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Correction de la dotation fédérale de base pour 2020 : les zones de polices reçoivent près de 14 millions d’euros de moins que prévu

Actualités - 22/01/2021
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Auteur 
Laure Lemmens / Tom Depla


La dotation fédérale de base des zones de police pour l’année 2020 s’élève à 715.451.104,55 euros, et non 729.390.960,24 euros, le montant qui avait été estimé en décembre. Les zones reçoivent donc presque 14 millions de moins qu’escompté.

Cette correction n’aura que des répercussions limitées sur le terrain. Par prévoyance, le gouvernement fédéral tient toujours compte d’une potentielle correction de la dotation. La différence entre l’estimation et la réalité de l’évolution de l’indice santé est ainsi plus facile à absorber.

Un montant résiduel de 30.870.425,76 euros

Pour ce faire, le gouvernement a mis en place un système d’avances mensuelles. Tout au long de l’année, les zones reçoivent chaque mois une avance qui correspond à 98 % du montant de la dotation de l’année précédente. Pour 2020, le total de ces avances s’élève déjà à 698.520.534,48 euros. Après la correction annoncée, le solde à payer est donc de 30.870.425,76 euros. Ce montant résiduel sera versé avant la fin de ce mois aux communes et aux zones de police pluricommunales.

L’annexe à l’arrêté du 15 janvier 2021 présente les pertes exactes par zone. La seconde annexe reprend les soldes à verser en janvier.

Source : Arrêté ministériel du 15 janvier 2021 portant les montants définitifs et la correction d'indexation de la dotation fédérale de base pour l'année 2020, M.B. 22 janvier 2021.