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Admission à la circulation en Belgique des véhicules en provenance du Monténégro sans certificat international d’assurance, fin des contrôles systématiques

Actualités - 01/09/2021
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Auteur 
Droits Quotidiens Legal Design


Depuis le 2 août 2021, les véhicules ayant leur stationnement habituel au Monténégro peuvent circuler sur le territoire belge sans certificat international d’assurance. La Belgique ne contrôlera plus systématiquement si ces véhicules sont munis de la carte d’assurance.
Le gouvernement se conforme ainsi à une décision européenne du 30 juin 2021 (Décision d’exécution 2021/1145) selon laquelle les États membres doivent désormais renoncer à contrôler l’assurance de la responsabilité civile de tous les types de véhicules habituellement stationnés au Monténégro (à l'exception des véhicules militaires immatriculés dans ce pays) lorsqu’ils entrent dans l’Union européenne.
Attention : des contrôles non systématiques, dépourvus de caractère discriminatoire et ne visant pas uniquement à vérifier l’assurance restent autorisés.
L’arrêté royal du 14 août 2021 ajoute le Monténégro sur la liste des pays dont les véhicules automoteurs y ayant leur stationnement habituel sont admis à la circulation dans notre pays sans être munis d’un certificat international d’assurance. Les États suivants figurent également sur cette liste : Allemagne, Andorre, Autriche, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République slovaque, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Saint-Marin, Serbie, Slovénie, Suède, Suisse et la Cité du Vatican.
Entrée en vigueur : rétroactivement, le 2 août 2021.

Source:  14 AOUT 2021. - Arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs,MB 30 août 2021, p. 91942.

Informations supplémentaires: Arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l’assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, MB 6 avril 1991.