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Mise à jour de la liste des substances stupéfiantes interdites

Actualités - 14/04/2022
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Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


La liste des substances illégales de l’AR sur les substances stupéfiantes et psychotropes a été mise à jour.
Deux substances ont été retirées des listes : l’isotonitazène et le flubromazolam.
Des substances interdites ont été ajoutées aux listes suivantes :
annexe IA (tableau I « yellow list ») ;
annexe IIB (tableau 1 de la « green list ») ;
annexe III (tableaux III et IV de la « green list ») ;
annexe IVB (substances répertoriées au niveau national qui ne sont pas couvertes par d’autres annexes).
Les tableaux répertoriant les substances ajoutées ont été publiés dans l’arrêté royal du 23 mars 2022.
En vigueur : 22 avril 2022, dix jours après la parution au Moniteur belge.

Source:  23 MARS 2022. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 2017 réglementant les substances stupéfiantes et psychotropes,M.B. 12 avril 2022.