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Davantage de moyens fédéraux en matière de sécurité routière pour les zones de police en 2022

Actualités - 08/06/2022
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Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


Pour 2022, les autorités fédérales octroient pas moins de 104 millions d’euros – et plus précisément 104 099 433,99 euros – aux zones de police afin de les soutenir dans le cadre de leur politique en matière de sécurité routière. Ce montant s’élève à près de 3 millions d’euros de plus que celui de 2021, année pour laquelle environ 101,5 millions d’euros ont été débloqués.
La répartition exacte du montant total entre les zones de police est spécifiée en annexe de l’arrêté ministériel du 5 mai 2022 relatif à l’octroi de l’aide financière de l’État en matière de sécurité routière 2022.
Entrée en vigueur : le 12 juin 2022 (soit dix jours après publication au Moniteur belge)

Source:  5 MAI 2022. - Arrêté ministériel relatif à l’octroi de l’aide financière de l’État en matière de sécurité routière 2022. - Montant 2010 indexé octroyé aux zones de police,M.B. 2 juin 2022, p. 47153.

Informations supplémentaires: 28 JUIN 2021. - Arrêté ministériel relatif à l’octroi de l’aide financière de l’État en matière de sécurité routière 2021 - montant 2010 indexé octroyé aux zones de police, M.B. 9 juillet 2021, p. 69629.