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Eurojust peut désormais conserver et préserver les éléments de preuve relatifs aux crimes de guerre

Actualités - 08/06/2022
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Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


Pour que les auteurs de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre en Ukraine aient à répondre de leurs actes, l’Europe adopte de nouvelles règles qui permettent à Eurojust de préserver, d’analyser et de conserver les éléments de preuve relatifs à ces crimes. Le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne modifient à cette fin le règlement Eurojust du 14 novembre 2018 (2018/1727). Tout comme Europol soutient les forces de police des États membres de l'UE en collectant et en analysant des informations, Eurojust soutient les autorités judiciaires.
Le texte :
•
permet à Eurojust de préserver, d’analyser et de conserver des éléments de preuve sur les génocides, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et les infractions pénales connexes ; et
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lui permet d’échanger ces informations avec les autorités nationales compétentes et les autorités judiciaires internationales, telles que la Cour pénale internationale, ou de les mettre directement à leur disposition.
Afin de permettre le stockage centralisé des informations, une nouvelle installation de stockage temporaire doit être mise en place. Le règlement 2022/838 donne à Eurojust la possibilité légale de créer un tel espace de stockage et définit les modalités de sa mise en place et de sa sécurité.
En vigueur : 1er juin 2022.

Source:  Règlement (UE) 2022/838 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2022 modifiant le règlement (UE) 2018/1727 en ce qui concerne la préservation, l’analyse et la conservation, au sein d’Eurojust, des éléments de preuve relatifs aux génocides, aux crimes contre l’humanité, aux crimes de guerre et aux infractions pénales connexes,JO 31 mai 2022, L148/5.