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Covid-19 : les formations théoriques au permis de conduire restent autorisées par voie électronique à Bruxelles

Actualités - 22/02/2021
-
Auteur 
Benoît Lysy


A Bruxelles, les formations théoriques au permis de conduire pour lesquelles un apprentissage par voie électronique est réalisable sont autorisées jusqu’au 30 juin 2021. Il en va de même pour le certificat de formation relatif au transport par la route des marchandises dangereuses (autres que les matières radioactives).
Jusqu’au 30 juin 2021, la dispensation de formation théorique, pour laquelle un apprentissage par voie électronique est réalisable, est autorisée pour :
1)
les formations au permis de conduire organisées en application de :
•
l'arrêté du 29 mars 2018 relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur ;
•
l'arrêté ministériel du 23 octobre 2018 fixant les règles relatives à la formation à la conduite, l'examen à la conduite, les redevances et la commission de recours ;
•
l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire ;
•
et l'arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E ;
2)
les formations relatives au certificat de formation en application de l'arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives.
Les recours administratifs se font uniquement par voie électronique. De même, les commissions de recours se tiennent, lorsque c'est possible, de manière électronique.
Toute demande relative au transport exceptionnel est introduite uniquement par voie électronique via l'adresse mail suivante : teuv@sprb.brussels.
Ces mesures entrent en vigueur le 1er mars 2021, et cessent d'être en vigueur le 30 juin 2021.

Source:  11 février 2021 - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant des mesures d'urgence en matière de mobilité et de sécurité routière pour limiter la prolifération du COVID-19,M.B. 19 février 2021, p.16212

Informations supplémentaires:
- Arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire
- Arrêté royal du 29 juin 2003 relatif à la formation des conducteurs d'unités de transport transportant par la route des marchandises dangereuses autres que les matières radioactives
- Arrêté royal du 4 mai 2007 relatif au permis de conduire, à l'aptitude professionnelle et à la formation continue des conducteurs de véhicules des catégories C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D, D+E
- Arrêté du 29 mars 2018 du Gouvernement de la Région Bruxelles-Capitale relatif à la formation à la conduite et à l'examen de conduite pour la catégorie de véhicules à moteur B et à certains aspects pour toutes les catégories de véhicules à moteur
- Arrêté ministériel du 23 octobre 2018 fixant les règles relatives à la formation à la conduite, l'examen à la conduite, les redevances et la commission de recours