jours fériés réglementaires : à la police fédérale, c’est le commissaire général qui accorde ces deux jours. Ceux-ci sont ajoutés à la fiche des congés de 2023. Le personnel peut prendre ces jours aux mêmes conditions que celles prévues pour le congé annuel de vacances. À la police locale, c’est le chef de corps qui décide de ce qu’il advient de ces deux jours : soit il les ajoute à la fiche des congés de 2023, soit il les fixe à des dates déterminées, soit il ajoute un jour à la fiche des congés et il fixe l'autre jour à une date déterminée ; |
| • | deux jours de congé de substitution : Ils sont fixés au 19 mai et au 3 novembre 2023, de manière à créer deux ponts. Les chefs de corps de la police locale peuvent y déroger s’ils ont déjà fixé un jour férié réglementaire le 19 mai ou le 3 novembre. |
